Projet de loi de finances pour 2002 - Tome VI : Enseignement technique
DAVID (Annie)
AVIS 88 - TOME VI (2001-2002) - commission des affaires culturelles
Rapport au format Acrobat ( 141 Ko )Table des matières
-
INTRODUCTION
-
I. DES MOYENS EN PROGRESSION POUR UNE MOINDRE
DÉSAFFECTION DES ÉLÈVES À L'ÉGARD DE
L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
-
A. DES MOYENS EN PROGRESSION
- 1. Un effort poursuivi en faveur des personnels
- 2. Les moyens d'intervention et d'investissement
- 3. L'application à l'enseignement technologique et professionnel des mesures générales prises pour renforcer l'encadrement des établissements du second degré
-
B. UNE MOINDRE DÉSAFFECTION DES
ÉLÈVES POUR L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ?
- 1. Une évolution préoccupante des effectifs d'élèves dans la voie professionnelle par rapport à la voie générale et technologique
- 2. L'évolution depuis 1980 de la ventilation des élèves dans l'enseignement professionnel
- 3. L'enseignement professionnel : une variable d'ajustement du second cycle du second degré ?
- 4. Une reprise des inscriptions à la rentrée 2001
- 5. Les sorties du système éducatif : un volant incompressible de 60 000 sorties sans qualification ?
-
A. DES MOYENS EN PROGRESSION
-
II. LES INNOVATIONS PÉDAGOGIQUES DE LA VOIE
TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNELLE : VERS LE LYCÉE DES
MÉTIERS
-
A. LA POURSUITE DE LA RÉNOVATION
PÉDAGOGIQUE POUR LA VOIE PROFESSIONNELLE
- 1. Une réduction attendue des volumes horaires et une augmentation des dédoublements de certaines disciplines générales
- 2. La généralisation des projets pluridisciplinaires à caractère professionnel : un ajustement nécessaire
- 3. Les autres mesures pédagogiques
- 4. La découverte par les collégiens de la voie professionnelle et des métiers : les classes de troisième à projet professionnel
- 5. La rénovation des diplômes professionnels
- 6. Des actions en faveur de l'apprentissage, de la validation des acquis et de la formation continue
-
B. UNE RÉNOVATION ATTENDUE DE LA VOIE
TECHNOLOGIQUE
-
1. Les mesures ponctuelles adoptées à la
dernière rentrée scolaire
- a) L'expérimentation des travaux personnels encadrés (TPE)
- b) La rénovation des programmes
- c) L'aide individualisée en classe de seconde générale et technologique
- d) La création d'un enseignement complémentaire d'éducation physique et sportive
- e) L'expérimentation de nouvelles modalités d'organisation de l'enseignement en langues vivantes
- f) Les autres innovations pédagogiques
- 2. Vers une simplification de la voie technologique : le rapport Decomps
- 3. Les orientations susceptibles d'être retenues dans le cadre du futur lycée des métiers
-
1. Les mesures ponctuelles adoptées à la
dernière rentrée scolaire
-
A. LA POURSUITE DE LA RÉNOVATION
PÉDAGOGIQUE POUR LA VOIE PROFESSIONNELLE
- III. DEUX OBJECTIFS PRIORITAIRES POUR L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL : L'AMÉLIORATION DU DISPOSITIF D'ORIENTATION, LA MISE EN PLACE NÉCESSAIRE D'UNE RÉTRIBUTION DES LYCÉENS PROFESSIONNELS
-
I. DES MOYENS EN PROGRESSION POUR UNE MOINDRE
DÉSAFFECTION DES ÉLÈVES À L'ÉGARD DE
L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
- EXAMEN EN COMMISSION
- CONCLUSION
N° 88
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002
Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2001
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2002 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME VI
ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
Par Mme Annie DAVID,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade, président ; MM. Xavier Darcos, Ambroise Dupont, Pierre Laffitte, Mme Danièle Pourtaud, MM. Ivan Renar, Philippe Richert, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Philippe Nogrix, Jean-François Picheral, secrétaires ; MM. Jean Arthuis, François Autain, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Jean-Louis Carrère, Gérard Collomb, Yves Dauge, Mme Annie David, MM. Fernard Demilly, Christian Demuynck, Jacques Dominati, Jean-Léonce Dupont, Louis Duvernois, Daniel Eckenspieller, Mme Françoise Férat, MM. Bernard Fournier, Jean François-Poncet, Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Marcel Henry, Jean-François Humbert, André Labarrère, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Serge Lepeltier, Pierre Martin, Jean-Luc Miraux, Bernard Murat, Mme Monique Papon, MM. Jack Ralite, Victor Reux, René-Pierre Signé, Michel Thiollière, Jean-Marc Todeschini, Jean-Marie Vanlerenberghe, Marcel Vidal, Henri Weber.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème
législ.) :
3262
,
3320
à
3325
et T.A.
721
Sénat
:
86
et
87
(annexe n°
15
)
(2001-2002)
Lois de finances . |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le projet de budget de l'enseignement technologique et professionnel pour 2002
s'inscrit dans la continuité des années antérieures. Sur
le plan démographique, 8 millions d'actifs sont en effet
appelés à sortir du monde du travail dans les dix ans à
venir, dont la moitié des cadres de l'industrie en raison d'un
vieillissement temporaire de la population et des départs massifs en
retraite de la génération née dans les années
d'après guerre.
Dans le même temps, se manifesteront des besoins considérables de
professionnels qualifiés, dont la satisfaction permettra seule à
notre pays de conserver son rang mondial et à notre économie de
rester compétitive.
L'enseignement technologique et professionnel a donc vocation à jouer un
rôle essentiel dans ce contexte, tant sur le plan quantitatif pour former
les futurs actifs appelés à remplacer leurs aînés,
que sur le plan qualitatif pour proposer des formations répondant
à une élévation inéluctable du niveau
général des qualifications et des pré-requis. Cela devrait
entraîner une réduction massive des postes de travail non
qualifiés aussi bien dans l'industrie que dans les services.
La voie professionnelle ayant pour vocation à répondre à
l'émergence de nouveaux métiers, il convient de la revaloriser,
la rendre attractive et rompre avec l'idée qu'elle est la seule solution
de remédiation à l'échec scolaire. Celui-ci prend sa
source bien avant l'école primaire et se développe au
collège, malgré les diverses mesures prises au cours des
dernières années pour mettre en place des parcours
diversifiés au sein d'un collège qui ne doit pas être le
lieu d'une orientation trop précoce et irréversible.
Si l'enseignement professionnel a certes un rôle à jouer dans
l'accueil des élèves en difficulté, l'enseignement
général et technologique doit aussi y contribuer. Ce n'est
qu'à cette condition que l'égale dignité
revendiquée entre les trois filières de formation initiale
entrera dans les faits.
Par ailleurs, la revalorisation des filières professionnelles passe par
la promotion de passerelles véritables permettant aux
élèves de renouer avec la voie de la réussite. Il convient
alors de considérer l'enseignement professionnel comme une voie
diversifiée pour une élévation du niveau
général des savoirs, comme une perspective de qualification
professionnelle sur toute la filière, du CAP à la licence
professionnelle en passant par le BTS.
Dans cette perspective, est annoncée une réforme ambitieuse des
voies technologique et professionnelle, qui peut être
résumée sous le vocable nouveau « de lycée des
métiers », susceptible de sortir l'enseignement professionnel
d'un relatif isolement et de contribuer à sa revalorisation aux yeux des
familles et des élèves.
Une telle ambition, portée par le dynamisme du ministre
délégué à l'enseignement professionnel, doit
évidemment s'accompagner des moyens nécessaires à sa
réalisation mais également d'une concertation avec les
équipes enseignantes, avec une lisibilité des contenus
pédagogiques et des perspectives d'orientation réalistes.
A cet égard, votre commission regrettera, comme elle le fait depuis
plusieurs années, que l'effort engagé en faveur des lycées
technologiques et professionnels reste toujours aussi difficile à
appréhender en raison de la présentation des documents
budgétaires qui ne distinguent pas les moyens attribués aux
filières générale, technologique et professionnelle. La
tâche du nouveau rapporteur de votre commission n'en a pas
été facilitée.
Les crédits proposés, et parfois difficilement identifiés,
se traduiront par la poursuite d'un réel effort -dans le cadre notamment
du plan pluriannuel du recrutement des enseignants- en faveur des
créations d'emploi, créations destinées pour certaines
à accompagner la mise en oeuvre des innovations pédagogiques
spécifiques à l'enseignement professionnel, ou communes avec
l'enseignement général et technologique. Cet effort doit
être apprécié au regard de l'évolution des effectifs
d'élèves de la voie professionnelle, celle-ci semblant
enregistrer une légère reprise en flux après une
hémorragie difficilement explicable, constatée aux
rentrées scolaires 1999 et 2000.
Après avoir rappelé l'évolution des moyens accordés
à l'enseignement professionnel et technologique, dans un contexte de
stabilité des effectifs scolarisés, il conviendra de recenser les
mesures pédagogiques introduites ou envisagées dans ces deux
voies dans la perspective de leur revalorisation et de la mise en place du
lycée des métiers, avant de consacrer quelques
développements à l'orientation des élèves vers les
filières professionnelles et à la nécessaire
rétribution des élèves stagiaires, objectif qui illustre
les liens ambivalents existant entre l'enseignement professionnel et
l'entreprise.
I. DES MOYENS EN PROGRESSION POUR UNE MOINDRE DÉSAFFECTION DES ÉLÈVES À L'ÉGARD DE L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
Les moyens accordés à l'enseignement professionnel en 2002 prolongent les efforts engagés depuis cinq ans, tandis que semble s'amorcer à la dernière rentrée une inversion dans le mouvement de désaffection des élèves qui avait été constaté aux rentrées scolaires 1999 et 2001.
A. DES MOYENS EN PROGRESSION
1. Un effort poursuivi en faveur des personnels
a) Les créations d'emplois de personnels enseignants
Le
projet de loi de finances pour 2002 permet la création de
1 770 emplois de professeur de lycée professionnel, pour un
coût de 18,7 millions d'euros, soit 122,7 millions de francs,
dont 370 créations nettes d'emplois.
Il convient de rappeler que la précédente loi de finances avait
permis la création de 2 410 emplois budgétaires de PLP,
dont 180 créations nettes.
Les 1 770 créations d'emplois de PLP annoncées pour
2002 se ventilent entre :
- 370 créations nettes destinées à accompagner les
innovations pédagogiques, dont 20 emplois de PLP coordonnateurs
pédagogiques en CFA ;
- 500 emplois créés par la transformation d'heures
supplémentaires, correspondant à une dépense de
5,28 millions d'euros, soit 346,3 millions de francs ; ces
emplois représentent la moitié des emplois créés
par transformation d'heures supplémentaires dans l'enseignement
secondaire. La suppression de 16 200 heures supplémentaires
année en deux ans a accompagné la réduction de 23 à
18 heures de l'horaire des enseignants des disciplines pratiques,
étant rappelé que 10 000 heures supplémentaires
avaient été créées pour financer provisoirement la
réduction de leur obligation de service ;
- 900 emplois créés en formation initiale pour
résorber l'emploi précaire qui est particulièrement
élevé dans la voie professionnelle : le coût de la
mesure est de 9,5 millions d'euros, soit 62,32 millions de francs.
Par ailleurs, 310 emplois de PLP (non budgétaires) sont
créés en formation continue et en apprentissage, afin de
permettre la titularisation des enseignants précaires exerçant en
GRETA et CFA (260 emplois) et à la mission générale
d'insertion (50 emplois).
Depuis trois ans, le nombre d'emplois de PLP créés pour
résorber la précarité aura été de
4 460, dont 4 150 emplois budgétaires ; ils ont
permis de développer la titularisation des personnels précaires
par les procédures des concours internes et réservés et
par les examens professionnels.
Pour l'année en cours, le nombre d'enseignants titularisés dans
le corps des PLP devrait dépasser 2 400, contre 1 426 au cours
de l'année précédente.
Au total, 6 280 emplois budgétaires de PLP auront
été créés depuis 1997.
