I. DES MOYENS EN PROGRESSION POUR UNE MOINDRE DÉSAFFECTION DES ÉLÈVES À L'ÉGARD DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
Les moyens accordés à l'enseignement professionnel en 2002 prolongent les efforts engagés depuis cinq ans, tandis que semble s'amorcer à la dernière rentrée une inversion dans le mouvement de désaffection des élèves qui avait été constaté aux rentrées scolaires 1999 et 2001.
A. DES MOYENS EN PROGRESSION
1. Un effort poursuivi en faveur des personnels
a) Les créations d'emplois de personnels enseignants
Le
projet de loi de finances pour 2002 permet la création de
1 770 emplois de professeur de lycée professionnel, pour un
coût de 18,7 millions d'euros, soit 122,7 millions de francs,
dont 370 créations nettes d'emplois.
Il convient de rappeler que la précédente loi de finances avait
permis la création de 2 410 emplois budgétaires de PLP,
dont 180 créations nettes.
Les 1 770 créations d'emplois de PLP annoncées pour
2002 se ventilent entre :
- 370 créations nettes destinées à accompagner les
innovations pédagogiques, dont 20 emplois de PLP coordonnateurs
pédagogiques en CFA ;
- 500 emplois créés par la transformation d'heures
supplémentaires, correspondant à une dépense de
5,28 millions d'euros, soit 346,3 millions de francs ; ces
emplois représentent la moitié des emplois créés
par transformation d'heures supplémentaires dans l'enseignement
secondaire. La suppression de 16 200 heures supplémentaires
année en deux ans a accompagné la réduction de 23 à
18 heures de l'horaire des enseignants des disciplines pratiques,
étant rappelé que 10 000 heures supplémentaires
avaient été créées pour financer provisoirement la
réduction de leur obligation de service ;
- 900 emplois créés en formation initiale pour
résorber l'emploi précaire qui est particulièrement
élevé dans la voie professionnelle : le coût de la
mesure est de 9,5 millions d'euros, soit 62,32 millions de francs.
Par ailleurs, 310 emplois de PLP (non budgétaires) sont
créés en formation continue et en apprentissage, afin de
permettre la titularisation des enseignants précaires exerçant en
GRETA et CFA (260 emplois) et à la mission générale
d'insertion (50 emplois).
Depuis trois ans, le nombre d'emplois de PLP créés pour
résorber la précarité aura été de
4 460, dont 4 150 emplois budgétaires ; ils ont
permis de développer la titularisation des personnels précaires
par les procédures des concours internes et réservés et
par les examens professionnels.
Pour l'année en cours, le nombre d'enseignants titularisés dans
le corps des PLP devrait dépasser 2 400, contre 1 426 au cours
de l'année précédente.
Au total, 6 280 emplois budgétaires de PLP auront
été créés depuis 1997.
EVOLUTION DES EMPLOIS BUDGÉTAIRES DE PLP
|
|
Titulaires |
Stagiaires |
Total |
|
1995 |
64 084 |
2 121 |
66 205 |
|
1996 |
64 190 |
2 121 |
66 311 |
|
1997 |
64 165 |
2 061 |
66 226 |
|
1998 |
64 164 |
2 061 |
66 225 |
|
1999 |
65 164 |
2 061 |
67 225 |
|
2000 |
66 268 |
2 061 |
68 329 |
|
2001 |
68 678 |
2 061 |
70 739 |
|
2002 |
70 448 |
2 173 |
72 621 |
CRÉATIONS D'EMPLOIS BUDGÉTAIRES DE PLP
|
|
Nombre d'emplois créés |
|
1995 |
0 |
|
1996 |
106 |
|
1997 |
- 85 |
|
1998 |
- 1 |
|
1999 |
1 000 |
|
2000 |
1 104 |
|
2001 |
2 410 |
|
2002 |
1 770 |
Les nouveaux emplois budgétaires de PLP devraient permettre d'accompagner les innovations pédagogiques annoncées dans la voie professionnelle et faciliter le lancement des lycées des métiers.
b) Les créations d'emplois non enseignants
S'agissant des emplois de personnels ATOS, leur inscription au
budget ne les distingue pas par type d'enseignement, mais ils seraient
répartis de manière à faire bénéficier les
établissements professionnels et technologiques d'une bonification de
dotation compte tenu de leurs besoins particuliers en maintenance et en
entretien, besoins fortement exprimés lors des auditions du rapporteur.
Le projet de budget pour 2002 prévoit en outre les créations
d'emplois suivantes :
- 30 conseillers en formation continue ;
- 13 conseillers d'orientation psychologues (COP) et 7 directeurs de
centre d'information et d'orientation (CIO). Les services d'information et
d'orientation, qui sont appelés à jouer un rôle important
dans la préparation, le déroulement et les suites de l'entretien
plan de carrière à 15 ans, expérimenté depuis
l'an dernier dans cinq académies, et qui devrait être
progressivement étendu, verront donc leurs moyens renforcés par
un crédit supplémentaire de 225 000 euros, soit
1,475 million de francs.
c) La nécessaire relance du recrutement et la résorption de la précarité des PLP
(1) Pour l'année en cours
Le
concours externe de PLP a enregistré en 2001 la plus forte progression
des ouvertures de postes du second degré. Afin d'assurer une couverture
satisfaisante des postes ouverts aux concours, des listes
complémentaires d'admission ont été ouvertes partout
où les doubles ou triples admissions de certains candidats à
plusieurs concours risquaient de laisser des postes de PLP non pourvus, les
candidats admis sur liste complémentaire ayant ainsi la garantie
d'être nommés.
Alors que les postes ouverts augmentent de 19 % pour le concours externe
et de 25 % pour les concours destinés à résorber la
précarité, les pourcentages des admis par rapport aux postes
progressent pour tous les concours de PLP, ce qui témoigne de la
qualité du vivier des candidats et de l'attractivité d'un corps
désormais revalorisé.
Près de 2 300 PLP devaient ainsi être titularisés
en 2001 par les trois voies de titularisation, contre 1 426 en 2000 :
- près de 1 100 titularisations au titre du concours
réservé, du fait de l'ouverture d'une liste complémentaire
d'admission ;
- près de 900 titularisations au titre de la nouvelle voie dite de
l'examen professionnel, qui s'adresse aux enseignants non titulaires ayant
déjà enseigné pendant au moins dix ans ;
- le concours interne a également bénéficié de
listes complémentaires afin d'accélérer la titularisation
d'enseignants précaires en poste depuis plusieurs années.
(2) Pour l'année 2002
Avec
18 % d'augmentation du nombre de postes ouverts, le CAPLP externe devrait
offrir 3 070 places en 2002, soit la plus forte progression de
l'ensemble des concours du second degré, aussi bien pour couvrir un
nombre croissant de départs en retraite que pour pourvoir les nouveaux
emplois de PLP créés dans le cadre du plan pluriannuel de
recrutement.
Les augmentations de postes les plus importantes concernent les disciplines du
génie industriel, mécanique et électrique mais aussi en
travaux publics, conducteurs routiers, maçonnerie, ainsi que le secteur
de l'informatique (augmentation de 36 % des places proposées au
CAPET et de 100 % de l'agrégation en économie et gestion -
option informatique).
Dans les disciplines générales, les postes offerts aux concours
augmentent de près de 20 % afin d'accompagner la mise en place des
innovations pédagogiques.
L'évolution du nombre de places offertes au concours externe de
recrutement des PLP depuis dix ans est la suivante :
|
1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
|
1800 |
1850 |
2000 |
2000 |
2300 |
2300 |
2200 |
2050 |
1997 |
2200 |
2610 |
3070 |
L'augmentation a été de 54 % entre 1999 et
2002
et sera de 18 % entre 2001 et 2002.
Le tableau ci-après montre que le nombre de places offert au concours
externe du CAPLP a connu la plus forte progression dans les concours externes
du second degré entre les sessions 2000 et 2002 :
|
|
2000 |
2001 |
2002 |
Évol. 02/01 |
Évol. 02/00 |
|
AGREGATION |
1 950 |
2 000 |
2 080 |
+ 4 % |
+ 7 % |
|
CAPES |
6 925 |
7 680 |
8 905 |
+ 16 % |
+ 29 % |
|
CAPEPS |
1 050 |
1 155 |
1 330 |
+ 15 % |
+ 27 % |
|
CAPET |
840 |
890 |
1 025 |
+ 15 % |
+ 22 % |
|
CAPLP |
2 200 |
2 610 |
3 070 |
+ 18 % |
+ 40 % |
|
Total enseignants |
12 965 |
14 335 |
16 410 |
+ 14 % |
+ 27 % |
|
CPE |
470 |
500 |
600 |
+ 20 % |
+ 28 % |
|
COP |
155 |
165 |
190 |
+ 15 % |
+ 23 % |
|
TOTAL |
13 590 |
15 000 |
17 200 |
+ 15 % |
+ 27 % |
(3) Deux mesures spécifiques pour faciliter les recrutements
En 2001,
le nombre de candidats par poste au CAPLP reste de 9 inscrits par poste,
contre 7 par poste au CAPES et le taux de réussite se situe autour de
10 %, ce qui témoigne du caractère toujours sélectif
de ce concours et de la qualité de son vivier.
Cependant, afin d'anticiper des difficultés prévisibles de
recrutement résultant d'une concurrence entre les disciplines
professionnelles et les besoins des employeurs, le ministère a
engagé une politique de prérecrutement des PLP.
• Dès la rentrée 2002, sera ouvert un
cycle
préparatoire au concours externe de PLP (200 places)
destiné à prérecruter en priorité des
enseignants dans les disciplines des métiers de la production ; ce
cycle préparatoire devrait offrir une rémunération
revalorisée, une formation permettant une préprofessionnalisation
au métier d'enseignant et si possible une validation diplômante.
Le nombre de place limité à 200 reste toutefois insuffisant.
Alors que le cycle préparatoire au concours interne prévoit un
financement de 115 000 francs par élève, chaque
élève PLP du nouveau cycle préparatoire externe
bénéficiera de près de 135 000 francs par
an ; l'ouverture de ce cycle représente une dépense de
179 400 euros en 2002, qui sera financée par transformation de
200 places du cycle préparatoire interne en cours d'extinction.
• Comme dans l'ensemble du second degré, l'augmentation des
départs en retraite et des créations d'emplois justifie une
relance du recrutement des PLP et donc entraîne la création de
nouveaux supports de stagiaires
pour accueillir les lauréats des
concours : le projet de loi de finances pour 2002 prévoit à
ce titre la création de 112 emplois de PLP stagiaires, pour une
dépense de 2,6 millions d'euros, soit 17,05 millions de francs.
Si ces deux mesures sont bienvenues, votre commission se demande cependant si
elles répondent au problème des recrutements qui se posera
inéluctablement à moyen terme du fait du départ massif des
enseignants en retraite, et au fait que les traitements proposés par
l'éducation nationale restent souvent très inférieurs aux
rémunérations du secteur privé, notamment pour les
spécialités de pointe.
Lors de son audition devant notre commission, le ministre
délégué a souhaité que l'enseignement professionnel
recoure à la formule des professeurs associés, comme le font les
universités ; son développement semble susciter un certain
scepticisme de la part des organisations syndicales d'enseignants, et
apparaît limité du fait d'une difficile
complémentarité entre les horaires scolaires et ceux des
entreprises.
d) Les mesures d'amélioration de la situation des personnels
(1) La création d'une échelle de rémunération de PLP bi-admissible à l'agrégation
Les PLP
qui ont été admissibles deux fois à l'agrégation
sont jusqu'à maintenant exclus de l'échelle spéciale de
rémunération dont bénéficient les professeurs
certifiés bi-admissibles.
Afin de mettre fin à une situation qui n'a aucune justification
pédagogique ou juridique, le ministère a obtenu qu'une telle
échelle de rémunération soit ouverte en 2002 aux PLP.
La transformation des 256 emplois de PLP concernés
représente une dépense pour 2002 de près de
115 000 euros, soit 754 350 francs.
(2) Un accès plus aisé des PLP à la hors-classe
Dans le
cadre de l'amélioration du pyramidage budgétaire des corps
d'enseignants, le projet de loi de finances pour 2002 prévoit la
création de 315 nouveaux emplois de PLP hors-classe.
Cette mesure permettra d'atteindre la part statutaire de 15 % d'emplois de
hors-classe par rapport aux emplois de classe normale, contre 14,41 % en
2001.
Par transformation d'emplois, elle permettra de
« fluidifier » l'accès des PLP à la
hors-classe, et notamment les PLP chefs de travaux, pour un coût de
830 000 euros, soit 5,44 millions de francs.
(3) La revalorisation de la fonction de chef de travaux
Cette
mesure résulte des conclusions de la table ronde lancée pour
revaloriser et moderniser la fonction de chef de travaux.
A la suite d'un rapport de l'inspection générale soulignant les
difficultés de recrutement de chefs de travaux, une réflexion a
été engagée dès le second semestre de
l'année 2000 pour améliorer les conditions d'exercice et
l'attractivité de la fonction de chef de travaux en lycée
technologique, en lycée professionnel et en établissement
régional d'enseignement adapté.
La concertation avec les organisations syndicales et la mise à
l'étude de propositions de revalorisation de la fonction ont
été accompagnées pour la rentrée de septembre 2001
par la création de 300 postes, afin de doter les
établissements tertiaires d'un chef de travaux.
Un tel objectif exigeait de redéfinir les missions, les conditions de
leur recrutement, la formation, le mouvement et le régime indemnitaire
de ces personnels. Il s'agissait également de prendre en compte le
rôle particulier des chefs de travaux dans les évolutions
pédagogiques intervenues ces dernières années (TPE, PPCP,
suivi et organisation des périodes de formation en entreprise,
apprentissage, renforcement des partenariats avec le monde
économique...).
Afin de parvenir à une solution d'ensemble, une table ronde a
été ouverte le 28 mai 2001avec les organisations syndicales
représentatives. Les conclusions de cette concertation ont
débouché sur une refonte de la circulaire du 21 novembre
1991 régissant la fonction de chef de travaux et sur une revalorisation
de leur indemnité de responsabilité.
La table ronde a permis d'examiner les difficultés statutaires tenant
notamment à l'exercice de la fonction à temps partiel et au
nombre important de faisant fonction ainsi que les problèmes de
définition et de rationalisation des missions. En contrepartie des
évolutions statutaires et de la rénovation de leurs missions, le
projet de budget pour 2002 permet donc de revaloriser de 30 %
l'indemnité de responsabilité qui est versée à plus
de 2 000 chefs de travaux de l'enseignement public et privé
sous contrat. Cette revalorisation entrera en vigueur à la
rentrée 2002 et représente une dépense nouvelle totale de
près de 580 000 euros, soit 3,8 millions de francs.
Votre commission tient cependant à noter que la revalorisation de
l'indemnité de responsabilité ne représente environ que
2 % de la rémunération des chefs de travaux et que certaines
organisations syndicales demandent un alignement de ces derniers sur la grille
indiciaire des agrégés.
2. Les moyens d'intervention et d'investissement
Selon la
réponse trop générale fournie à votre commission,
les lycées d'enseignement technologique et professionnel
bénéficieront d'une « partie substantielle »
des 28,8 millions d'euros, soit 188,92 millions de francs, des
dépenses d'investissement pédagogique du second degré.
Parmi ces dépenses, 16,31 millions d'euros (106,99 millions de
francs) correspondent à des engagements inscrits dans le volet scolaire
des contrats de plan Etat-régions pour la période 2000-2006, dont
une part importante sera consacrée au développement
d'équipements comme la création de plates-formes technologiques
dans certains lycées professionnels.
En outre, 125,5 millions d'euros (823,23 millions de francs)
permettront à l'Etat de financer notamment les équipements requis
par la création ou la rénovation de diplômes professionnels
(0,58 million d'euros soit 3,81 millions de francs), de soutenir le
développement des laboratoires de technologie en collège (1,02
million d'euros soit 6,71 millions de francs) et de poursuivre la
rénovation des équipements informatiques et audiovisuels des
établissements régionaux d'enseignement adapté
(70 126 euros soit 0,46 million de francs).
Par ailleurs, les sections de techniciens supérieurs disposeront d'une
dotation de 5,34 millions d'euros, soit 35,03 millions de francs, de
crédits d'équipement ; ces crédits permettront de
financer la création du BTS banque et d'engager la rénovation de
huit grandes filières de BTS.
Enfin, les moyens affectés à la validation des acquis
augmenteront de 760 000 euros, soit 4,985 millions de francs
pour abonder de plus de 35 % la dotation affectée au dispositif de
validation de l'éducation nationale, ce qui permettra en particulier de
développer les centres de validation implantés dans les
lycées professionnels.
3. L'application à l'enseignement technologique et professionnel des mesures générales prises pour renforcer l'encadrement des établissements du second degré
Comme l'ensemble des établissements du second degré, les lycées d'enseignement technologique et les lycées professionnels sont appelés à bénéficier des mesures nouvelles financées par le projet de budget pour 2002.
a) Le renforcement de l'encadrement médico-social des établissements
On rappellera que 250 emplois de personnels médico-sociaux sont inscrits dans le projet de budget pour le second degré, dont 25 médecins scolaires, 75 assistants de service social et 150 infirmières et que l'objectif du plan pluriannuel est d'affecter au moins une infirmière par lycée professionnel, ce qui est un minimum, compte tenu des risques spécifiques encourus par les élèves en ateliers.
b) Les personnels ATOS
Le projet de loi de finances prévoit de créer en 2002, 845 emplois de personnels ATOS pour renforcer l'encadrement des établissements, en affectant 120 d'entre-eux dans les internats. L'objectif annoncé par le plan de relance de l'internat scolaire est que chaque département dispose d'ici cinq ans d'au moins un internat en collège, un internat en lycée et un internat en lycée professionnel.
c) La prévention de la violence en lycée professionnel
Dans le cadre de la lutte contre la violence, 82 emplois de conseillers principaux d'éducation (CPE) seront créés en 2002, dont 25 pour les internats ; certains seront affectés au dispositif de prévention des violences en lycée professionnel tel qu'il résulte de la mission Auduc.
d) Le plan de relance de l'internat scolaire
Il
convient de rappeler que les lycéens professionnels sont
concernés en priorité par le plan de relance de l'internat
scolaire public puisque l'on compte 13 % d'internes parmi eux,
contre 6 % des élèves de lycée
général et technologique.
Ce taux important s'applique notamment par le fait que les formations
professionnelles offertes aux lycéens ne sont pas réparties
également sur le territoire national et peuvent être
éloignées de leur domicile.
En outre, comme les élèves des lycées professionnels,
moins favorisés en moyenne que leurs homologues des lycées
d'enseignement général et technologique,
bénéficient plus fréquemment de bourses, ils sont en
conséquence appelés à bénéficier plus
largement de la nouvelle prime d'aide à l'internat, d'un montant annuel
de 1 515 francs ; la mesure prévue à ce titre pour
le second degré en 2002 représente un coût de 12,5 millions
d'euros soit 82 millions de francs en année pleine, et devrait
bénéficier au total à
55 000 élèves boursiers internes de l'enseignement
secondaire.
B. UNE MOINDRE DÉSAFFECTION DES ÉLÈVES POUR L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ?
La dernière rentrée scolaire s'est caractérisée par une légère augmentation des inscriptions des élèves dans les premières années de CAP et de BEP des lycées professionnels. Elle succède à deux rentrées très préoccupantes pour l'enseignement professionnel puisque celui-ci avait perdu quelque 20 000 élèves à la rentrée 1999 et plus de 39 000 à la rentrée 2000, soit trois fois plus que la filière générale et technologique. Une telle hémorragie s'explique sans doute par une certaine désaffection des lycéens et de leur famille pour l'enseignement professionnel, et par un système d'orientation en fin de troisième qui n'a pas encouragé, ces dernières années, les élèves à s'orienter vers la voie professionnelle.
1. Une évolution préoccupante des effectifs d'élèves dans la voie professionnelle par rapport à la voie générale et technologique
Pour l'ensemble du second degré, la baisse a atteint 141 500 élèves entre les rentrées 1995 et 2000.
a) Dans les lycées professionnels
Les effectifs ont diminué de 22 700 élèves entre les rentrées 1995 et 1999. Cette diminution a porté essentiellement sur les rentrées 1998 et 1999 (- 28 000 élèves). A la rentrée 2000, ce mouvement s'est amplifié avec une baisse de 39 100 élèves.
b) Dans les lycées généraux et technologiques
Les
effectifs ont diminué de 31 000 élèves entre les
rentrées 1995 et 2000. Comme dans les lycées professionnels,
s'est produite dans un premier temps une augmentation des effectifs
(+ 7 900 élèves) puis une baisse de
25 500 élèves. En 1998, la reprise de l'orientation
vers la seconde n'a pas contrebalancé l'évolution
démographique, fortement orientée à la baisse. Les
variations d'effectifs des lycées à la rentrée 1998 sont
dues pour partie à une réduction des taux de redoublement en
terminale, mais surtout à celle des effectifs de seconde. En 1999 la
baisse a résulté de l'arrivée des
générations moins nombreuses nées en 1983 et 1984 qui
touche les classes de première et de seconde.
En 2000, la nouvelle baisse de 13 300 élèves s'explique
surtout par un effet purement démographique, la génération
de 1982, sensiblement plus nombreuse que les suivantes, quittant le second
cycle général et technologique.
EVOLUTION DES EFFECTIFS D'ÉLÈVES
En milliers d'élèves
|
|
1995-1996 |
Ecart |
1996-1997 |
Ecart |
1997-1998 |
Ecart |
1998-1999 |
Ecart |
1999-2000 |
Ecart |
2000-2001 |
|
L.P. |
773,4 |
2,5 |
775,9 |
3,6 |
779,6 |
- 9,3 |
770,3 |
- 19,5 |
750,7 |
- 39,1 |
711,6 |
|
Lycées 2 nd cycle long |
1 482,1 |
2,0 |
1 484,1 |
5,8 |
1 490,0 |
- 12,7 |
1 477,3 |
- 12,8 |
1 464,4 |
- 13,3 |
1 451,1 |
2. L'évolution depuis 1980 de la ventilation des élèves dans l'enseignement professionnel
L'enseignement professionnel regroupe des formations professionnelles courtes (BEP et CAP) de niveau V, et des formations professionnelles du niveau baccalauréat (niveau IV) qui sont choisies par les élèves comme l'indique le tableau ci-après :
RÉPARTITION DES ÉLÈVES DE L'ENSEIGNEMENT
PROFESSIONNEL,
PAR NIVEAUX DE DIPLÔMES
PRÉPARÉS
|
Diplômes préparés |
||||||||||
|
|
Niveau V |
Ensemble des diplômes |
Niveau IV |
|||||||
|
|
CAP 3 ans (1) |
CAP 2 ans |
BEP (2) |
de niveau V |
Bac professionnel (3) |
|||||
|
|
Total |
dont année terminale |
Total |
dont année terminale |
Total |
dont année terminale |
Total |
dont année terminale |
Total |
dont année terminale |
|
1980 |
331 090 |
98 780 |
10 385 |
4 768 |
215 633 |
97 623 |
557 108 |
201 171 |
- |
- |
|
1985 |
346 801 |
113 209 |
13 506 |
6 584 |
265 016 |
128 435 |
625 323 |
248 228 |
- |
- |
|
1990 |
85 680 |
31 999 |
21 281 |
11 155 |
354 518 |
173 081 |
461 479 |
216 235 |
68 365 |
28 704 |
|
1995 |
21 258 |
8 291 |
29 684 |
13 781 |
365 627 |
179 182 |
416 569 |
201 254 |
119 478 |
56 620 |
|
2000 |
6 049 |
3 818 |
42 508 |
19 247 |
337 332 |
167 092 |
385 889 |
190 157 |
129 921 |
61 478 |
(1) : y compris les CAP en 1 an depuis 1990
comptabilisés avec la troisième année
(2) : y compris les BEP en 1 an depuis 1995, comptabilisés avec la
seconde année
(3) : y compris les BAC pro en 1 an depuis 1995 comptabilisés avec
la terminale professionnelle ; les bac pro en 2 et 3 ans et les BMA en 2
et 3 ans sont répartis sur la première et sur la terminale
professionnelle.
a) Le niveau V de formation
Le CAP
en 3 ans a vu ses effectifs croître entre les rentrées 1980 et
1985 (de plus de 331 000 à près de 347 000) puis
diminuer très fortement ensuite. Depuis la rentrée 1990, la
baisse est spectaculaire, cette formation, longtemps alimentée à
l'issue de la classe de 5
ème
, étant en voie
d'extinction.
