Projet de loi relatif aux mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier

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Avis n° 337 (2000-2001) de M. Gérard LARCHER , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 23 mai 2001

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• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 11 -
    
    Transformation de la compagnie nationale du Rhône en société anonyme
    
  • Article 12 -
    
    Déclassement des biens immobiliers du domaine public de La Poste
    
  • Article 13 -
    
    Sanctions en cas de non-respect de l'obligation
    de construction de logements sociaux
    
• ANNEXE -
  
  AMENDEMENTS ADOPTÉS
  PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES