2. Les crédits relatifs aux relations du travail
• L'Agence nationale de l'amélioration des conditions de travail (ANACT )
L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail 23 ( * ) est un établissement public à caractère national. Elle est investie d'une mission de service public d'innovation et de valorisation d'actions contribuant tout à la fois à l'amélioration des conditions de travail des salariés et à l'efficacité globale des entreprises et des organisations.
Pour 2001, la subvention versée à l'ANACT par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité s'élèvera à 72,4 millions de francs au lieu de 70,1 millions de francs.
Ces moyens devront lui permettre d'accentuer l'intervention de l'agence en matière de prévention des risques et d'étendre au niveau national l'expérimentation régionale de facilitation du dialogue social dans les entreprises.
• Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT)
Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail est un dispositif d'appui aux entreprises, géré par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité, permettant de soutenir financièrement des actions innovantes en matière d'organisation et de conditions de travail. Il permet de faciliter la recherche de solutions concertées, en particulier dans les PME, préservant les intérêts des salariés et le performances de l'entreprise.
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2001, la dotation est reconduite à hauteur de 18 millions de francs.
• L'Office de protection contre les rayonnements ionisants
L'OPRI est chargé depuis 1999 du suivi en temps réel des travailleurs soumis aux rayonnements ionisants.
En 2000, la contribution du ministère à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants s'élève à 7,5 millions de francs (contre 25,3 millions de francs en 2000). La diminution de la dotation s'explique par la non-reconduction des crédits destinés à financer en 2000 la construction d'un système informatique de suivi dosimétrique en temps réel de l'ensemble des travailleurs susceptibles d'une exposition à un rayonnement ionisant.
• Les dépenses d'intervention
La dotation des dépenses d'intervention augmente légèrement à 202 millions de francs en 2001.
Dans le cadre de cette dotation, l'aide à la négociation et à la participation passera de 22,10 millions de francs à 31,1 millions de francs en 2001, soit une augmentation de 40 % de la dotation. Cette forte augmentation est destinée à accompagner l'évolution de la négociation d'entreprise, dans le cadre, notamment, de l'application de la seconde loi sur la réduction du temps de travail. Ces crédits permettront d'augmenter le nombre de formations dispensées aux salariés mandatés dont le nombre devrait croître au cours de l'année. Parallèlement, les dispositifs au dialogue social dans l'entreprise seront adoptés pour faire face à la généralisation de la négociation à l'occasion du passage aux 35 heures.
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En conclusion, et après avoir, à nouveau, rappelé le caractère inadapté de la politique de l'emploi menée par le Gouvernement aux nouveaux enjeux de la croissance, votre commission des Affaires sociales a émis un avis défavorable à l'adoption des crédits consacrés au travail et à l'emploi dans le budget pour 2001 .
Par ailleurs, elle a adopté les articles 59, 59 bis et 60 rattachés à l'examen des crédits " travail et emploi ", ainsi qu' un amendement de suppression de l'article 58.
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Les articles 58, 59, 59 bis et 60 sont examinés dans l'exposé général à la page 16 pour l'article 58, à la page 19 pour l'article 60 et à la page 53 pour les articles 59 et 59 bis. |
* 23 Le directeur M. Henri Rouilleault de l'ANACT a été auditionné par votre commission le 26 avril 2000. Le compte rendu de cette audition figure dans les travaux de commission de cet avis.