II. EXAMEN DE L'AVIS
Réunie le mercredi 22 novembre 2000, sous la présidence de M. Jean Delaneau, président , la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de Mme Annick Bocandé sur le projet de loi de finances pour 2001 (crédits consacrés à la formation professionnelle ).
Mme Annick Bocandé, rapporteur pour avis, présenté les grandes lignes de son rapport pour avis (cf. exposé général du présent avis).
M. André Jourdain a à son tour souligné la contradiction existant entre la volonté exprimée par Mme Nicole Péry de favoriser la formation tout au long de la vie et les ponctions opérées sur les fonds finançant le CIF.
M. Guy Vissac a rappelé l'importance de l'apprentissage considérant qu'il s'agissait d'un système de formation initiale particulièrement adapté à la fois aux jeunes et au marché du travail. Il a insisté sur la nécessaire poursuite de la décentralisation de l'apprentissage et a regretté la diminution relative des financements de l'Etat en ce domaine. S'agissant de l'AFPA, il a considéré que le contrat de progrès n'avait pas porté tous ses fruits et a suggéré une plus grande décentralisation de cet organisme.
Mme Nelly Olin a, à son tour, souligné la nécessité de favoriser l'orientation des jeunes vers l'apprentissage. Elle a également déploré l'absence de toute obligation de formation pour les emplois-jeunes.
M. Alain Gournac a jugé que notre système de formation initiale restait trop théorique et trop éloigné du monde du travail et s'est prononcé en faveur du développement des formations en alternance. S'agissant des emplois-jeunes, après avoir lui aussi regretté l'absence de toute obligation de formation, il a estimé que les formations mises en place étaient le plus souvent tardives et largement inadaptées. Il a également regretté les obstacles existant au développement du CIF et a notamment déploré les prélèvements de l'Etat sur les excédents du COPACIF.
M. Bernard Cazeau a pour sa part considéré que la réduction du temps de travail ne se faisait au détriment ni de la formation, ni de l'emploi. Il a considéré que les 35 heures pouvaient au contraire permettre de limiter les tensions apparues dans certains secteurs du marché du travail, en renforçant l'attractivité de certains métiers jusqu'à présent caractérisés par des horaires de travail très importants et des heures supplémentaires pas toujours rémunérées. Il a également estimé que les emplois-jeunes avaient été l'un des facteurs importants de la reprise de l'emploi dans notre pays.
Mme Marie-Madeleine Dieulangard a constaté l'accroissement du nombre de ruptures dans les cursus de formation liées à la reprise de l'emploi et la faible attractivité de l'apprentissage dans certains secteurs. Elle s'est alors interrogée sur les moyens de remédier à ces états de fait. Elle a également considéré que les emplois-jeunes avaient constitué un moyen utile pour permettre une première insertion professionnelle des jeunes.
En réponse aux différents intervenants, Mme Annick Bocandé, rapporteur pour avis, a estimé que la contradiction entre le discours du Gouvernement et la politique proposée s'expliquait avant tout par la primauté d'une conception trop simplement budgétaire.
Elle a rappelé qu'elle était très favorable à un développement des formations en alternance pour les jeunes de tous les niveaux, observant que les entreprises recrutaient prioritairement les jeunes ayant suivi ces formations dans la mesure où elles leur offrent une connaissance réelle du monde du travail. Elle a estimé qu'une réelle politique en faveur de l'alternance était une politique de long terme, aussi bien pour les entreprises, afin d'assurer la gestion prévisionnelle des emplois, que pour l'Etat, afin de garantir l'attractivité continue de ces formations. Elle a alors regretté le relatif désengagement financier de l'Etat pour le financement des formations en alternance.
S'agissant de la décentralisation, elle a précisé qu'elle y était également très favorable car elle assurait une réelle adéquation entre les actions de formation et les réalités du terrain. Elle s'est alors prononcée en faveur d'une plus grande régionalisation des formations en alternance mais aussi de l'AFPA.
S'agissant des emplois-jeunes, elle a rappelé que le Gouvernement avait précisé dès l'origine qu'il ne s'agissait pas d'un dispositif de formation. Elle a toutefois regretté que la loi n'ait pas institué une obligation de formation qui aurait permis une réelle professionnalisation des jeunes les plus en difficulté et qui aurait alors permis aux emplois-jeunes de jouer leur rôle de passerelle vers le secteur marchand. Elle a à cet égard regretté le très faible effort de formation fourni pour les emplois-jeunes de l'éducation nationale.
Rappelant que le budget était avant tout la traduction financière des choix politiques, elle a estimé que le coût des 35 heures et des emplois-jeunes n'avait pas permis de présenter un budget ambitieux en matière de formation professionnelle. Elle a regretté que le Gouvernement ait privilégié les mesures immédiates sur l'investissement à long terme.
S'agissant des ruptures constatées des programmes de formation, elle a considéré qu'il s'agissait là de démarches " à courte vue ". Elle a estimé nécessaire de renforcer l'effort de formation continue dans les entreprises et a espéré que la mise en place à venir d'un nouveau dispositif de validation des acquis professionnels devrait permettre de compenser les conséquences d'une rupture anticipée des programmes de formation.
Reconnaissant que les formations en alternance n'attiraient pas les jeunes dans certains secteurs, elle a exprimé la crainte que la mise en place des 35 heures ne les rende pas plus attractives. Elle a alors jugé que les professions concernées devaient faire un effort d'information en direction des jeunes, mais aussi chercher à renforcer leur attractivité.
La commission a alors, sur proposition du rapporteur pour avis, donné un avis défavorable à l'adoption des crédits relatifs à la formation professionnelle et a adopté un amendement de suppression de l'article 57 du projet de loi de finances qui leur est rattaché.