III. UNE POLITIQUE DU LOGEMENT DES PERSONNES LES MOINS FAVORISÉES TROP PRUDENTE
A. UNE QUESTION TOUJOURS PRÉGNANTE
1. Des " mal logés " toujours aussi nombreux
Dans l'attente des résultats du recensement de 1999, les données disponibles sont à rechercher dans l'enquête logement de l'INSEE réalisée entre 1996 et janvier 1997.
Cette enquête concluait que :
- 1,6 million de personnes vivaient dans des logements dépourvus du confort de base (absence de douche et/ou WC) et 1 million de personnes vivaient en situation de surpeuplement accentué. Au total, 2,5 millions de personnes dont environ 500.000 enfants (moins de 18 ans) et 700.000 personnes âgées (65 ans et plus) pouvaient être considérées comme mal logées.
- 550.000 personnes, dont 40.000 enfants habitaient dans des hôtels, des meublés où étaient considérés comme sous-locataires de leur logement ;
- parmi les locataires, plus de 300.000 ménages étaient en situation d'impayés de loyer dont 2/3 environ dans le parc social. Les ménages représentaient environ 1 million de personnes dont 350.000 enfants ;
- 146.000 personnes vivaient dans des habitations mobiles en 1990 ;
- 100.000 personnes hébergées par des tiers ;
- 35.000 personnes étaient hébergées dans des structures collectives pour personnes en grande difficulté.
Ces chiffres importants ne tiennent pas compte du nombre de personnes privées de domicile pour lesquelles il n'existe pas de données fiables.
2. Un parc d'hébergement d'urgence toujours insuffisant
Les politiques successives menées en faveur des populations défavorisées, notamment depuis 1990, ont permis l'émergence d'un parc d'hébergement d'urgence et de logements particulièrement destinés à l'accueil de ces personnes défavorisées.
C'est ainsi qu'est estimée à 171.000 logements ou places, l'offre supplémentaire en matière d'hébergement d'urgence ou de logements spécifiques créée au cours des années 1990 à 1999.
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Logements |
Places d'hébergement |
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PLA-I/PLAT-TS logements subventionnés dont plan d'urgence |
104.264 |
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ANAH PST |
32.700 |
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Anah social : locataires défavorisées - organismes |
7.314 |
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Primes de remise sur le marché (hors PST ou Anah social) |
7.929 |
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Ligne d'urgence juin 1993 à juin 1995 |
5.002 |
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juillet 1995 à décembre 1996 (plan d'urgence) |
3.529 |
5.514 |
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janvier 1997 à décembre 1999 |
775 |
3.745 |
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Ensemble |
156.511 |
14.261 |
D'autres structures concourent aussi à l'hébergement des personnes défavorisées. C'est le cas :
- des résidences sociales (environ 20.000 logements ou chambres) ;
- des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (environ 30.000 places) ;
- des centres d'accueil de jour (environ 10.000 places) ;
- des chambres ou logements loués aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées et bénéficiant à ce titre de l'ALT (environ 28.000 places).
Votre commission ne peut que réitérer son souhait que l'offre de logements d'insertion soit développée afin de relâcher la pression sur la demande de logements d'urgence. Le Gouvernement a annoncé des mesures en ce sens l'année dernière sans toutefois dégager des moyens budgétaires supplémentaires.
Le plan annoncé en octobre 1999 prévoyait notamment 1.500 places nouvelles pérennes de type " hôtels sociaux " à travers l'acquisition-amélioration de biens privés comme des hôtels meublés de tourisme ou de petits immeubles par des bailleurs sociaux ou des associations ayant une compétence de maîtrise d'ouvrage.