C. RENFORCER L'ÉDUCATION ARTISTIQUE

1. L'effort financier

L'analyse des crédits consacrés à l'éducation artistique en milieu scolaire s'avère très délicate : les documents budgétaires ne tiennent compte que des initiatives prises dans le cadre de dispositifs existants ; par ailleurs, toutes les directions ne disposent pas, semble-t-il, d'indicateurs leur permettant d'évaluer leur participation à des interventions en milieu scolaire.

Le tableau ci-après récapitule, conformément à l'article 16 de la loi du 16 janvier 1988 les crédits consacrés pour l'année 2000 par le ministère de la culture à des actions prenant place dans des dispositifs d'éducation artistique.

ETAT RÉCAPITULATIF PRÉVU PAR L'ARTICLE 16 DE LA LOI DU 6 JANVIER 1998
Année scolaire 2000-2001
(exercice 2000)

En millions d'euros

(en millions de francs)

 

Nombre

Nombre d'élèves touchés

Crédits alloués par le ministère

Ateliers et classes culturelles en primaire et au collège

715

19 400

1,40
(9,2)

Ateliers de pratique artistique en collèges, lycées et lycées professionnels

4 393

89 000

5,02
(33)

Ateliers d'expression artistique en lycée

1 413

26 000

1,52
(10)

Enseignements optionnels en lycée, en théâtre et en cinéma

600

17 000

3,99
(26,2)

Jumelages entre les établissements et des structures culturelles

350

35 000

2,62
(17,2)

Ecole, collège, lycéens au cinéma

4 700

750 000

1,37
(9)

Au-delà de ces crédits qui s'élevaient en 2000 à 15,92 millions d'euros (104,6 millions de francs), il convient également de tenir compte des diverses actions pour lesquelles la contribution du ministère représente environ 15 millions d'euros (98,7 millions de francs). A ce titre, sont recensées des interventions très diverses : action éducative des grands établissements publics, formation des intervenants en milieu scolaire, interventions artistiques dans les IUFM, soutien aux manifestations artistiques et aux festivals proposant des actions scolaires... A l'évidence, cet ensemble composite exige de prendre ces chiffres avec précaution.

En 2001, ces crédits avaient bénéficié de 2,52 millions d'euros (16,5 millions de francs) de mesures nouvelles destinées au développement des ateliers d'expression artistique (0,61 million d'euros soit 4 millions de francs), aux services éducatifs des institutions culturelles et artistiques (0,84 million d'euros soit 5,5 millions de francs) et aux actions spécifiques engagées dans le cadre des protocoles de décentralisation.

En 2002, les mesures nouvelles, soit 4,11 millions d'euros (27,5 millions de francs), bénéficieront :

- d'une part, pour 1,55 million d'euros (10,2 millions de francs) à la formation des enseignants et acteurs de l'éducation artistique ;

- d'autre part, aux actions de sensibilisation artistique à l'école à hauteur de 1,98 million d'euros (13 millions de francs) ;

- et enfin, au renforcement des services éducatifs et d'action culturelle pour 0,65 million d'euros (4,3 millions de francs).

Ces mesures nouvelles traduisent un net infléchissement de l'effort engagé lors des précédents exercices en faveur de l'éducation artistique, avec un quasi doublement du montant des mesures nouvelles. Cet infléchissement apparaît comme la traduction budgétaire des engagements pris par le ministère de la culture conjointement avec le ministère de l'éducation nationale dans le cadre du plan quinquennal de « l'éducation artistique et culturelle pour tous ».

Votre rapporteur soulignera que la volonté de développer l'initiation et la pratique artistiques en milieu scolaire n'est pas nouvelle.

L'article 1 er de la loi du 28 mars 1882 précisait déjà que « les éléments du dessin, du modelage et de la musique » étaient inclus dans le programme de l'école primaire obligatoire.

Depuis, la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques a précisé la place qui devait leur être réservée, en rendant obligatoire dans l'enseignement primaire et le premier cycle du secondaire l'enseignement d'au moins deux disciplines artistiques.

Votre commission a, à maintes reprises, souligné les conditions peu satisfaisantes de l'application de cette loi et regretté l'information toujours insuffisante du Parlement en ce domaine.

Au cours des dernières années, à côté de ces enseignements « obligatoires » qui se sont par ailleurs développés avec la mise en place d'options artistiques faisant l'objet d'une évaluation au baccalauréat, se sont multipliés les dispositifs d'initiation à la pratique artistique, certes élaborés conjointement avec le ministère de l'éducation nationale mais reposant essentiellement sur la participation d'intervenants artistiques. Les initiatives prises en ce domaine ont été financées par l'Etat mais également, d'une manière très importante, par les collectivités territoriales.

Dans le souci de renouveler ces partenariats, la circulaire signée conjointement par les ministres de l'éducation nationale, de l'enseignement scolaire et de la culture a confirmé et actualisé les priorités de l'éducation artistique.

La volonté exprimée alors de renforcer la cohérence de l'action des deux ministères en ce domaine s'est traduite par l'annonce, le 14 décembre 2000, d'un plan à cinq ans pour renforcer et approfondir leur action.

Le ministère de la culture a annoncé cinq axes d'action : la diversification des domaines artistiques, la mobilisation des institutions culturelles, la formation des artistes et des professionnels de la culture à l'intervention dans les établissements scolaires, une meilleure information sur les dispositifs existants et la prise en compte de cette priorité dans les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales.

Ces priorités ne devront guère modifier les dispositifs existants et au mieux permettront de poursuivre leur généralisation.

A côté des classes culturelles , qui, en dépit de leur succès auprès des élèves et des enseignants, ne concernent encore qu'un nombre trop restreint d'établissements, le plan a créé les « classes à projet artistique et culturel ». L'objectif est, à l'horizon de trois ans, de faire passer tous les élèves de l'enseignement primaire dans ces classes consacrées à des rencontres avec des artistes ou des professionnels de la culture. Un budget de 1 220 euros (8 000 francs) par classe est prévu ; 20 000 classes devaient être créées à la rentrée 2001.

L'effort en faveur de la généralisation des ateliers artistiques des collèges et lycées sera poursuivi. On rappellera que l'objectif affiché était de généraliser en 2002 ces ateliers, qui ont vocation à se substituer dans le cadre de la réforme des lycées aux ateliers de pratique artistique. Il semble qu'on soit encore assez loin du compte pour les collèges : pour l'année scolaire 1999-2000, dernière année pour laquelle des informations soient disponibles, 1 942 ateliers de pratique artistique ont concerné quelque 38 000 élèves, soit seulement 1,5 % de la population des collèges. En revanche, la mise en place des ateliers d'expression artistique dans les lycées qui s'est déroulée pour certains rectorats dès la rentrée 1999, apparaît plus avancée. Pour l'année scolaire 1999-2000, 1 371 ateliers ont accueilli 26 000 élèves environ, soit un taux de couverture des lycées de l'ordre de 46 % pour l'enseignement public et 11 % pour l'enseignement privé sous contrat. D'après les estimations, à la fin de l'année scolaire 2000-2001, plus de la moitié des 4 000 lycées disposait d'un atelier. A ce rythme, l'objectif de généralisation d'un atelier par lycée sera atteint à la rentrée 2003, comme prévu. Ce résultat très encourageant atteste le réel succès de ce dispositif et témoigne de la collaboration renforcée entre les ministères de la culture et de l'éducation nationale qui cofinancent ce dispositif. Les ateliers d'expression artistique se répartissent entre le spectacle vivant pour 55 % (théâtre, danse, musique, cirque), les arts de l'image et les arts plastiques pour 32 % et l'écriture, l'architecture et le patrimoine pour 13 %. Un effort a été accompli à la rentrée 2000 pour diversifier les domaines artistiques tout en favorisant l'interdisciplinarité mais également pour privilégier les zones défavorisées dans la mise en place des ateliers. Par souci de simplification, les ateliers de pratique artistique (APA) en collèges et les ateliers d'expression artistique (AEA) seront fondus sous le vocable unique « ateliers mixtes ». En 2002, une mesure nouvelle d'un montant de 1,47 million d'euros (9,7 millions de francs) est prévue pour favoriser la généralisation de ce dispositif.

S'agissant des actions expérimentales, les jumelages continuent à se multiplier ; ont été comptabilisés 350 jumelages, concernant 35 000 élèves de la maternelle à l'université. Les partenaires culturels des jumelages sont majoritairement des institutions sur lesquelles l'Etat exerce une tutelle et qui présentent une offre artistique régulière. C'est dans les établissements d'enseignement général, et notamment dans les collèges, que ce dispositif est le plus courant.

Ces dispositifs devraient bénéficier de l'effort engagé pour renforcer les moyens dont disposent les institutions culturelles pour conduire des actions de diffusion culturelle. En 2002, une mesure nouvelle de 650 000 euros (4,3 millions de francs) est destinée à soutenir l'action de leurs services éducatifs et d'action culturelle, notamment par une aide à la création d'emplois. Ces services sont déjà largement développés, grâce notamment à la mise à disposition de personnels de l'éducation nationale. Ainsi, à titre d'exemple, sur les 1 200 musées soumis au contrôle de l'Etat, près de 700 disposent déjà d'un tel service et le public scolaire accueilli dans les musées représente près de la moitié du jeune public bénéficiant de la gratuité.

Par ailleurs, en 2002, sera poursuivie la mise en oeuvre des programmes spécifiques tels que les programmes de sensibilisation à l'image, avec les dispositifs école, collège et lycée au cinéma, ainsi que les actions à la fois culturelles et sociales, « un été au cinéma » et « cinéville ». Au-delà d'une mesure nouvelle d'un montant au demeurant modeste (190 000 euros - 1,3 million de francs) qui permettra le renforcement de ces dispositifs, seront mis en place des « pôles régionaux de ressources pour l'éducation à l'image ».

Le programme « musique à l'école » sera également reconduit. En ce domaine, les retards sont considérables : seul un million d'enfants sur 13 millions d'élèves, soit 7 % seulement, bénéficient d'une formation dans les écoles de musique. Afin de remédier à cette inégalité d'accès à la musique et aux pratiques musicales qui s'explique en partie par le nombre encore limité mais également par l'inégale répartition géographique des établissements d'enseignement, financés, on le rappellera, par les collectivités territoriales, ce programme visait à développer un enseignement musical dispensé dans le cadre scolaire. Ce programme recouvre une grande variété d'expérimentation. A la rentrée 2001, la mise en place de chartes départementales de chant choral et le démarrage des classes à projet artistique et culturel permettent d'augurer une augmentation significative du nombre de projets musicaux dans les deux premiers ordres d'enseignement.

Enfin, en 2002, comme en 2001, une attention particulière devrait être accordée à la formation des intervenants en milieu scolaire et des enseignants . Plus de la moitié des mesures nouvelles dégagées en 2002 pour l'éducation artistique y seront consacrée. A ce titre, les centres de formation de musiciens intervenants bénéficient de 300 000 euros (2 millions de francs) ; les pôles régionaux de formation à la danse, à la musique et au théâtre ainsi que ceux consacrés à l'image, de 880 000 euros (5,8 millions de francs) et les formations à la médiation en matière de lecture, d'architecture et de patrimoine, de 350 000 euros (2,3 millions de francs).

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