EVOLUTION DES EMPLOIS BUDGÉTAIRES DE PLP
|
Titulaires |
Stagiaires |
Total |
1995 |
64 084 |
2 121 |
66 205 |
1996 |
64 190 |
2 121 |
66 311 |
1997 |
64 165 |
2 061 |
66 226 |
1998 |
64 164 |
2 061 |
66 225 |
1999 |
65 164 |
2 061 |
67 225 |
2000 |
66 268 |
2 061 |
68 329 |
2001 |
68 678 |
2 061 |
70 739 |
2002 |
70 448 |
2 173 |
72 621 |
CRÉATIONS D'EMPLOIS BUDGÉTAIRES DE PLP
|
Nombre d'emplois créés |
1995 |
0 |
1996 |
106 |
1997 |
- 85 |
1998 |
- 1 |
1999 |
1 000 |
2000 |
1 104 |
2001 |
2 410 |
2002 |
1 770 |
Les nouveaux emplois budgétaires de PLP devraient permettre d'accompagner les innovations pédagogiques annoncées dans la voie professionnelle et faciliter le lancement des lycées des métiers.
b) Les créations d'emplois non enseignants
S'agissant des emplois de personnels ATOS, leur inscription au
budget ne les distingue pas par type d'enseignement, mais ils seraient
répartis de manière à faire bénéficier les
établissements professionnels et technologiques d'une bonification de
dotation compte tenu de leurs besoins particuliers en maintenance et en
entretien, besoins fortement exprimés lors des auditions du rapporteur.
Le projet de budget pour 2002 prévoit en outre les créations
d'emplois suivantes :
- 30 conseillers en formation continue ;
- 13 conseillers d'orientation psychologues (COP) et 7 directeurs de
centre d'information et d'orientation (CIO). Les services d'information et
d'orientation, qui sont appelés à jouer un rôle important
dans la préparation, le déroulement et les suites de l'entretien
plan de carrière à 15 ans, expérimenté depuis
l'an dernier dans cinq académies, et qui devrait être
progressivement étendu, verront donc leurs moyens renforcés par
un crédit supplémentaire de 225 000 euros, soit
1,475 million de francs.
c) La nécessaire relance du recrutement et la résorption de la précarité des PLP
(1) Pour l'année en cours
Le
concours externe de PLP a enregistré en 2001 la plus forte progression
des ouvertures de postes du second degré. Afin d'assurer une couverture
satisfaisante des postes ouverts aux concours, des listes
complémentaires d'admission ont été ouvertes partout
où les doubles ou triples admissions de certains candidats à
plusieurs concours risquaient de laisser des postes de PLP non pourvus, les
candidats admis sur liste complémentaire ayant ainsi la garantie
d'être nommés.
Alors que les postes ouverts augmentent de 19 % pour le concours externe
et de 25 % pour les concours destinés à résorber la
précarité, les pourcentages des admis par rapport aux postes
progressent pour tous les concours de PLP, ce qui témoigne de la
qualité du vivier des candidats et de l'attractivité d'un corps
désormais revalorisé.
Près de 2 300 PLP devaient ainsi être titularisés
en 2001 par les trois voies de titularisation, contre 1 426 en 2000 :
- près de 1 100 titularisations au titre du concours
réservé, du fait de l'ouverture d'une liste complémentaire
d'admission ;
- près de 900 titularisations au titre de la nouvelle voie dite de
l'examen professionnel, qui s'adresse aux enseignants non titulaires ayant
déjà enseigné pendant au moins dix ans ;
- le concours interne a également bénéficié de
listes complémentaires afin d'accélérer la titularisation
d'enseignants précaires en poste depuis plusieurs années.
(2) Pour l'année 2002
Avec
18 % d'augmentation du nombre de postes ouverts, le CAPLP externe devrait
offrir 3 070 places en 2002, soit la plus forte progression de
l'ensemble des concours du second degré, aussi bien pour couvrir un
nombre croissant de départs en retraite que pour pourvoir les nouveaux
emplois de PLP créés dans le cadre du plan pluriannuel de
recrutement.
Les augmentations de postes les plus importantes concernent les disciplines du
génie industriel, mécanique et électrique mais aussi en
travaux publics, conducteurs routiers, maçonnerie, ainsi que le secteur
de l'informatique (augmentation de 36 % des places proposées au
CAPET et de 100 % de l'agrégation en économie et gestion -
option informatique).
Dans les disciplines générales, les postes offerts aux concours
augmentent de près de 20 % afin d'accompagner la mise en place des
innovations pédagogiques.
L'évolution du nombre de places offertes au concours externe de
recrutement des PLP depuis dix ans est la suivante :
1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
1800 |
1850 |
2000 |
2000 |
2300 |
2300 |
2200 |
2050 |
1997 |
2200 |
2610 |
3070 |
L'augmentation a été de 54 % entre 1999 et
2002
et sera de 18 % entre 2001 et 2002.
Le tableau ci-après montre que le nombre de places offert au concours
externe du CAPLP a connu la plus forte progression dans les concours externes
du second degré entre les sessions 2000 et 2002 :
|
2000 |
2001 |
2002 |
Évol. 02/01 |
Évol. 02/00 |
AGREGATION |
1 950 |
2 000 |
2 080 |
+ 4 % |
+ 7 % |
CAPES |
6 925 |
7 680 |
8 905 |
+ 16 % |
+ 29 % |
CAPEPS |
1 050 |
1 155 |
1 330 |
+ 15 % |
+ 27 % |
CAPET |
840 |
890 |
1 025 |
+ 15 % |
+ 22 % |
CAPLP |
2 200 |
2 610 |
3 070 |
+ 18 % |
+ 40 % |
Total enseignants |
12 965 |
14 335 |
16 410 |
+ 14 % |
+ 27 % |
CPE |
470 |
500 |
600 |
+ 20 % |
+ 28 % |
COP |
155 |
165 |
190 |
+ 15 % |
+ 23 % |
TOTAL |
13 590 |
15 000 |
17 200 |
+ 15 % |
+ 27 % |
(3) Deux mesures spécifiques pour faciliter les recrutements
En 2001,
le nombre de candidats par poste au CAPLP reste de 9 inscrits par poste,
contre 7 par poste au CAPES et le taux de réussite se situe autour de
10 %, ce qui témoigne du caractère toujours sélectif
de ce concours et de la qualité de son vivier.
Cependant, afin d'anticiper des difficultés prévisibles de
recrutement résultant d'une concurrence entre les disciplines
professionnelles et les besoins des employeurs, le ministère a
engagé une politique de prérecrutement des PLP.
• Dès la rentrée 2002, sera ouvert un
cycle
préparatoire au concours externe de PLP (200 places)
destiné à prérecruter en priorité des
enseignants dans les disciplines des métiers de la production ; ce
cycle préparatoire devrait offrir une rémunération
revalorisée, une formation permettant une préprofessionnalisation
au métier d'enseignant et si possible une validation diplômante.
Le nombre de place limité à 200 reste toutefois insuffisant.
Alors que le cycle préparatoire au concours interne prévoit un
financement de 115 000 francs par élève, chaque
élève PLP du nouveau cycle préparatoire externe
bénéficiera de près de 135 000 francs par
an ; l'ouverture de ce cycle représente une dépense de
179 400 euros en 2002, qui sera financée par transformation de
200 places du cycle préparatoire interne en cours d'extinction.
• Comme dans l'ensemble du second degré, l'augmentation des
départs en retraite et des créations d'emplois justifie une
relance du recrutement des PLP et donc entraîne la création de
nouveaux supports de stagiaires
pour accueillir les lauréats des
concours : le projet de loi de finances pour 2002 prévoit à
ce titre la création de 112 emplois de PLP stagiaires, pour une
dépense de 2,6 millions d'euros, soit 17,05 millions de francs.
Si ces deux mesures sont bienvenues, votre commission se demande cependant si
elles répondent au problème des recrutements qui se posera
inéluctablement à moyen terme du fait du départ massif des
enseignants en retraite, et au fait que les traitements proposés par
l'éducation nationale restent souvent très inférieurs aux
rémunérations du secteur privé, notamment pour les
spécialités de pointe.
Lors de son audition devant notre commission, le ministre
délégué a souhaité que l'enseignement professionnel
recoure à la formule des professeurs associés, comme le font les
universités ; son développement semble susciter un certain
scepticisme de la part des organisations syndicales d'enseignants, et
apparaît limité du fait d'une difficile
complémentarité entre les horaires scolaires et ceux des
entreprises.
d) Les mesures d'amélioration de la situation des personnels
(1) La création d'une échelle de rémunération de PLP bi-admissible à l'agrégation
Les PLP
qui ont été admissibles deux fois à l'agrégation
sont jusqu'à maintenant exclus de l'échelle spéciale de
rémunération dont bénéficient les professeurs
certifiés bi-admissibles.
Afin de mettre fin à une situation qui n'a aucune justification
pédagogique ou juridique, le ministère a obtenu qu'une telle
échelle de rémunération soit ouverte en 2002 aux PLP.
La transformation des 256 emplois de PLP concernés
représente une dépense pour 2002 de près de
115 000 euros, soit 754 350 francs.
(2) Un accès plus aisé des PLP à la hors-classe
Dans le
cadre de l'amélioration du pyramidage budgétaire des corps
d'enseignants, le projet de loi de finances pour 2002 prévoit la
création de 315 nouveaux emplois de PLP hors-classe.
Cette mesure permettra d'atteindre la part statutaire de 15 % d'emplois de
hors-classe par rapport aux emplois de classe normale, contre 14,41 % en
2001.
Par transformation d'emplois, elle permettra de
« fluidifier » l'accès des PLP à la
hors-classe, et notamment les PLP chefs de travaux, pour un coût de
830 000 euros, soit 5,44 millions de francs.
(3) La revalorisation de la fonction de chef de travaux
Cette
mesure résulte des conclusions de la table ronde lancée pour
revaloriser et moderniser la fonction de chef de travaux.
A la suite d'un rapport de l'inspection générale soulignant les
difficultés de recrutement de chefs de travaux, une réflexion a
été engagée dès le second semestre de
l'année 2000 pour améliorer les conditions d'exercice et
l'attractivité de la fonction de chef de travaux en lycée
technologique, en lycée professionnel et en établissement
régional d'enseignement adapté.
La concertation avec les organisations syndicales et la mise à
l'étude de propositions de revalorisation de la fonction ont
été accompagnées pour la rentrée de septembre 2001
par la création de 300 postes, afin de doter les
établissements tertiaires d'un chef de travaux.
Un tel objectif exigeait de redéfinir les missions, les conditions de
leur recrutement, la formation, le mouvement et le régime indemnitaire
de ces personnels. Il s'agissait également de prendre en compte le
rôle particulier des chefs de travaux dans les évolutions
pédagogiques intervenues ces dernières années (TPE, PPCP,
suivi et organisation des périodes de formation en entreprise,
apprentissage, renforcement des partenariats avec le monde
économique...).
Afin de parvenir à une solution d'ensemble, une table ronde a
été ouverte le 28 mai 2001avec les organisations syndicales
représentatives. Les conclusions de cette concertation ont
débouché sur une refonte de la circulaire du 21 novembre
1991 régissant la fonction de chef de travaux et sur une revalorisation
de leur indemnité de responsabilité.
La table ronde a permis d'examiner les difficultés statutaires tenant
notamment à l'exercice de la fonction à temps partiel et au
nombre important de faisant fonction ainsi que les problèmes de
définition et de rationalisation des missions. En contrepartie des
évolutions statutaires et de la rénovation de leurs missions, le
projet de budget pour 2002 permet donc de revaloriser de 30 %
l'indemnité de responsabilité qui est versée à plus
de 2 000 chefs de travaux de l'enseignement public et privé
sous contrat. Cette revalorisation entrera en vigueur à la
rentrée 2002 et représente une dépense nouvelle totale de
près de 580 000 euros, soit 3,8 millions de francs.
Votre commission tient cependant à noter que la revalorisation de
l'indemnité de responsabilité ne représente environ que
2 % de la rémunération des chefs de travaux et que certaines
organisations syndicales demandent un alignement de ces derniers sur la grille
indiciaire des agrégés.
2. Les moyens d'intervention et d'investissement
Selon la
réponse trop générale fournie à votre commission,
les lycées d'enseignement technologique et professionnel
bénéficieront d'une « partie substantielle »
des 28,8 millions d'euros, soit 188,92 millions de francs, des
dépenses d'investissement pédagogique du second degré.
Parmi ces dépenses, 16,31 millions d'euros (106,99 millions de
francs) correspondent à des engagements inscrits dans le volet scolaire
des contrats de plan Etat-régions pour la période 2000-2006, dont
une part importante sera consacrée au développement
d'équipements comme la création de plates-formes technologiques
dans certains lycées professionnels.
En outre, 125,5 millions d'euros (823,23 millions de francs)
permettront à l'Etat de financer notamment les équipements requis
par la création ou la rénovation de diplômes professionnels
(0,58 million d'euros soit 3,81 millions de francs), de soutenir le
développement des laboratoires de technologie en collège (1,02
million d'euros soit 6,71 millions de francs) et de poursuivre la
rénovation des équipements informatiques et audiovisuels des
établissements régionaux d'enseignement adapté
(70 126 euros soit 0,46 million de francs).