Les effectifs des CAP en 2 ans n'ont cessé de croître de
façon régulière, passant de près de
10 400 élèves en 1980 à 42 500 en 2000.
Pour le BEP en 2 ans, les effectifs ont également augmenté d'une
façon régulière mais, contrairement aux CAP en 2 ans,
leurs effectifs diminuent à la rentrée 2000. Les effectifs sont
passés de 215 000 élèves en 1980 à
365 000 en 1995 pour s'établir à
337 300 élèves à la rentrée 2000.
Alors que l'on dénombrait 557 100 élèves
scolarisés dans des classes préparant à un niveau V
de formation en 1980, ils n'étaient plus que 385 900 à la
rentrée 2000.
b) Le niveau IV de formation
Le baccalauréat professionnel, dont les premiers diplômés sont sortis à la session de 1987, regroupait un peu plus de 68 000 élèves à la rentrée 1990. Les effectifs n'ont cessé de croître depuis puisque près de 130 000 lycéens suivaient cette formation en 2000.
3. L'enseignement professionnel : une variable d'ajustement du second cycle du second degré ?
L'évolution la plus récente montre que la baisse des effectifs d'élèves de l'enseignement professionnel, constatée depuis 1997, est deux fois plus importante que la perte d'élèves liée à la baisse démographique.
a) Une évolution explicable
Ce
phénomène a été certes encouragé par des
réformes pédagogiques : du fait de la réforme du
collège de 1993, la classe de 5
e
a cessé d'être
un palier d'orientation, ce qui a contribué à l'extinction des
formations de CAP en trois ans et à la diminution des effectifs
d'élèves en 4
e
technologique de lycée
professionnel ; la suppression des classes de 4
e
et
3
e
technologiques à la rentrée 1999 dans les
collèges est aussi responsable en partie de la baisse des effectifs en
seconde professionnelle qui n'a pas été compensée par une
hausse des demandes d'orientation en lycée professionnel en fin de
3
e
générale.
Cette baisse des effectifs a également été
encouragée par une certaine inadéquation de l'offre de formation
des lycées professionnels, l'attractivité réelle de
l'apprentissage qui, lui est rémunéré, ainsi que par la
reprise de l'emploi. On peut ainsi remarquer que 8 % des
élèves orientés vers un lycée professionnel ne s'y
sont pas présentés à la rentrée 2000, notamment
parce qu'ils ont choisi l'entrée dans la vie active ou
l'apprentissage.
b) Une orientation privilégiée vers la voie générale et technologique
Au-delà de ces raisons pédagogiques et de
conjoncture,
on assiste aussi à une sorte d' « effet
système » qui conduit à considérer
l'enseignement professionnel comme une variable d'ajustement du second
degré.
Force est de constater à cet égard, que les premières
années de la voie professionnelle (secondes professionnelles ou
premières années de CAP) ont perdu 4,6 % de leurs effectifs
à la rentrée 2000 tandis que les classes de seconde
générales et technologiques en gagnaient 2 %, et plus
généralement que la baisse démographique ne se traduit pas
systématiquement par une limitation de l'ouverture de sections
générales et technologiques dans les lycées.
Il en résulte que de nombreux élèves sont orientés
dans cette voie où ils enregistrent des taux d'échec
importants : plus de 16 000 lycéens triplent par exemple
chaque année leur seconde générale.
Votre commission ne peut que s'interroger, comme l'an dernier, sur l'origine du
mouvement de reflux des orientations vers l'enseignement professionnel. On peut
se demander si, au-delà des voeux des familles, ce choix n'est pas le
résultat des impératifs de gestion et d'une politique
d'orientation excessive vers les filières générales et
technologiques des lycées, ceci au détriment de la
réussite des élèves.
Une telle situation est d'autant plus paradoxale que des besoins de
salariés et professionnels qualifiés perdurent dans de nombreux
secteurs (tourisme, transports, informatique, commerce, services aux
particuliers, hôtellerie et restauration, gardiennage et
sécurité, maintenance...), comme le signale le groupe
« Prospective des métiers et des qualifications » du
Commissariat général du Plan, et que les commissions
professionnelles consultatives font évoluer chaque année les
diplômes techniques et professionnels en fonction des besoins
exprimés.
Le mouvement de rénovation des voies professionnelle et technologique,
d'ailleurs déjà largement engagé, doit contribuer à
revaloriser ces enseignements et à renforcer leur attractivité
pour les élèves au moment de leur orientation.
