3. Les observations de la commission
Votre commission des affaires culturelles tient d'abord à indiquer qu'elle laissera à la commission des affaires sociales, le soin de se prononcer sur les articles du projet de loi visant à réformer le financement de l'apprentissage, ces questions ne relevant pas directement de sa propre compétence.
Elle doit cependant noter que certains interlocuteurs rencontrés par son rapporteur pour avis, notamment représentant les métiers, ont émis de vives critiques à l'égard du dispositif proposé par le projet de loi.
Il convient en effet de rappeler que les CFA des chambres de métiers, qui forment plus de 30 % des apprentis et collectent seulement 3 % de la taxe d'apprentissage, sont dans une situation précaire, étant rappelé que le coût annuel par apprentis est de l'ordre de 15 000 francs pour leurs CFA contre 25 000 francs en moyenne nationale, et qu'il est de cinq à dix fois supérieur pour de nombreux établissements.
Il en résulte une insuffisance de l'investissement pour les CFA du secteur des métiers, alors que 100 000 emplois artisanaux restent vacants.
Sur un plan plus général, votre commission tient à redire son attachement à cette formule de formation en alternance sous contrat de travail, qui est trop souvent injustement vilipendée, alors que l'apprentissage fait l'objet de contrôles rigoureux, et qui se caractérise par un taux de réussite de 60 % aux diplômes professionnels et par une insertion remarquable, de l'ordre de 75 %, sur le marché du travail.
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