Par ailleurs, les sections de techniciens supérieurs disposeront d'une
dotation de 5,34 millions d'euros, soit 35,03 millions de francs, de
crédits d'équipement ; ces crédits permettront de
financer la création du BTS banque et d'engager la rénovation de
huit grandes filières de BTS.
Enfin, les moyens affectés à la validation des acquis
augmenteront de 760 000 euros, soit 4,985 millions de francs
pour abonder de plus de 35 % la dotation affectée au dispositif de
validation de l'éducation nationale, ce qui permettra en particulier de
développer les centres de validation implantés dans les
lycées professionnels.
3. L'application à l'enseignement technologique et professionnel des mesures générales prises pour renforcer l'encadrement des établissements du second degré
Comme l'ensemble des établissements du second degré, les lycées d'enseignement technologique et les lycées professionnels sont appelés à bénéficier des mesures nouvelles financées par le projet de budget pour 2002.
a) Le renforcement de l'encadrement médico-social des établissements
On rappellera que 250 emplois de personnels médico-sociaux sont inscrits dans le projet de budget pour le second degré, dont 25 médecins scolaires, 75 assistants de service social et 150 infirmières et que l'objectif du plan pluriannuel est d'affecter au moins une infirmière par lycée professionnel, ce qui est un minimum, compte tenu des risques spécifiques encourus par les élèves en ateliers.
b) Les personnels ATOS
Le projet de loi de finances prévoit de créer en 2002, 845 emplois de personnels ATOS pour renforcer l'encadrement des établissements, en affectant 120 d'entre-eux dans les internats. L'objectif annoncé par le plan de relance de l'internat scolaire est que chaque département dispose d'ici cinq ans d'au moins un internat en collège, un internat en lycée et un internat en lycée professionnel.
c) La prévention de la violence en lycée professionnel
Dans le cadre de la lutte contre la violence, 82 emplois de conseillers principaux d'éducation (CPE) seront créés en 2002, dont 25 pour les internats ; certains seront affectés au dispositif de prévention des violences en lycée professionnel tel qu'il résulte de la mission Auduc.
d) Le plan de relance de l'internat scolaire
Il
convient de rappeler que les lycéens professionnels sont
concernés en priorité par le plan de relance de l'internat
scolaire public puisque l'on compte 13 % d'internes parmi eux,
contre 6 % des élèves de lycée
général et technologique.
Ce taux important s'applique notamment par le fait que les formations
professionnelles offertes aux lycéens ne sont pas réparties
également sur le territoire national et peuvent être
éloignées de leur domicile.
En outre, comme les élèves des lycées professionnels,
moins favorisés en moyenne que leurs homologues des lycées
d'enseignement général et technologique,
bénéficient plus fréquemment de bourses, ils sont en
conséquence appelés à bénéficier plus
largement de la nouvelle prime d'aide à l'internat, d'un montant annuel
de 1 515 francs ; la mesure prévue à ce titre pour
le second degré en 2002 représente un coût de 12,5 millions
d'euros soit 82 millions de francs en année pleine, et devrait
bénéficier au total à
55 000 élèves boursiers internes de l'enseignement
secondaire.
B. UNE MOINDRE DÉSAFFECTION DES ÉLÈVES POUR L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ?
La dernière rentrée scolaire s'est caractérisée par une légère augmentation des inscriptions des élèves dans les premières années de CAP et de BEP des lycées professionnels. Elle succède à deux rentrées très préoccupantes pour l'enseignement professionnel puisque celui-ci avait perdu quelque 20 000 élèves à la rentrée 1999 et plus de 39 000 à la rentrée 2000, soit trois fois plus que la filière générale et technologique. Une telle hémorragie s'explique sans doute par une certaine désaffection des lycéens et de leur famille pour l'enseignement professionnel, et par un système d'orientation en fin de troisième qui n'a pas encouragé, ces dernières années, les élèves à s'orienter vers la voie professionnelle.
1. Une évolution préoccupante des effectifs d'élèves dans la voie professionnelle par rapport à la voie générale et technologique
Pour l'ensemble du second degré, la baisse a atteint 141 500 élèves entre les rentrées 1995 et 2000.
a) Dans les lycées professionnels
Les effectifs ont diminué de 22 700 élèves entre les rentrées 1995 et 1999. Cette diminution a porté essentiellement sur les rentrées 1998 et 1999 (- 28 000 élèves). A la rentrée 2000, ce mouvement s'est amplifié avec une baisse de 39 100 élèves.
b) Dans les lycées généraux et technologiques
Les
effectifs ont diminué de 31 000 élèves entre les
rentrées 1995 et 2000. Comme dans les lycées professionnels,
s'est produite dans un premier temps une augmentation des effectifs
(+ 7 900 élèves) puis une baisse de
25 500 élèves. En 1998, la reprise de l'orientation
vers la seconde n'a pas contrebalancé l'évolution
démographique, fortement orientée à la baisse. Les
variations d'effectifs des lycées à la rentrée 1998 sont
dues pour partie à une réduction des taux de redoublement en
terminale, mais surtout à celle des effectifs de seconde. En 1999 la
baisse a résulté de l'arrivée des
générations moins nombreuses nées en 1983 et 1984 qui
touche les classes de première et de seconde.
En 2000, la nouvelle baisse de 13 300 élèves s'explique
surtout par un effet purement démographique, la génération
de 1982, sensiblement plus nombreuse que les suivantes, quittant le second
cycle général et technologique.
EVOLUTION DES EFFECTIFS D'ÉLÈVES
En milliers d'élèves
|
1995-1996 |
Ecart |
1996-1997 |
Ecart |
1997-1998 |
Ecart |
1998-1999 |
Ecart |
1999-2000 |
Ecart |
2000-2001 |
L.P. |
773,4 |
2,5 |
775,9 |
3,6 |
779,6 |
- 9,3 |
770,3 |
- 19,5 |
750,7 |
- 39,1 |
711,6 |
Lycées 2 nd cycle long |
1 482,1 |
2,0 |
1 484,1 |
5,8 |
1 490,0 |
- 12,7 |
1 477,3 |
- 12,8 |
1 464,4 |
- 13,3 |
1 451,1 |
2. L'évolution depuis 1980 de la ventilation des élèves dans l'enseignement professionnel
L'enseignement professionnel regroupe des formations professionnelles courtes (BEP et CAP) de niveau V, et des formations professionnelles du niveau baccalauréat (niveau IV) qui sont choisies par les élèves comme l'indique le tableau ci-après :
RÉPARTITION DES ÉLÈVES DE L'ENSEIGNEMENT
PROFESSIONNEL,
PAR NIVEAUX DE DIPLÔMES
PRÉPARÉS
Diplômes préparés |
||||||||||
|
Niveau V |
Ensemble des diplômes |
Niveau IV |
|||||||
|
CAP 3 ans (1) |
CAP 2 ans |
BEP (2) |
de niveau V |
Bac professionnel (3) |
|||||
|
Total |
dont année terminale |
Total |
dont année terminale |
Total |
dont année terminale |
Total |
dont année terminale |
Total |
dont année terminale |
1980 |
331 090 |
98 780 |
10 385 |
4 768 |
215 633 |
97 623 |
557 108 |
201 171 |
- |
- |
1985 |
346 801 |
113 209 |
13 506 |
6 584 |
265 016 |
128 435 |
625 323 |
248 228 |
- |
- |
1990 |
85 680 |
31 999 |
21 281 |
11 155 |
354 518 |
173 081 |
461 479 |
216 235 |
68 365 |
28 704 |
1995 |
21 258 |
8 291 |
29 684 |
13 781 |
365 627 |
179 182 |
416 569 |
201 254 |
119 478 |
56 620 |
2000 |
6 049 |
3 818 |
42 508 |
19 247 |
337 332 |
167 092 |
385 889 |
190 157 |
129 921 |
61 478 |
(1) : y compris les CAP en 1 an depuis 1990
comptabilisés avec la troisième année
(2) : y compris les BEP en 1 an depuis 1995, comptabilisés avec la
seconde année
(3) : y compris les BAC pro en 1 an depuis 1995 comptabilisés avec
la terminale professionnelle ; les bac pro en 2 et 3 ans et les BMA en 2
et 3 ans sont répartis sur la première et sur la terminale
professionnelle.
a) Le niveau V de formation
Le CAP
en 3 ans a vu ses effectifs croître entre les rentrées 1980 et
1985 (de plus de 331 000 à près de 347 000) puis
diminuer très fortement ensuite. Depuis la rentrée 1990, la
baisse est spectaculaire, cette formation, longtemps alimentée à
l'issue de la classe de 5
ème
, étant en voie
d'extinction.
Les effectifs des CAP en 2 ans n'ont cessé de croître de
façon régulière, passant de près de
10 400 élèves en 1980 à 42 500 en 2000.
Pour le BEP en 2 ans, les effectifs ont également augmenté d'une
façon régulière mais, contrairement aux CAP en 2 ans,
leurs effectifs diminuent à la rentrée 2000. Les effectifs sont
passés de 215 000 élèves en 1980 à
365 000 en 1995 pour s'établir à
337 300 élèves à la rentrée 2000.
Alors que l'on dénombrait 557 100 élèves
scolarisés dans des classes préparant à un niveau V
de formation en 1980, ils n'étaient plus que 385 900 à la
rentrée 2000.
b) Le niveau IV de formation
Le baccalauréat professionnel, dont les premiers diplômés sont sortis à la session de 1987, regroupait un peu plus de 68 000 élèves à la rentrée 1990. Les effectifs n'ont cessé de croître depuis puisque près de 130 000 lycéens suivaient cette formation en 2000.
3. L'enseignement professionnel : une variable d'ajustement du second cycle du second degré ?
L'évolution la plus récente montre que la baisse des effectifs d'élèves de l'enseignement professionnel, constatée depuis 1997, est deux fois plus importante que la perte d'élèves liée à la baisse démographique.
a) Une évolution explicable
Ce
phénomène a été certes encouragé par des
réformes pédagogiques : du fait de la réforme du
collège de 1993, la classe de 5
e
a cessé d'être
un palier d'orientation, ce qui a contribué à l'extinction des
formations de CAP en trois ans et à la diminution des effectifs
d'élèves en 4
e
technologique de lycée
professionnel ; la suppression des classes de 4
e
et
3
e
technologiques à la rentrée 1999 dans les
collèges est aussi responsable en partie de la baisse des effectifs en
seconde professionnelle qui n'a pas été compensée par une
hausse des demandes d'orientation en lycée professionnel en fin de
3
e
générale.
Cette baisse des effectifs a également été
encouragée par une certaine inadéquation de l'offre de formation
des lycées professionnels, l'attractivité réelle de
l'apprentissage qui, lui est rémunéré, ainsi que par la
reprise de l'emploi. On peut ainsi remarquer que 8 % des
élèves orientés vers un lycée professionnel ne s'y
sont pas présentés à la rentrée 2000, notamment
parce qu'ils ont choisi l'entrée dans la vie active ou
l'apprentissage.
b) Une orientation privilégiée vers la voie générale et technologique
Au-delà de ces raisons pédagogiques et de
conjoncture,
on assiste aussi à une sorte d' « effet
système » qui conduit à considérer
l'enseignement professionnel comme une variable d'ajustement du second
degré.
Force est de constater à cet égard, que les premières
années de la voie professionnelle (secondes professionnelles ou
premières années de CAP) ont perdu 4,6 % de leurs effectifs
à la rentrée 2000 tandis que les classes de seconde
générales et technologiques en gagnaient 2 %, et plus
généralement que la baisse démographique ne se traduit pas
systématiquement par une limitation de l'ouverture de sections
générales et technologiques dans les lycées.
Il en résulte que de nombreux élèves sont orientés
dans cette voie où ils enregistrent des taux d'échec
importants : plus de 16 000 lycéens triplent par exemple
chaque année leur seconde générale.
Votre commission ne peut que s'interroger, comme l'an dernier, sur l'origine du
mouvement de reflux des orientations vers l'enseignement professionnel. On peut
se demander si, au-delà des voeux des familles, ce choix n'est pas le
résultat des impératifs de gestion et d'une politique
d'orientation excessive vers les filières générales et
technologiques des lycées, ceci au détriment de la
réussite des élèves.