4. Une reprise des inscriptions à la rentrée 2001
a) Les effets du « dispositif réactif piloté » sur les inscriptions en lycée professionnel
Pour
inverser la tendance à la baisse des effectifs, le ministère a
demandé aux recteurs de mettre en place dans chaque académie un
« dispositif réactif piloté » (DRP )
destiné à corriger les effets de système qui tendaient
à répercuter l'ensemble de la baisse démographique sur la
voie professionnelle ; il s'agissait d'accroître
l'attractivité de cette voie pour les jeunes et leurs familles
grâce à une amélioration des procédures
d'affectation, l'ouverture de nouvelles sections, un effort en faveur de la
lisibilité et de la fluidité de la voie des métiers, par
exemple grâce à l'ouverture progressive de baccalauréats
professionnels partout où existaient des BEP.
La mise en oeuvre du DRP dans les académies s'est appuyée sur les
préconisations de l'inspection générale relatives à
l'affectation des jeunes dans les lycées professionnels qui seront
détaillées plus loin.
Les résultats constatés à la rentrée 2001 ont ainsi
contredit les prévisions initialement formulées d'une nouvelle
hémorragie des effectifs : en septembre 2001, on a constaté
en effet un flux de 12 000 inscriptions supplémentaires en
première année de BEP et CAP par rapport à la
rentrée 2000.
Ce renversement de tendance n'est certes pas suffisant pour compenser la
poursuite de la baisse des effectifs « en stock » (effet
mécanique dû à l'arrivée en deuxième
année et en baccalauréat professionnel des
« cohortes » à faibles effectifs) mais semble
marquer une inflexion structurelle, puisque la progression du nombre des
inscriptions résulte d'une augmentation substantielle des demandes des
familles (le taux de demande moyen de la voie professionnelle est passé
d'après les données provisoires de 29 % à 31,5 %
au plan national).
La rentrée 2001 se caractérise ainsi par une augmentation des
premiers voeux satisfaits plus tôt, du nombre d'élèves en
3
ème
technologique à projet professionnel et en SEGPA
à formation qualifiante (CAP) ; elle se traduit également
par l'ouverture de sections de CAP, par une croissance des effectifs des
élèves en seconde professionnelle, y compris dans les sections
industrielles et par une réduction des places vacantes.
Cette évolution est appelée à se poursuivre à la
rentrée 2002 grâce au lancement, dès la rentrée
2001, d'une deuxième phase du « dispositif réactif
piloté ».
b) L'évolution du « stock » des effectifs à la rentrée 2001
S'agissant de l'évolution des effectifs en cours de scolarité, on constate en revanche une perte de 23 344 élèves du fait de l'évolution des structures (extinction des CAP en 3 ans : - 3 311 élèves, réduction du nombre de classes de 4 e technologique : - 4 192 élèves), des conséquences des moindres recrutements des années précédentes (- 14 721 élèves, soit - 10 748 élèves en terminales BEP et - 3 973 élèves en première année bac pro), du fait des départs en cours de formation vers l'apprentissage ou pour accéder à l'emploi et aussi des conséquences de l'évolution démographique.
c) L'évolution des flux d'entrée à la rentrée 2001
En mars
2001, la direction de la programmation et du développement (DPD)
évaluait à partir d'un modèle exclusivement statistique
l'augmentation des effectifs à + 5 812, cette augmentation
étant ainsi ventilée :
- première année de BEP : + 2 589 ;
- première année de CAP : + 2 036 ;
- deuxième année de CAP : + 1 110 ;
- divers : + 77.
Le constat établi à partir des chiffres communiqués par
les académies à la fin du mois d'août 2001 semble traduire
une nouvelle dynamique résultant d'une augmentation des demandes des
familles (+ 8 000) à l'issue de la troisième, des
décisions des conseils de classe (+ 7 000) à l'issue de
la troisième et du total des affectations (+ 12 000).
La différence entre la prévision de la DPD (+ 5 812) et
l'observation de la tendance à la rentrée scolaire
(+ 12 000) semble donc résulter de la mise en place du DRP
dans les académies.
5. Les sorties du système éducatif : un volant incompressible de 60 000 sorties sans qualification ?
a) La répartition des sortants selon le diplôme possédé
La
stabilisation de la durée des études a entraîné une
augmentation des flux de sortants du système éducatif depuis
1994, en dépit du mouvement de baisse démographique.
Plus de la moitié des sortants ont poursuivi des études
supérieures, contre 4 sur 10 en 1990. Environ 120 000 ont
terminé leur formation initiale en classe terminale d'un cycle long du
secondaire, et de l'ordre de 200 000 au niveau du CAP (niveau V).
