II. UNE GÉNÉRALISATION DE LA POLICE DE PROXIMITÉ HYPOTHÉQUÉE PAR LE MANQUE DE MOYENS
A. L'ENCLENCHEMENT DU PROCESSUS DE GÉNÉRALISATION DE LA POLICE DE PROXIMITÉ
Pour lutter contre l'insécurité au quotidien, le Gouvernement est attaché au développement d'une politique de sécurité de proximité, dans la ligne des orientations définies au colloque de Villepinte en octobre 1997.
Il s'agit de substituer à une police chargée principalement d'assurer le maintien de l'ordre, une police ayant pour objectif premier d'assurer la sécurité quotidienne des citoyens et de lutter contre la délinquance de masse.
Cette politique repose sur la définition de territoires géographiquement identifiés, la responsabilisation et la polyvalence des fonctionnaires concernés et la mise en place d'un accueil personnalisé du public ainsi que d'un partenariat actif avec tous les acteurs des contrats locaux de sécurité.
L'expérimentation a débuté au printemps 1999 dans cinq circonscriptions de sécurité publique (Beauvais, Châteauroux, Nîmes, Les Ulis, et Garges-les-Gonesse). Elle a été étendue à partir d'octobre 1999 sur 62 sites ciblés. Ces expérimentations ont concerné au total 2 millions de personnes sur 37 départements parmi les plus sensibles.
Parallèlement a été mise en place à Paris, dès le 18 avril 1999, une réforme de la préfecture de police caractérisée notamment par la création d'une direction de la police urbaine de proximité (D.P.U.P.) à laquelle ont été rattachés les services locaux.
Au vu des conclusions de la mission d'évaluation des expérimentations, placée sous l'égide de l'inspection générale de la police nationale, rendues publiques le 30 mars 2000 lors des assises nationales de la police de proximité, il a été décidé de procéder à une généralisation de la police de proximité .
Cette généralisation devrait intervenir progressivement en trois vagues successives couvrant chacune environ 10 millions d'habitants de manière à ce que l'ensemble du territoire placé en zone de police soit couvert en juin 2002. Le calendrier serait le suivant :
1 ère phase (avril à décembre 2000) : extension de la police de proximité à l'ensemble du ressort des circonscriptions dans lesquelles étaient inclus les 62 sites expérimentaux ;
2 ème phase (octobre 2000 à octobre 2001) : extension à 176 nouvelles circonscriptions réparties sur 80 départements ;
3 ème phase : juin 2001 à juin 2002.
L'arrêté du 22 mai 2000 a modifié le règlement général d'emploi de la police nationale du 22 juillet 1996 pour inscrire la police de proximité dans les missions et l'organisation des circonscriptions de sécurité publique.
Pour accompagner la mise en oeuvre de cette généralisation, une enveloppe de 100 MF a été ouverte au budget de 2000. Une nouvelle enveloppe de 200 MF est prévue au budget de 2001.
Un redéploiement de 1 206 agents du corps de maîtrise et d'application est intervenu dans le courant de l'année 2000 au profit de la police de proximité. 1810 nouveaux redéploiements devraient intervenir en 2001.
Un effort particulier de formation a été engagé : 28 000 fonctionnaires auront bénéficié d'une formation à la police de proximité à la fin de l'année 2000 et 40 000 à la fin du processus de généralisation.
Cette formation est d'autant plus nécessaire que les conclusions de la mission d'évaluation ont fait ressortir l'absence d'adhésion des personnels de base à la réforme ainsi qu'une absence de communication interne et de collaboration entre les différents services de police.