Une telle situation est d'autant plus paradoxale que des besoins de
salariés et professionnels qualifiés perdurent dans de nombreux
secteurs (tourisme, transports, informatique, commerce, services aux
particuliers, hôtellerie et restauration, gardiennage et
sécurité, maintenance...), comme le signale le groupe
« Prospective des métiers et des qualifications » du
Commissariat général du Plan, et que les commissions
professionnelles consultatives font évoluer chaque année les
diplômes techniques et professionnels en fonction des besoins
exprimés.
Le mouvement de rénovation des voies professionnelle et technologique,
d'ailleurs déjà largement engagé, doit contribuer à
revaloriser ces enseignements et à renforcer leur attractivité
pour les élèves au moment de leur orientation.
4. Une reprise des inscriptions à la rentrée 2001
a) Les effets du « dispositif réactif piloté » sur les inscriptions en lycée professionnel
Pour
inverser la tendance à la baisse des effectifs, le ministère a
demandé aux recteurs de mettre en place dans chaque académie un
« dispositif réactif piloté » (DRP )
destiné à corriger les effets de système qui tendaient
à répercuter l'ensemble de la baisse démographique sur la
voie professionnelle ; il s'agissait d'accroître
l'attractivité de cette voie pour les jeunes et leurs familles
grâce à une amélioration des procédures
d'affectation, l'ouverture de nouvelles sections, un effort en faveur de la
lisibilité et de la fluidité de la voie des métiers, par
exemple grâce à l'ouverture progressive de baccalauréats
professionnels partout où existaient des BEP.
La mise en oeuvre du DRP dans les académies s'est appuyée sur les
préconisations de l'inspection générale relatives à
l'affectation des jeunes dans les lycées professionnels qui seront
détaillées plus loin.
Les résultats constatés à la rentrée 2001 ont ainsi
contredit les prévisions initialement formulées d'une nouvelle
hémorragie des effectifs : en septembre 2001, on a constaté
en effet un flux de 12 000 inscriptions supplémentaires en
première année de BEP et CAP par rapport à la
rentrée 2000.
Ce renversement de tendance n'est certes pas suffisant pour compenser la
poursuite de la baisse des effectifs « en stock » (effet
mécanique dû à l'arrivée en deuxième
année et en baccalauréat professionnel des
« cohortes » à faibles effectifs) mais semble
marquer une inflexion structurelle, puisque la progression du nombre des
inscriptions résulte d'une augmentation substantielle des demandes des
familles (le taux de demande moyen de la voie professionnelle est passé
d'après les données provisoires de 29 % à 31,5 %
au plan national).
La rentrée 2001 se caractérise ainsi par une augmentation des
premiers voeux satisfaits plus tôt, du nombre d'élèves en
3
ème
technologique à projet professionnel et en SEGPA
à formation qualifiante (CAP) ; elle se traduit également
par l'ouverture de sections de CAP, par une croissance des effectifs des
élèves en seconde professionnelle, y compris dans les sections
industrielles et par une réduction des places vacantes.
Cette évolution est appelée à se poursuivre à la
rentrée 2002 grâce au lancement, dès la rentrée
2001, d'une deuxième phase du « dispositif réactif
piloté ».
b) L'évolution du « stock » des effectifs à la rentrée 2001
S'agissant de l'évolution des effectifs en cours de scolarité, on constate en revanche une perte de 23 344 élèves du fait de l'évolution des structures (extinction des CAP en 3 ans : - 3 311 élèves, réduction du nombre de classes de 4 e technologique : - 4 192 élèves), des conséquences des moindres recrutements des années précédentes (- 14 721 élèves, soit - 10 748 élèves en terminales BEP et - 3 973 élèves en première année bac pro), du fait des départs en cours de formation vers l'apprentissage ou pour accéder à l'emploi et aussi des conséquences de l'évolution démographique.
c) L'évolution des flux d'entrée à la rentrée 2001
En mars
2001, la direction de la programmation et du développement (DPD)
évaluait à partir d'un modèle exclusivement statistique
l'augmentation des effectifs à + 5 812, cette augmentation
étant ainsi ventilée :
- première année de BEP : + 2 589 ;
- première année de CAP : + 2 036 ;
- deuxième année de CAP : + 1 110 ;
- divers : + 77.
Le constat établi à partir des chiffres communiqués par
les académies à la fin du mois d'août 2001 semble traduire
une nouvelle dynamique résultant d'une augmentation des demandes des
familles (+ 8 000) à l'issue de la troisième, des
décisions des conseils de classe (+ 7 000) à l'issue de
la troisième et du total des affectations (+ 12 000).
La différence entre la prévision de la DPD (+ 5 812) et
l'observation de la tendance à la rentrée scolaire
(+ 12 000) semble donc résulter de la mise en place du DRP
dans les académies.
5. Les sorties du système éducatif : un volant incompressible de 60 000 sorties sans qualification ?
a) La répartition des sortants selon le diplôme possédé
La
stabilisation de la durée des études a entraîné une
augmentation des flux de sortants du système éducatif depuis
1994, en dépit du mouvement de baisse démographique.
Plus de la moitié des sortants ont poursuivi des études
supérieures, contre 4 sur 10 en 1990. Environ 120 000 ont
terminé leur formation initiale en classe terminale d'un cycle long du
secondaire, et de l'ordre de 200 000 au niveau du CAP (niveau V).
RÉPARTITION DES SORTANTS DE FORMATION
INITIALE
SELON LE
DIPLÔME POSSÉDÉ
En milliers
Diplôme obtenu |
1980 |
1990 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
Aucun diplôme |
202 |
137 |
109 |
96 |
107 |
102 |
103 |
Brevet seul |
80 |
62 |
52 |
56 |
42 |
54 |
55 |
CAP, BEP ou équivalent |
220 |
144 |
132 |
130 |
137 |
130 |
146 |
Baccalauréat général |
81 |
50 |
73 |
78 |
81 |
86 |
74 |
Baccalauréat technologique, professionnel et assimilés |
32 |
65 |
89 |
92 |
103 |
93 |
103 |
BTS, DUT et équivalents |
29 |
61 |
102 |
89 |
94 |
95 |
89 |
DEUG, paramédical et social |
36 |
36 |
31 |
33 |
32 |
43 |
36 |
Licences, DEA, doctorats, diplômes de grandes écoles |
45 |
87 |
135 |
154 |
156 |
146 |
162 |
Total sortants de formation initiale |
725 |
642 |
723 |
728 |
752 |
749 |
768 |
Proportion de sortants sans diplôme |
28 % |
21 % |
15 % |
13 % |
14 % |
14 % |
13 % |
Source : enquêtes sur l'emploi (INSEE).
b) La répartition des sortants par niveau de formation
Les estimations réalisées chiffrent à environ 60 000 l'ensemble des sorties « sans qualification » en deçà du niveau du CAP. Les jeunes concernés représentent environ 8 % des sortants, chaque année, depuis 1994.
RÉPARTITION DES SORTANTS DE FORMATION INITIALE
PAR
NIVEAU DE FORMATION
En milliers
Niveau de formation |
1990 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
Non qualifiés (VI + V bis) |
82 |
56 |
57 |
57 |
57 |
58 |
60 |
Niveau CAP BEP (V) |
216 |
182 |
194 |
179 |
188 |
187 |
206 |
Classes de terminales (IV secondaire) |
87 |
116 |
111 |
112 |
128 |
129 |
118 |
Non diplômés du supérieur (IV supérieur) |
73 |
89 |
93 |
104 |
97 |
91 |
97 |
Ensemble du « niveau IV » |
160 |
205 |
204 |
216 |
225 |
220 |
215 |
Diplômés de l'enseignement supérieur court (III) |
97 |
113 |
133 |
122 |
126 |
138 |
125 |
Diplômés de l'enseignement supérieur long (I - II) |
87 |
126 |
135 |
154 |
156 |
146 |
162 |
Total sortants de formation initiale |
642 |
682 |
723 |
728 |
752 |
749 |
768 |
Proportion de sortants sans qualification |
13 % |
8 % |
8 % |
8 % |
8 % |
8 % |
8 % |
Sortants estimés à partir des effectifs inscrits |
663 |
697 |
729 |
768 |
777 |
790 |
773 |
- dont « sans qualification » VI - V bis |
|
|
|
61 |
67 |
60 |
59 |
- dont niveau CAP/BEP (V) |
|
|
|
191 |
190 |
198 |
204 |
Proportion de sortants sans qualification |
|
|
|
8 % |
9 % |
8 % |
8 % |
Source : enquête sur l'emploi (INSEE) et estimations à partir des statistiques scolaires (ministère de l'éducation nationale).
c) La géographie des sortants sans qualification
Une enquête a été engagée avec les rectorats, afin d'appréhender le nombre d'élèves sortants sans qualification. Ce phénomène paraît plus important dans les régions du nord et de l'est, ainsi qu'en Corse, que dans celles de l'ouest, qui disposent d'un tissu de formations plus diversifié.
POURCENTAGE DE SORTANTS « SANS
QUALIFICATION » DES NIVEAUX VI-V BIS,
EN FONCTION DE
L'ACADÉMIE
Académies |
Sortants VI-V bis
|
Aix-Marseille
|
7
|
Moyenne France métropolitaine |
8 |
Moyenne
des pourcentages estimés pour 1998 et 1999.
Source : DPD.
d) Les observations de la commission
En
dépit d'une amélioration constatée depuis le début
des années 80, force est de constater que plus de
100 000 jeunes sortent encore du système de formation initiale
sans avoir obtenu de diplôme. Ce nombre reste encore trop important. Il
convient de s'interroger sur les raisons de cette stabilité et de
chercher à y répondre.
De même, si le nombre de sorties sans qualification a diminué de
près de 20 000 depuis dix ans, 60 000 jeunes sont encore
concernés, alors que la loi d'orientation de 1989 se donnait pour
objectif la disparition totale des abandons à ce niveau.
Il convient de souligner que les abandons en cours de préparation au CAP
et au BEP, c'est-à-dire avant l'année de l'examen,
représentent près de la moitié des sortants sans
qualification des niveaux de formation VI et V bis, y compris les
apprentis ou lycéens agricoles que les statistiques ne permettent pas de
distinguer des lycéens professionnels.
Lors de son audition, le ministre délégué à
indiqué que 15 000 lycéens professionnels
âgés de plus de 16 ans quittaient leur établissement
avant l'obtention de leur diplôme pour entrer dans la vie active.
Il est vraisemblable que les élèves en grand retard scolaire
constituent l'essentiel de ces sorties sans diplôme ni
qualification : on rappellera à cet égard que le nombre
d'élèves de plus de 16 ans encore au collège
s'élève à 16 000, que 17 000 triplent la classe
de seconde et que 11 000 sortent de cette classe et abandonnent leurs
études sans qualification.
II. LES INNOVATIONS PÉDAGOGIQUES DE LA VOIE TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNELLE : VERS LE LYCÉE DES MÉTIERS
Alors
que se poursuit la rénovation pédagogique engagée pour les
lycées professionnels, la filière technologique, trop complexe et
devenue illisible, devrait être prochainement refondue et
simplifiée.
L'aménagement des deux filières s'inscrit dans des perspectives
plus ambitieuses dont la création du futur lycée des
métiers.
A. LA POURSUITE DE LA RÉNOVATION PÉDAGOGIQUE POUR LA VOIE PROFESSIONNELLE
Depuis
la rentrée 2000, le lycée professionnel bénéficie
d'une nouvelle organisation pédagogique qui s'est traduite notamment par
un allègement des horaires moyens des élèves et la mise en
place du « projet pluridisciplinaire » à
caractère professionnel dans toutes les formations conduisant aux BEP et
aux baccalauréats professionnels.
Cette nouvelle organisation pédagogique s'est accompagnée d'une
profonde rénovation des diplômes professionnels.
1. Une réduction attendue des volumes horaires et une augmentation des dédoublements de certaines disciplines générales
La
modification des volumes horaires de formation des BEP et des
baccalauréats professionnels engagée depuis mars 2000
répondait à une demande exprimée par les lycéens et
les parents d'élèves.
L'horaire hebdomadaire d'un élève a été
réduit de telle façon qu'il ne dépasse jamais
35 heures. La globalisation sur un cycle de deux ans du volume horaire de
formation attribué à chaque discipline (qui remplace un horaire
précédemment défini de façon hebdomadaire) s'est
effectuée en tenant compte du statut des PLP qui écarte toute
annualisation du temps de travail des enseignants.
A la suite d'une table ronde, de nouvelles dispositions ont été
prises à la rentrée 2001 pour les secondes professionnelles et
les premières de baccalauréat professionnel ; celles-ci
seront appliquées à compter de la rentrée 2002 en
terminales de BEP et de baccalauréat professionnel. Les ajustements ont
consisté à présenter de manière plus claire les
volumes horaires de formation.
Par ailleurs, les modalités des horaires et les dédoublements de
certaines disciplines ont été améliorés par des
arrêtés de juin 2001. L'objectif était de renforcer la
qualité de la formation dans les disciplines générales,
qui posent souvent problème aux élèves des lycées
professionnels : la priorité a été donnée
à l'augmentation des dédoublements dans les disciplines
générales de tous les baccalauréats professionnels et des
BEP des secteurs tertiaires et services, notamment pour les langues vivantes.
Des dédoublements dans les disciplines professionnelles des
« bac pro » du secteur des services et de l'alimentation
ont également été augmentés.
Lors de son audition devant la commission, le ministre
délégué a indiqué que le taux d'encadrement des
lycées professionnels était très supérieur à
celui observé dans la filière générale et
permettait d'augmenter les dédoublements de classe dans les disciplines
générales, les ateliers ne connaissant pour leur part aucune
situation de sureffectifs : les 300 emplois de PLP résultant
de créations nettes en 2001, et les 370 emplois nouveaux
créés en 2002 devraient contribuer encore à renforcer
l'encadrement pédagogique des établissements.
2. La généralisation des projets pluridisciplinaires à caractère professionnel : un ajustement nécessaire
Introduit progressivement à la rentrée 2000, le
dispositif des PPCP (projets pluridisciplinaires à caractère
professionnel), qui a été généralisé en
janvier 2001, constitue l'équivalent des travaux personnels
encadrés (TPE), aujourd'hui généralisés dans la
voie générale et technologique.
Un volume horaire global a été affecté au PPCP :
entre 100 et 125 heures en terminale de BEP et entre 150 et 180 heures en
baccalauréat professionnel, réparties entre les divers
enseignements à parité entre les disciplines
générales et les disciplines techniques et professionnelles.
Les trois quarts du volume horaire PPCP sont préaffectés afin de
n'exclure aucune des disciplines ayant contribué à la
constitution de l'horaire global dont 10 % est réservé
à la phase de concertation de l'équipe pédagogique
(12 heures en BEP et 10 heures en baccalauréat professionnel).
Les enseignants ont la possibilité d'intervenir devant des groupes
restreints d'élèves afin de dispenser une partie du programme de
leur discipline dans un projet commun visant à renforcer le lien entre
les différents enseignements. Ils regrettent toutefois le manque de
moyens accordés par le projet de loi de finances pour mener à
bien ces PPCP, et le manque d'enthousiasme de la part de l'administration
académique.
Dans un récent rapport, l'inspection générale a
établi un bilan mitigé de l'expérimentation des PPCP, qui
a été lancée dans quelques établissements
après la publication tardive de la circulaire fixant les objectifs et
les modalités de cette innovation pédagogique ; ce lancement
précipité n'a pas permis d'organiser une concertation
satisfaisante au sein des équipes pédagogiques et les
thèmes des PPCP ont été davantage choisis en fonction du
matériel disponible, ou de la demande d'entreprises clientes, que pour
leur intérêt pédagogique.
Au cours de la dernière année scolaire, les disciplines
professionnelles, comme le note l'IGEN, étaient nettement plus
représentées que les disciplines générales.
L'inspection générale a constaté aussi un certain
désintérêt des élèves à l'égard
de ces travaux pluridisciplinaires et même une contestation de
l'utilité de ces projets ; elle préconise en
conséquence d'associer en amont les élèves à la
préparation du projet et de mieux préciser ses aspects
pédagogiques.
Sur un plan général, l'IGEN souhaite un ajustement des PPCP par
niveaux d'étude : si les projets peuvent privilégier une
ouverture culturelle et de communication en deuxième année de
BEP, il lui apparaît préférable de lier les projets en
deuxième année de bac pro aux compétences professionnelles
de niveau IV que les élèves doivent acquérir
(communication et travail en groupes, gestion d'équipes et de
matériels, planification...).
Le rapport de l'inspection générale souhaite enfin que le
problème de l'évaluation des PPCP soit rapidement mis à
l'étude par le ministère, notamment au baccalauréat
professionnel.
3. Les autres mesures pédagogiques
Diverses
mesures viennent s'ajouter aux deux principales innovations pédagogiques
sus-rappelées :
-
un horaire d'éducation civique, juridique et sociale
de
30 minutes est introduit dans toutes les années de formation des
cycles BEP et baccalauréats professionnels. Cet horaire indicatif ne
constitue pas un modèle d'emploi du temps pour les élèves
et des plages horaires seront préservées dans l'emploi du temps
afin de faciliter une approche interdisciplinaire de cette matière. A
cette fin, un guide méthodologique réalisé à partir
des travaux de la mission Revol sur la mise en place de l'ECJS dans
l'enseignement professionnel a été réalisé à
destination des enseignants de la voie des métiers ;
-
l'aide individualisée en français et en
mathématiques
sera généralisée en seconde
professionnelle et visera plus particulièrement à
développer les savoir-faire et la remotivation des
élèves ;
- les élèves de lycée professionnel pourront faire
valider le
brevet
informatique et internet
au cours de leur
scolarité dans la perspective d'une mise à niveau informatique
visant l'acquisition des connaissances de base et l'autonomie nécessaire
pour la recherche documentaire et la réalisation de documents ;
-
l'enseignement de langues vivantes
facultatives, en plus de la
langue vivante obligatoire sera encouragé, notamment pour les
diplômes professionnels du secteur des services, des carrières
sanitaires et sociales, de l'hôtellerie-restauration et de
l'alimentation ;
-
les sections européennes
des élèves seront
développées. Des partenariats avec les établissements et
les entreprises dans d'autres pays seront recherchés et mis en place
pendant l'année scolaire 2001-2002. D'ores et déjà, les
modalités d'obtention de la mention « section
européenne » sur les diplômes de baccalauréat
professionnel ont fait l'objet d'un texte réglementaire. L'année
scolaire 2001-2002 verra la création d'une attestation
« Europro » qui sera jointe au diplôme professionnel
lorsque son titulaire aura effectué une partie de sa formation dans un
pays étranger ;
-
les ateliers d'éducation physique et sportive
mis en place
au cours de la précédente année scolaire seront
reconduits ;
-
la création de classes à projet artistique et
culturel
: la priorité accordée à la voie
professionnelle s'est traduite à la rentrée 2001 par la mise en
place de 3 000 classes à PAC dans les lycées
professionnels et les CFA gérés par l'éducation nationale.
On rappellera que 60 millions de francs de crédits nouveaux seront
consacrés en 2002 au plan de développement des arts et de la
culture dans l'enseignement scolaire.
Outre les moyens affectés au Centre national de documentation
pédagogique, 1,52 million d'euros, soit 9,97 millions de
francs, sont destinés au financement des actions des lycées et
collèges, et notamment à la création de classes à
projet artistique et culturel en lycée professionnel.
Ce nouveau dispositif permet aux enseignants volontaires de proposer dans le
cadre des horaires et des programmes, une expérience artistique et
culturelle pour l'ensemble des élèves de la classe
concernée, et pas seulement aux élèves volontaires.
L'objectif est d'élargir les champs de connaissance des lycéens
professionnels aux arts et à la culture, celle-ci incluant la culture
scientifique, technique et professionnelle, et de leur proposer des
activités donnant lieu à réalisation. Chaque classe
à PAC bénéficiera d'une dotation de l'éducation
nationale susceptible d'être complétée par les
contributions de partenaires extérieurs, notamment de la DRAC ou des
collectivités territoriales concernées.
4. La découverte par les collégiens de la voie professionnelle et des métiers : les classes de troisième à projet professionnel
Afin de
permettre aux élèves de collège qui le souhaitent de
découvrir la voie professionnelle et les métiers auxquels elle
conduit, les lycées professionnels sont invités à
accueillir des classes de troisième. Il peut s'agir soit de
troisièmes technologiques, soit de classes de troisième à
projet professionnel, dont la finalité est une initiation aux
métiers par l'expérimentation d'activités pratiques dans
un champ professionnel donné, afin de favoriser une orientation choisie.
L'objectif à court terme est d'unifier progressivement l'appellation de
cette offre de formation sous l'intitulé de classes de troisième
à projet professionnel.
Ces classes doivent permettre aux élèves d'élaborer leur
projet personnel et, à l'issue de l'année, de choisir
l'orientation la mieux adaptée à ce projet. Elles se
caractérisent par une pédagogie qui permet d'acquérir les
connaissances et les savoir-faire selon des méthodes de type inductif,
favorables à la réussite des élèves.
Elles préfigurent également l'une des nouvelles orientations de
la réforme du collège qui prévoit, pour les
élèves de troisième qui le souhaitent, la
possibilité de suivre en lycée professionnel des enseignements de
découverte professionnelle ou la totalité des enseignements.
5. La rénovation des diplômes professionnels
On
rappellera que le BEP a pour finalité prioritaire la poursuite
d'études vers les baccalauréats professionnels et le
baccalauréat technologique. Des spécialisations sous forme de
mentions complémentaires ou de CAP seront recherchées. Le CAP
pourra être obtenu selon de nouvelles modalités prévoyant
que les titulaires du BEP n'auront à présenter qu'une partie des
épreuves du domaine professionnel du CAP.
Le programme de travail des commissions professionnelles consultatives
prévoit sur les années 2000-2001 et 2002, de revoir les BEP selon
ces objectifs, ce qui implique nécessairement la construction du BEP sur
un champ professionnel et la dissociation des CAP.
On notera ainsi que le BEP « mise en oeuvre des matériaux
à 4 options », les deux BEP du secteur de l'automobile,
les deux BEP du secteur des industries graphiques, les sept BEP du secteur du
bâtiment et des travaux publics et le BEP du secteur de l'alimentation
sont en cours de rénovation.
S'agissant du CAP, un projet de décret, examiné par le
comité interprofessionnel consultatif le 29 juin 2001 devrait
être présenté à un conseil supérieur de
l'éducation avant la fin de l'année. Le CAP, qui correspond au
premier niveau de qualification professionnelle, est le diplôme
professionnel auquel se présente le plus grand nombre de candidats,
qu'il s'agisse de jeunes scolarisés en lycée professionnel,
d'apprentis ou d'adultes. L'axe principal de la rénovation des CAP est
à la fois fondé sur l'acquisition des compétences de
métier et sur des connaissances générales :
- l'enseignement général doit compléter la formation
reçue au collège pour les élèves et apprentis qui
en sont directement issus, ou constitue une remise à niveau pour les
autres candidats. Il doit donner accès à une culture commune dans
les disciplines suivantes : français, histoire-géographie,
économie, éducation civique juridique et sociale,
mathématiques, sciences, éducation physique et sportive ,
enseignement artistique, langue vivante, vie sociale et professionnelle ;
- l'enseignement général doit aussi contribuer, comme
l'enseignement professionnel et technologique, à l'acquisition de
compétences professionnelles et permettre de s'adapter au
développement économique et à l'évolution des
professions ;
- l'enseignement général doit également permettre la
poursuite de la formation soit à l'issue du CAP, soit après une
expérience professionnelle, ce qui implique de développer une
liaison avec les autres diplômes, jusqu'au baccalauréat
professionnel.
Les nouveaux programmes des enseignements généraux de CAP
définiront les savoir-faire et les savoirs attendus des candidats et
proposeront des activités supports de formation et d'évaluation.
Ils pourront, soit être communs à tous les CAP, soit comporter en
outre des modules spécifiques à certaines
spécialités afin de prendre en compte les exigences propres
à chaque activité professionnelle.
Le positionnement du baccalauréat professionnel est par ailleurs
confirmé comme diplôme à vocation d'insertion
professionnelle permettant également une poursuite d'études
notamment vers le BTS.
Un décret du 28 mars 2001 portant réglementation
générale des mentions complémentaires (diplôme
préparé après un CAP, un BEP ou un baccalauréat
professionnel), permet d'inscrire les mentions complémentaires dans le
dispositif national des diplômes professionnels et d'accroître leur
lisibilité. Une mise en conformité des mentions
complémentaires est inscrite dans le programme de travail 2001-2002 des
CPC.
Parallèlement, le travail de rénovation des différents
diplômes professionnels, dans le cadre des CPC, se poursuivra au cours de
l'année scolaire 2001-2002, pour l'ensemble des CAP et BEP. Lors des
créations ou rénovations de diplômes professionnels de
l'enseignement secondaire ou supérieur, une attention
particulière sera portée à la liaison entre les
diplômes professionnels et les métiers. De nouvelles
modalités permettant de préparer les diplômes sur des
durées réduites (avec éventuellement dispenses
d'épreuves) seront mises en oeuvre afin de faciliter les passerelles
d'une voie d'enseignement à une autre : les diplômes de
niveau V de la vente et de la distribution ont déjà
été revus en ce sens.
6. Des actions en faveur de l'apprentissage, de la validation des acquis et de la formation continue
a) L'amélioration des conditions d'accueil des apprentis dans les CFA publics
La
généralisation de la fonction de coordonnateur pédagogique
de CFA, destinée à améliorer les conditions de formation
en CFA publics s'inscrit dans la perspective annoncée par le ministre
délégué de permettre à un plus grand nombre de
lycées professionnels de bénéficier du label de
lycée des métiers.
Ces coordonnateurs pédagogiques sont chargés de superviser le
développement du CFA et de veiller à une intégration
satisfaisante des formations en apprentissage au sein du lycée, et
notamment de permettre aux apprentis concernés d'accéder aux
services offerts aux lycéens professionnels.
Des crédits supplémentaires de plus de 21 000 euros,
soit 137 751 francs, sont prévus en 2002 pour créer
20 emplois nouveaux de PLP qui seront affectés à ces
fonctions de coordination dans les CFA.
On rappellera que 56 CFA publics, sur 81, bénéficiaient en
2001 de coordonnateurs pédagogiques.
b) Les développements de la validation des acquis de l'expérience
L'éducation nationale joue depuis dix ans un rôle
important dans la validation des acquis professionnels puisqu'elle accueille et
conseille près de 20 000 candidats par an et accompagne chaque
année plus de 8 500 d'entre eux à la validation.
Le dispositif résultant de la loi du 20 juillet 1992 et le
décret du 27 mars 1993 ouvraient aux candidats à l'obtention
d'un diplôme des possibilités de dispense d'une partie des
épreuves conduisant à la délivrance de ce diplôme,
par validation d'activités professionnelles exercées pendant cinq
ans au moins.
Pour mémoire, on rappellera que 6 487 personnes ont
bénéficié en 2000 d'une validation des acquis
professionnels, contre 5 842 en 1999. La même année,
4 032 personnes ont obtenu des dispenses d'épreuves contre
3 363 en 1999.
Nombre de candidats à la validation ayant obtenu des dispenses d'épreuves |
||||||||||
1995 |
1996/1995 |
1996 |
1997/1996 |
1997 |
1998/1997 |
1998 |
1999/1998 |
1999 |
2000/1999 |
2000 |
816 |
+ 87 % |
1 526 |
+ 48 % |
2 255 |
+ 33 % |
2 988 |
+ 13 % |
3 363 |
+ 20 % |
4 032 |
En 1999,
le nombre de candidats à la validation ayant un emploi était de
78,6 %, 86,2 % des dossiers déposés ont obtenu tout ou
partie des validations demandées, 72 % des dossiers concernaient le
secteur professionnel du tertiaire et des services, 24 % celui de
l'industrie et les 4 % restants celui du BTP. Le BTS reste le
diplôme donnant lieu au plus grand nombre de dispenses d'épreuves
(44,9 %), suivi par le CAP dont la part s'accroît
régulièrement depuis 1996.
Le projet de loi de modernisation sociale devrait élargir les conditions
d'accès et simplifier les procédures de validation afin de donner
à chaque actif le droit à la certification de sa qualification
par un diplôme national. Il comporte plusieurs dispositions visant
à favoriser un développement de la validation des acquis
professionnels, notamment :
- la possibilité de faire reconnaître des compétences
acquises dans des activités bénévoles ;
- la réduction de la durée d'expérience préalable
exigée, de cinq à trois ans ;
- la possibilité d'obtenir la totalité d'un diplôme par la
validation des acquis ;
- la faculté pour un jury de dispenser un candidat désirant
acquérir un diplôme des titres requis pour le préparer, par
la prise en compte des acquis.
Une autre disposition du projet de loi de modernisation sociale vise à
permettre aux employeurs occupant au moins dix salariés de financer les
actions de validation des acquis par imputation sur leur participation
obligatoire au financement de la formation continue.
Compte tenu de l'évolution observée sur les cinq dernières
années et du nombre de personnes s'informant sur la validation des
acquis professionnels (près de 29 000 en 2000), l'éducation
nationale envisage, à travers ses dispositifs académiques de
validation, une croissance de l'ordre de 30 à 40 % de son
activité dès la première année d'application des
nouvelles dispositions, soit un flux annuel de près de
10 000 personnes qui entreront dans la procédure et
s'ajouteront à celles qui, entrées l'année
précédente, achèveront leur parcours.
Afin de renforcer ses capacités d'accueil et de conseil en
matière de validation des acquis, le projet de budget pour 2002
prévoit un abondement des moyens spécifiques accordés
à ce titre aux académies, de plus de 760 000 euros,
soit plus de 5 millions de francs, ce qui représente une
augmentation de plus de 35 % de la dotation affectée à la
validation des acquis dans le budget de l'éducation nationale.
Ces moyens devraient notamment permettre de développer et de renforcer
les centres de validation implantés dans les lycées des
métiers.
Lors de son audition devant la commission, le ministre
délégué a estimé que le réseau de validation
existant était plus ou moins performant selon les académies,
excellent dans celles de Marseille ou de Nice qui disposent de personnels en
nombre suffisant dans les centres de validation, mais plus embryonnaire dans
d'autres académies où la reconnaissance des acquis de
l'expérience relève parfois d'un parcours du combattant et
suppose des présupposés culturels sans doute excessifs pour
nombre de candidats.
Votre commission tient à rappeler les réserves qu'elle avait
émises lors de l'examen du projet de loi de modernisation sociale, les
principales portant sur la prise en compte des activités
bénévoles dans la validation de l'expérience ; elle
s'inquiétait en outre des conséquences d'un système de
validation plus ouvert permettant notamment à de jeunes lycéens
professionnels d'abandonner leurs études avant l'obtention de leur
diplôme pour entrer dans la vie active, sachant que leur
expérience professionnelle en entreprise pourra être
validée par exemple par un CAP au bout de trois ans.
Elle exprime donc la crainte que le nouveau dispositif de la VAE contribue
à augmenter le phénomène
d'« évaporation » des lycéens professionnels
en cours d'étude, étant rappelé que 15 000 d'entre
eux quittent d'ores et déjà chaque année, après
16 ans, l'enseignement professionnel pour entrer dans la vie active.
c) L'amélioration des actions de formation continue
Alors
que le nombre de jeunes diplômés arrivant dans le monde du travail
dans les dix ans à venir risque d'être nettement inférieur
aux besoins des entreprises du fait des seuls départs en retraite,
l'éducation nationale doit aussi contribuer à la requalification
des actifs actuellement à la recherche d'un emploi par un renforcement
des moyens des GRETA.
Le projet de budget pour 2002 s'engage dans cette voie en créant
30 emplois de conseillers en formation continue, professeurs
certifiés ou PLP, qui permettront aux GRETA d'adapter leur offre de
formation à ces nouveaux besoins. Cette mesure représente une
dépenses nouvelle de près de 317 000 euros, soit
2,079 millions de francs.
B. UNE RÉNOVATION ATTENDUE DE LA VOIE TECHNOLOGIQUE
Qualifiée de « forêt
tropicale »
par le ministre de l'éducation nationale, lors de son audition devant la
commission, la voie technologique n'a pourtant fait l'objet que
d'aménagements ponctuels à la rentrée 2001, pour
l'essentiel adaptés des mesures prises en faveur de la voie
générale.
Le rapport Decomps remis récemment au ministre préconise des
aménagements autrement ambitieux susceptibles d'inspirer une
réforme radicale de la série technologique dans la perspective de
la mise en place du lycée des métiers.
1. Les mesures ponctuelles adoptées à la dernière rentrée scolaire
Les aménagements pédagogiques de la voie technologique s'inscrivent dans la réforme mise en place à la rentrée 1999 en classe de seconde générale et technologique et, à la rentrée 2000, en classe de première des séries générales. Cette réforme se poursuit à la rentrée 2001 avec la mise en place de nouvelles structures en classes terminales de ces mêmes séries.
a) L'expérimentation des travaux personnels encadrés (TPE)
A compter de la rentrée 2001, les TPE sont expérimentés sur la base du volontariat des établissements et des équipes pédagogiques dans les différentes séries de la voie technologique. Il s'agit pour les élèves de première des séries STI, STTL, STT et SMS de réaliser, par groupe ou individuellement, une production sur un projet interdisciplinaire associant au moins une discipline technologique et une discipline d'enseignement général. Les TPE seront principalement mis en place dans le cadre de l'horaire global des élèves, à raison de 2 heures hebdomadaires prélevées sur l'horaire de chacune des disciplines technolo giques et générales impliquées.
b) La rénovation des programmes
Cette rénovation vise l'enseignement du français et de l'éducation physique et sportive qui s'applique à la rentrée 2001 en classe de première dans l'ensemble des séries de la voie technologique (SMS, STI, STL, STT, hôtellerie et techniques de la musique et de la danse). En classe de seconde générale et technologique, trois enseignements de détermination scientifique et technologique font l'objet d'un nouveau programme et changent d'appellation.
c) L'aide individualisée en classe de seconde générale et technologique
Les enquêtes réalisées dans plusieurs établissements au cours de l'année scolaire 1999-2000 font apparaître que le dispositif d'aide individualisée reste encore insuffisamment centré sur les élèves les plus en difficulté. Des dispositions sont prises pour que l'aide individualisée apportée aux élèves réponde aux objectifs qui lui ont été assignés. Le complément d'heures (en plus des deux heures hebdomadaires attribuées à tous les établissements), qui est reconduit pour l'année scolaire 2001-2002, sera attribué de façon à privilégier les établissements dont le pourcentage d'élèves en retard ou en difficulté est le plus important.
d) La création d'un enseignement complémentaire d'éducation physique et sportive
A partir
de la rentrée 2001, un nouveau dispositif s'applique pour les
élèves ayant suivi l'enseignement de détermination d'EPS
en classe de seconde et souhaitant le prolonger au cours du cycle terminal.
Ces élèves bénéficieront d'un enseignement
complémentaire de 4 heures, dont une heure en classe
dédoublée, qui s'ajoute à l'enseignement obligatoire de
2 heures en classes de première et terminale. Dans ce cas, le cumul
de cet enseignement de complément avec l'option facultative d'EPS de
3 heures n'est pas autorisé. Par ailleurs, ces élèves
ne pourront suivre qu'une seule autre option facultative. Cette disposition
s'applique aux séries : économique et social,
littéraire, scientifique, SMS, STI, STL et STT.
L'objectif est d'offrir cet enseignement d'ici trois ans dans
200 établissements, celui-ci devant être évalué
au baccalauréat de la session 2002 et affecté d'un
coefficient 2 qui s'ajoute au même coefficient prévu pour
l'enseignement obligatoire.
e) L'expérimentation de nouvelles modalités d'organisation de l'enseignement en langues vivantes
La maîtrise par tous les élèves de lycée d'au moins deux langues vivantes constitue un des objectifs des années à venir. Dès la rentrée 2001, une expérimentation a été mise en place dans des établissements volontaires afin d'apporter plus de souplesse dans la gestion des moyens horaires attribués aux établissements pour les langues vivantes. Elle prévoit la possibilité, pour les équipes pédagogiques, de moduler l'utilisation de l'enveloppe horaire globale de ces disciplines en fonction du projet pédagogique de l'établissement, des besoins spécifiques des élèves et du niveau d'avancement atteint par les élèves dans chaque langue.
f) Les autres innovations pédagogiques
-
l'éducation civique, juridique et sociale est introduite en classes de
première technologique, à titre expérimental dans les
établissements volontaires, à raison d'une demi-heure
hebdomadaire en classe dédoublée ;
-
les ateliers artistiques sont introduits dans les séries
technologiques dans les mêmes conditions et modalités que dans
l'enseignement général ;
- les heures de vie de classe font l'objet de dix heures annuelles inscrites
dans l'emploi du temps des élèves de toutes les classes de
première technologique ;
- la nouvelle réglementation des baccalauréats technologiques
prend en compte les modifications apportées à la structure, aux
horaires et aux programmes des enseignements du cycle terminal : application de
la nouvelle définition des épreuves anticipées de
français, évaluation obligatoire de la LV2 en terminale
scientifique, évaluation de l'enseignement d'éducation physique
et sportive de complément, et prise en compte pour les
élèves qui le souhaitent des TPE dans le cadre d'une
épreuve supplémentaire.
2. Vers une simplification de la voie technologique : le rapport Decomps
Chargé de préparer une rénovation des
filières de sciences et technologies, le professeur Bernard Decomps
a remis son rapport
1(
*
)
au ministre
le 14 juin 2001.