RÉPARTITION DES SORTANTS DE FORMATION
INITIALE
SELON LE
DIPLÔME POSSÉDÉ
En milliers
|
Diplôme obtenu |
1980 |
1990 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
|
Aucun diplôme |
202 |
137 |
109 |
96 |
107 |
102 |
103 |
|
Brevet seul |
80 |
62 |
52 |
56 |
42 |
54 |
55 |
|
CAP, BEP ou équivalent |
220 |
144 |
132 |
130 |
137 |
130 |
146 |
|
Baccalauréat général |
81 |
50 |
73 |
78 |
81 |
86 |
74 |
|
Baccalauréat technologique, professionnel et assimilés |
32 |
65 |
89 |
92 |
103 |
93 |
103 |
|
BTS, DUT et équivalents |
29 |
61 |
102 |
89 |
94 |
95 |
89 |
|
DEUG, paramédical et social |
36 |
36 |
31 |
33 |
32 |
43 |
36 |
|
Licences, DEA, doctorats, diplômes de grandes écoles |
45 |
87 |
135 |
154 |
156 |
146 |
162 |
|
Total sortants de formation initiale |
725 |
642 |
723 |
728 |
752 |
749 |
768 |
|
Proportion de sortants sans diplôme |
28 % |
21 % |
15 % |
13 % |
14 % |
14 % |
13 % |
Source : enquêtes sur l'emploi (INSEE).
b) La répartition des sortants par niveau de formation
Les estimations réalisées chiffrent à environ 60 000 l'ensemble des sorties « sans qualification » en deçà du niveau du CAP. Les jeunes concernés représentent environ 8 % des sortants, chaque année, depuis 1994.
RÉPARTITION DES SORTANTS DE FORMATION INITIALE
PAR
NIVEAU DE FORMATION
En milliers
|
Niveau de formation |
1990 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
|
Non qualifiés (VI + V bis) |
82 |
56 |
57 |
57 |
57 |
58 |
60 |
|
Niveau CAP BEP (V) |
216 |
182 |
194 |
179 |
188 |
187 |
206 |
|
Classes de terminales (IV secondaire) |
87 |
116 |
111 |
112 |
128 |
129 |
118 |
|
Non diplômés du supérieur (IV supérieur) |
73 |
89 |
93 |
104 |
97 |
91 |
97 |
|
Ensemble du « niveau IV » |
160 |
205 |
204 |
216 |
225 |
220 |
215 |
|
Diplômés de l'enseignement supérieur court (III) |
97 |
113 |
133 |
122 |
126 |
138 |
125 |
|
Diplômés de l'enseignement supérieur long (I - II) |
87 |
126 |
135 |
154 |
156 |
146 |
162 |
|
Total sortants de formation initiale |
642 |
682 |
723 |
728 |
752 |
749 |
768 |
|
Proportion de sortants sans qualification |
13 % |
8 % |
8 % |
8 % |
8 % |
8 % |
8 % |
|
Sortants estimés à partir des effectifs inscrits |
663 |
697 |
729 |
768 |
777 |
790 |
773 |
|
- dont « sans qualification » VI - V bis |
|
|
|
61 |
67 |
60 |
59 |
|
- dont niveau CAP/BEP (V) |
|
|
|
191 |
190 |
198 |
204 |
|
Proportion de sortants sans qualification |
|
|
|
8 % |
9 % |
8 % |
8 % |
Source : enquête sur l'emploi (INSEE) et estimations à partir des statistiques scolaires (ministère de l'éducation nationale).
c) La géographie des sortants sans qualification
Une enquête a été engagée avec les rectorats, afin d'appréhender le nombre d'élèves sortants sans qualification. Ce phénomène paraît plus important dans les régions du nord et de l'est, ainsi qu'en Corse, que dans celles de l'ouest, qui disposent d'un tissu de formations plus diversifié.
POURCENTAGE DE SORTANTS « SANS
QUALIFICATION » DES NIVEAUX VI-V BIS,
EN FONCTION DE
L'ACADÉMIE
|
Académies |
Sortants VI-V bis
|
|
Aix-Marseille
|
7
|
|
Moyenne France métropolitaine |
8 |
Moyenne
des pourcentages estimés pour 1998 et 1999.
Source : DPD.
d) Les observations de la commission
En
dépit d'une amélioration constatée depuis le début
des années 80, force est de constater que plus de
100 000 jeunes sortent encore du système de formation initiale
sans avoir obtenu de diplôme. Ce nombre reste encore trop important. Il
convient de s'interroger sur les raisons de cette stabilité et de
chercher à y répondre.
De même, si le nombre de sorties sans qualification a diminué de
près de 20 000 depuis dix ans, 60 000 jeunes sont encore
concernés, alors que la loi d'orientation de 1989 se donnait pour
objectif la disparition totale des abandons à ce niveau.
Il convient de souligner que les abandons en cours de préparation au CAP
et au BEP, c'est-à-dire avant l'année de l'examen,
représentent près de la moitié des sortants sans
qualification des niveaux de formation VI et V bis, y compris les
apprentis ou lycéens agricoles que les statistiques ne permettent pas de
distinguer des lycéens professionnels.
Lors de son audition, le ministre délégué à
indiqué que 15 000 lycéens professionnels
âgés de plus de 16 ans quittaient leur établissement
avant l'obtention de leur diplôme pour entrer dans la vie active.
Il est vraisemblable que les élèves en grand retard scolaire
constituent l'essentiel de ces sorties sans diplôme ni
qualification : on rappellera à cet égard que le nombre
d'élèves de plus de 16 ans encore au collège
s'élève à 16 000, que 17 000 triplent la classe
de seconde et que 11 000 sortent de cette classe et abandonnent leurs
études sans qualification.