Ses propositions peuvent être ainsi résumées :
- accroître la lisibilité des séries industrielles et de
laboratoire du cycle pré-baccalauréat en clarifiant les champs
technologiques couverts par chacune de ces séries ;
- fluidifier la voie technologique en construisant des parcours de
réussite au-delà du baccalauréat (création de
nouveaux BTS et de classes préparatoires, implantation de CPGE et de
classes de série S en lycée technologique et
professionnel...) ;
- adapter les contenus de formation des séries STT et STI aux nouvelles
exigences des champs technologiques et des emplois ;
- faciliter les choix d'orientation et les possibilités de
réorientation des élèves en classe de seconde de
détermination ;
- installer les innovations pédagogiques (ECJS et TPE) dans les
lycées technologiques en prenant en compte leurs
spécificités ;
- installer le lycée des métiers et son offre de formation
globale.
3. Les orientations susceptibles d'être retenues dans le cadre du futur lycée des métiers
Estimant que la réforme de la voie technologique était susceptible d'aboutir avant la fin de l'année, après consultation des recteurs, le ministre délégué a indiqué que celles-ci ne reprendraient pas toutes les propositions de ce rapport.
a) Les objectifs de la réforme
La
réforme de la voie technologique s'inscrit dans la perspective de la
mise en place du lycée des métiers dont l'objectif,
annoncé par le ministre délégué, est de regrouper
dans un même établissement, autour d'un même secteur
professionnel ou d'un ensemble de métiers, les voies technologiques et
professionnelles, celles-ci conservant leur spécificité et ne
devant pas être confondues dans une formule de type lycée
polyvalent.
Cet objectif suppose d'abord un « peignage » de certains
diplômes qui présentent de fortes analogies, comme certains
baccalauréats technologiques qui sont très proches de
diplômes de l'enseignement professionnel. Selon les propositions du
rapport Decomps, le lycée des métiers devrait ainsi réunir
la voie technologique, la voie professionnelle, le CFA public, le centre de
formation continue, le centre de validation des acquis, les sections de
techniciens supérieurs, voire les licences professionnelles
éventuellement proposées dans une université voisine. A
titre d'exemple, on peut indiquer qu'un lycée des métiers du
bâtiment est susceptible de réunir des formations sur l'habitat ou
sur le gardiennage d'immeuble.
Lors de son audition devant la commission, le ministre
délégué a estimé que la mise en place du
lycée des métiers devrait contribuer à revaloriser l'image
de l'enseignement professionnel, tant sur le plan pédagogique que sur
celui de la qualité de l'accueil des élèves, à
stimuler une culture de l'ambition sociale et à améliorer la
lisibilité des diverses filières qui passe d'abord par un
intitulé plus explicite des diplômes professionnels ; il a
cependant ajouté que les voies professionnelles et technologiques ne
devaient pas être confondues : si la première doit permettre
à ses élèves d'obtenir une qualification professionnelle
reconnue, la seconde aura toujours pour vocation de préparer ses
bacheliers à l'enseignement supérieur.
b) La procédure de labellisation
Les
recteurs ont d'ores et déjà repéré
210 établissements susceptibles d'obtenir le label
« lycée des métiers ».
La procédure de labellisation a été engagée
après élaboration d'une charte-qualité qui prend en compte
des éléments comme la dynamique pédagogique des
établissements, les partenaires extérieurs et notamment la
région, la place de l'établissement dans la carte des formations,
la vie scolaire et en particulier la capacité d'accueil en internat.
Ce label, qui serait attribué pour cinq ans, serait garanti par
l'éducation nationale en partenariat avec les régions et les
branches professionnelles.
Les recteurs ont d'ores et déjà fait remonter à
l'administration centrale plus de 210 dossiers de lycées
susceptibles de répondre aux critères posés. Une
première liste d'établissements ayant obtenu le label devrait
être publiée à la mi-décembre et une deuxième
au terme de l'année scolaire, tandis que les lycées qui ne sont
pas labellisés devraient bénéficier d'un accompagnement
pour compléter leur offre de formation ou d'une aide pour se
restructurer.
c) Les observations de la commission
Alors
que certaines organisations auditionnées par le rapporteur de votre
commission ont manifesté leur scepticisme, ou leurs réserves au
principe même du lycée des métiers, qui risque selon eux de
conduire au lycée polyvalent en gommant la spécificité des
trois voies d'enseignement, générale, technologique et
professionnelle définies par la loi d'orientation de 1989 sur
l'éducation, de faire disparaître le caractère original de
l'enseignement professionnel et de restreindre l'offre de formation, votre
commission considère que la formule du lycée des métiers
est de nature à renforcer l'attractivité de la filière
professionnelle, à la revaloriser, à permettre des
réorientations et des poursuites d'études pour les meilleurs de
ses élèves et à favoriser l'ouverture d'une sorte de
ghetto culturel dans lequel trop de lycéens professionnels se sentaient
enfermés.
Il reste que la réussite du projet suppose que le nouveau lycée
des métiers ne se limite pas à un regroupement formel des
filières spécifiques d'enseignement, mais permette aussi une
simplification du dispositif qui passe nécessairement par une
réforme de la voie technologique dont la situation est à certains
égards plus incertaine que celle de la voie professionnelle, comme en
témoigne l'évolution de ses effectifs et par un transfert de
certains baccalauréats technologiques vers les baccalauréats
professionnels.
Un tel objectif suppose ainsi, outre des moyens nouveaux, une véritable
synergie entre les deux filières, un travail en commun de
l'équipe de direction et de l'équipe enseignante
-agrégés, certifiés, PLP- et des perspectives
d'orientation réalistes des meilleurs diplômés de la voie
professionnelle, mais aussi technologique, vers l'enseignement
supérieur, ce qui implique sans doute une réflexion sur
l'organisation actuelle des STS, des IUT et surtout des premiers cycles
universitaires, afin de permettre à ces diplômés
d'accéder aux licences professionnelles.
Votre commission souhaiterait cependant obtenir des explications
complémentaires du ministre délégué sur les
critères de labellisation qui seront retenus afin de vérifier que
ceux-ci ne portent pas atteinte à la notion même et à
l'unité du service public de l'éducation nationale et ne
créent pas pour les établissements non labellisés une
image négative.
III. DEUX OBJECTIFS PRIORITAIRES POUR L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL : L'AMÉLIORATION DU DISPOSITIF D'ORIENTATION, LA MISE EN PLACE NÉCESSAIRE D'UNE RÉTRIBUTION DES LYCÉENS PROFESSIONNELS
A. DE L'ORIENTATION SUBIE À L'ORIENTATION CHOISIE
1. La mise en oeuvre des recommandations du rapport de l'IGAEN
Le
rapport de l'Inspection générale de l'administration
générale de l'éducation nationale de
décembre 2000, relatif aux procédures d'affectation des
élèves en filières professionnelles, préconise cinq
grandes recommandations qui ont été reprises dans une circulaire
du 18 avril 2001.
Ces recommandations ont pu être prises en compte dès la
rentrée 2001 par les services académiques, les centres
d'information et d'orientation, les inspections académiques et les
établissements.
a) L'éducation à l'orientation
L'éducation à l'orientation doit concerner tous
les
élèves, dès la classe de cinquième jusqu'en
terminale en visant trois priorités : connaissance de soi,
connaissance de l'environnement socio-économique et connaissance des
itinéraires de formation.
L'élève doit définir lui-même son projet personnel
de formation et d'insertion sociale et professionnelle avec l'aide de ses
parents, de l'établissement scolaire, des personnels enseignants,
d'éducation et de santé scolaire, et des personnels
d'orientation. L'orientation prend appui sur l'évaluation de la
progression de l'élève, après concertation entre
l'équipe éducative et la famille.
Les centres de ressources, notamment ceux de l'ONISEP et ses
délégations régionales, qui mettent à la
disposition des usagers une information multimédia consistante, ainsi
que les sites Internet, permettent aux jeunes de prendre la dimension du monde
socio-économique. Un effort particulier doit être
réalisé par les collèges, en lien avec les centres
d'information et d'orientation et les lycées du bassin de formation pour
favoriser les actions de sensibilisation et de découverte des
filières professionnelles.
Parallèlement, un effort de lisibilité des cursus doit être
fourni au lycée, complété par une information
générale tout au long de la scolarité sur les
filières, les métiers et la situation de l'emploi ; la
fonction de professeur principal a été étendue à
toutes les classes, les actions d'éducation à l'orientation
étant désormais intégrées dans le projet
d'établissement.
b) Des conseils de classe avancés
Le
calendrier des conseils de classe a été avancé au
début du mois de juin pour permettre aux élèves de suivre
dans les meilleures conditions l'enseignement qui leur est dispensé et
pour laisser le temps nécessaire à la mise en place des
procédures d'orientation et d'affectation.
Ces dates ont été avancées au 5 juin par la
circulaire du 13 février 2001 afin de permettre aux
élèves d'avoir la notification de leur affectation avant la fin
de l'année scolaire, ce qui contribuera à limiter les
« déperditions » d'effectifs pendant
l'été.
c) La prise en compte des premiers voeux des élèves
Une
« suraffectation » a été progressivement
adoptée par de nombreuses académies suite aux instructions de la
circulaire du 18 avril 2001. Cette modalité a permis
d'augmenter sensiblement le taux de satisfaction des premiers voeux des
élèves dans de nombreuses spécialités de la voie
des métiers et devrait être étendue à toutes les
filières et tous les établissements.
Dans cette perspective, la gestion par l'inspecteur d'académie des
listes supplémentaires s'effectue désormais sur un dispositif
central
isé et fonctionnant en
réseau.
d) Des critères d'évaluation des élèves plus satisfaisants
Les
résultats scolaires des élèves, s'ils demeurent un
élément important d'évaluation, restent encore trop
privilégiés dans la décision d'affectation des
élèves, et il convient de mieux prendre en compte les
critères complémentaires que sont la motivation du candidat, son
projet personnel ou ses compétences non scolaires. Les chefs
d'établissement et les équipes éducatives, en liaison avec
les personnels d'information et d'orientation devront tenir compte de cet
objectif.
Les critères d'affectation des académies seront établis
par les commissions d'affectation et prendront en compte la motivation et le
projet éducatif et professionnel de l'élève pour
l'affectation des élèves de SEGPA, de troisième
technologique de lycée professionnel et de troisième d'insertion
de collège.
La mise en oeuvre rapide des préconisations de l'inspection
générale en matière d'affectations des
élèves en lycée professionnel a d'abord contribué
à améliorer la qualité du service d'orientation et
d'accompagnement des jeunes dans l'accès à la qualification.
e) Les observations de la commission
Lors de
son audition devant la commission, le ministre a insisté sur la
priorité absolue qui doit être donnée au premier voeu des
élèves et a indiqué que les directives données pour
modifier certaines pratiques d'orientation tendant à décourager
de bons élèves de choisir le lycée professionnel,
conjuguées à une mobilisation de l'institution, avaient
porté leurs fruits puisque la dernière rentrée scolaire
s'était traduite par une légère augmentation en flux des
lycéens professionnels.
Votre commission observera cependant que l'éducation à
l'orientation dès la classe de cinquième, qui est heureusement
rappelée par le rapport de l'inspection générale et la
circulaire du 18 avril 2001, est restée lettre morte, comme
l'a constaté la mission d'information sur l'information et l'orientation
des étudiants des premiers cycles universitaires
2(
*
)
, alors que son principe était inscrit à
l'article premier de la loi d'orientation sur l'éducation
du 10 juillet 1989 et réaffirmé dans une circulaire
du 3 juillet 1995 prise en application de la mesure n° 48
du nouveau contrat pour l'école.
2. L'expérimentation de l'entretien plan de carrière à 15 ans
L'entretien plan de carrière destiné aux
élèves de 15 ans, quels que soient la classe et le niveau
atteints, a été expérimenté dans quelques
académies volontaires
3(
*
)
.
Cette expérimentation s'inscrit dans le cadre des dispositions relatives
au droit des élèves et des familles à l'information et au
conseil en orientation prévues par la loi d'orientation sur
l'éducation de 1989.
Son objectif est de contribuer à l'autonomie des jeunes dans leurs choix
d'orientation en leur permettant, dès 15 ans, soit un an avant la
fin de l'obligation scolaire, de bénéficier d'un accompagnement
individualisé dans l'élaboration de leur parcours scolaire et
professionnel.
Les entretiens reposent sur une approche globale de l'élève et de
son développement, impliquant notamment les conseillers d'orientation
psychologues et les enseignants.
Cet entretien a pour objectif de conduire chaque élève à
s'interroger sur le sens de sa scolarité, à enrichir ses
représentations des métiers et des voies qui y conduisent,
à confronter ses souhaits et ses possibilités aux
réalités des divers parcours de formation.
a) Le bilan de l'expérimentation
L'expérimentation a permis aux élèves
nés en 1986 de bénéficier d'au moins trois entretiens
avec des conseillers d'orientation-psychologues, des enseignants et des chefs
d'établissement.
Ces entretiens ont permis aux élèves de se sentir
valorisés, en particulier ceux les plus en difficultés qui ont pu
bénéficier d'un suivi approfondi. Les élèves de
quatrième (ayant un an de retard), de cinquième (deux ans de
retard), de troisième d'insertion, de SEGPA, ou certains
élèves de seconde professionnelle n'ayant pas réellement
choisi leur voie, peuvent en effet avoir une image très négative
d'eux-mêmes. Les actions collectives prévues dans les
établissements, mini-stages en lycée professionnel, visites
d'entreprises, contribuent à modifier leur représentation de
certains métiers et de l'enseignement professionnel. A cet égard,
des actions d'information engagées par l'ONISEP à destination des
familles doivent favoriser une meilleure lisibilité et
compréhension des enjeux.
Il convient cependant de noter que certaines familles, notamment celles des
élèves les plus en difficulté se sont montrées
parfois réticentes, craignant que l'entretien plan de carrière
ait pour fonction d'aboutir à une décision d'orientation.
L'expérimentation a également contribué à renforcer
le travail d'équipe entre les enseignants et les COP et à
faciliter l'intégration de ces conseillers dans les
établissements.
Si l'expérimentation de l'entretien plan de carrière
apparaît positive, il est cependant prématuré
d'évaluer ses incidences sur l'évolution des projets
d'orientation des élèves.
b) La poursuite de l'expérience
Toutes
les académies concernées se sont montrées volontaires pour
reconduire l'expérimentation pour l'année scolaire en cours et
l'étendre à de nouveaux bassins de formation, de nouvelles
académies souhaitant s'engager dans la démarche.
Un séminaire de travail entre les recteurs des académies
volontaires devrait être organisé afin d'étudier les
améliorations à apporter au protocole de
l'expérimentation ; l'entretien plan de carrière pourrait
être intégré dans le projet des établissements qui
participeront à l'expérimentation pour 2001-2002, et
étalé au cours du premier semestre.
Les établissements seront invités à mettre en place des
équipes d'accompagnement et de suivi des élèves associant
conseillers d'orientation-psychologues, conseillers principaux
d'éducation et professeurs principaux afin de cibler les publics
prioritaires et de mieux répartir les entretiens entre les
différents acteurs.
Au total, la démarche qui semblait redondante par rapport à des
pratiques existantes, a révélé l'utilité
d'étendre l'accompagnement du processus continu d'orientation aux
élèves de troisième, car les élèves de
15 ans en quatrième et cinquième ont eux aussi besoin d'un
suivi et d'une aide individualisés et approfondis.
Lors de son audition devant la commission, le ministre
délégué a indiqué que cette expérimentation
de l'entretien à 15 ans s'inscrivait dans le débat
aujourd'hui tranché sur le collège unique et que
l'expérience serait étendue
à 18 académies et au lycée, ce dispositif devant
faire l'objet d'une évaluation après une nouvelle année
d'expérimentation.
B. UNE RÉTRIBUTION INDISPENSABLE DES STAGES EN ENTREPRISE DES LYCÉENS PROFESSIONNELS
La
question de la rétribution des lycéens professionnels durant
leurs périodes de formation en entreprise (PFE) doit être
replacée dans le cadre du dispositif d'accompagnement financier qui doit
permettre aux lycéens professionnels d'être aussi autonomes que
possible durant ces périodes et d'en tirer le meilleur
bénéfice pédagogique.
Lors de ces périodes, les lycéens sont placés dans une
situation de formation centrée sur une activité professionnelle
créatrice de produits et de services ; toutefois, la période
de formation en entreprise conduit de nombreux jeunes de la voie des
métiers à s'insérer directement dans l'emploi sans passer
leur diplôme pour acquérir plus rapidement une autonomie
financière.
Dans la perspective d'un renforcement du statut social du jeune en formation,
le développement de la rétribution des stages en entreprise,
comme d'ailleurs l'amélioration de la couverture des frais de stage par
l'Etat, peuvent contribuer à réduire ce phénomène
d'interruption d'études.
1. Les progrès d'ores et déjà enregistrés
Les
lycéens, et notamment ceux qui préparent un baccalauréat
professionnel, contribuent souvent directement à la création de
valeur ajoutée dans l'entreprises lors de leurs stages. La valorisation
de la qualité de leur travail, qui conditionne très largement
l'image de métiers et de branches qui connaissent des difficultés
croissantes de recrutement, milite en faveur de leur rétribution par
l'entreprise.
La rétribution n'est pas soumise aux cotisations sociales ni à
l'impôt sur le revenu dans la mesure où elle ne dépasse pas
30 % du SMIC. Dans le cadre des discussions engagées par le
ministère avec plus de 60 branches et grandes entreprises pour
élaborer un protocole national sur les PFE, d'autres incitations
financières à la rétribution sont actuellement
envisagées.
En renforçant l'autonomie financière de ces jeunes adultes, la
rétribution des stages est aussi un moyen efficace pour les entreprises
de contribuer au maintien du jeune en formation jusqu'au diplôme, et
ainsi d'éviter une interruption d'études qui se fait au
détriment de la professionnalisation durable des jeunes et de la
croissance économique, puisqu'elle risque de générer
d'importants coûts de requalification.
Conscientes de cet enjeu économique, certaines branches, grandes
entreprises, voire départements ministériels se sont
déjà engagés en faveur de la rétribution des
stages :
- la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du
bâtiment (CAPEB) s'est engagée à développer les
rétributions versées aux élèves en stage dans son
secteur au terme d'une convention générale de coopération
signée le 12 janvier 2001 avec le ministère ;
- la SNCF s'est engagée à généraliser la
rétribution à hauteur de 30 % du Smic pour tous les
élèves de terminale baccalauréat professionnel en stage
dans ses établissement et à développer l'accueil de ces
jeunes, à la suite d'un protocole d'accord signé
le 29 juin 2001 ;
- le ministère de la défense, dans le cadre d'un programme de
développement de l'accueil de jeunes en PFE dans les armées,
s'est engagé à généraliser la rétribution de
ces périodes, à la suite d'une convention cadre signée
le 12 juillet 2001.
Durant l'année scolaire 2001-2002, de nouvelles branches et grandes
entreprises devraient souscrire des engagements de généralisation
de la rétribution, en particulier pour les élèves
préparant un baccalauréat professionnel.
2. L'amélioration de la couverture des frais engagés lors des périodes de formation en entreprise
En
raison notamment de la mobilité qu'elle exige, la période en
entreprise impose aux jeunes en formation des frais supplémentaires.
Depuis 1993, une partie des frais d'hébergement, de restauration, de
transport et parfois d'assurance est remboursée par l'éducation
nationale : 255 millions de francs de crédits sont inscrits
chaque année pour rembourser ces frais aux élèves, dont
200 millions de francs destinés au remboursement des frais
exposés par les élèves de l'enseignement professionnel
lors de leurs périodes de formation en entreprise.
Ces crédits étant inégalement et diversement
utilisés selon les établissements et les académies,
l'IGAEN a été chargée d'une mission d'inspection pour
améliorer l'utilisation de ces moyens en harmonisant et rationalisant
l'accès des jeunes à ces remboursements.
Cette réforme devrait permettre d'aboutir à une couverture plus
équitable et plus universelle des frais, afin de garantir aux jeunes une
situation matérielle décente lors de leur passage en entreprise
et de compenser l'inégalité des situations familiales et des
pratiques de rétribution.
3. Une rétribution obligatoire ou facultative ?
Les
négociations engagées avec les entreprises et les branches
professionnelles révèlent que le règlement de ce dossier
pourtant prioritaire est lié à la situation conjoncturelle de
l'emploi et ne semble pas devoir aboutir rapidement.
Si les branches ne sont pas hostiles à l'idée d'une
rétribution des stagiaires, elles sont cependant hostiles à
l'idée de la rendre obligatoire, la difficulté résultant
du fait que les stages sont obligatoires pour les élèves de CAP,
de BEP et de Bac pro, mais que les entreprises ne sont pas tenues d'accueillir
les quelques 400 000 stagiaires des lycées professionnels.
Lors de son audition devant la commission, le ministre
délégué a estimé qu'une rétribution des
élèves stagiaires était d'autant plus justifiée que
les lycées professionnels accueillent davantage d'élèves
d'origine modeste et boursiers, voire de jeunes pères et mères de
famille contribuant à l'équilibre du budget familial, ce qui
explique aussi l'essor de l'apprentissage qui comporte, lui une
rémunération.
Votre commission ne peut que partager cette position tout en souhaitant que la
mise en place d'un système de rétribution, dont les
modalités et le financement sont à définir, ne contribuera
pas à réduire le nombre de stages proposés par les
entreprises qui sont souvent insuffisants dans certains bassins d'emploi et de
formation.
*
* *
EXAMEN EN COMMISSION
Au cours
d'une séance tenue le
mercredi 21 novembre 2001
, la
commission a procédé à l'examen du rapport pour avis
de
Mme Annie David sur les crédits de l'enseignement
technique inscrits au projet de loi de finances pour 2002
.
Un débat a suivi l'exposé du rapporteur.
M. Ivan Renar
a estimé qu'il convenait de développer
l'enseignement professionnel afin de répondre aux besoins de plus en
plus pressants des entreprises, par exemple dans le secteur du bâtiment.
Il a souligné l'intérêt des initiatives engagées
pour revaloriser un enseignement qui reste, à bien des égards,
mal aimé et mal connu, l'absence de lisibilité des documents
budgétaires ne contribuant d'ailleurs pas à améliorer
cette situation.
Il a souhaité qu'une meilleure concertation soit engagée entre
les régions et l'enseignement professionnel, celles-ci étant
responsables de l'élaboration du schéma régional des
formations et ayant hérité au début des
années 80, lors de la nouvelle répartition des
compétences, de lycées professionnels dans un état souvent
déplorable.
M. Jacques Legendre
a souligné l'intérêt de la
notion de lycée des métiers, qui est en effet susceptible de
contribuer à la revalorisation de l'image de l'enseignement
professionnel et s'est interrogé sur la place de l'apprentissage dans ce
nouveau dispositif. Il a constaté que le nombre de sortants sans
diplôme n'avait guère évolué depuis vingt ans, alors
que l'objectif était déjà qu'aucun jeune ne sorte du
système éducatif sans formation.
Il a souhaité qu'une réflexion soit engagée sur les
mesures, notamment budgétaires, qui permettraient de réduire le
nombre de ces sorties sans diplôme ni qualification.
S'agissant de la rétribution des stagiaires en entreprise, il a
estimé qu'il convenait de ne pas ajouter aux obligations
déjà lourdes des entreprises, mais plutôt d'étudier
des mesures incitatives.
Après avoir rappelé les initiatives qu'il avait prises lorsqu'il
assumait la responsabilité ministérielle de la formation
professionnelle pour développer l'enseignement en alternance, il a
indiqué que l'accueil des stagiaires était plus un service rendu
par les entreprises qu'un avantage conféré à ces
dernières.
Il a enfin fait observer que le projet de budget de l'enseignement
technologique et professionnel n'était sans doute pas le plus mauvais
budget du projet de loi de finances pour 2002.
Répondant à ces interventions,
Mme Annie David,
rapporteur pour avis
, a précisé que les CFA publics devraient
également être regroupés dans le futur lycée des
métiers.
Elle est convenue que le nombre des sorties sans diplôme était
trop important et qu'il conviendrait sans doute d'identifier les mesures
susceptibles de le réduire. Elle a estimé que la
rétribution des lycéens stagiaires ne devrait pas incomber
seulement aux entreprises et que les régions pourraient en effet
être davantage associées à la politique menée en
faveur de l'enseignement professionnel.
Au terme de ce débat, suivant les préconisations de son
rapporteur pour avis, la commission a décidé de donner
un avis
favorable à l'adoption des crédits de l'enseignement
technologique et professionnel pour 2002
.
*
* *
CONCLUSION
1
Une nouvelle ambition pour la voie
technologique au lycée
2
S'orienter pour mieux réussir n° 81 - 1996-1997
3
Aix-Marseille, Amiens, Orléans, Tours, Lille et
Toulouse