2. L'insertion professionnelle des travailleurs handicapés confrontée aux trente-cinq heures
Les crédits correspondant à la subvention de développement des ateliers protégés représenteront 205,97 millions de francs en 2001 contre 160 millions de francs en 2000. Cette augmentation résulte de l'application du plan pluriannuel de création de places dans le secteur du travail protégé (500 places nouvelles) et des mesures d'aides d'un montant de 40 millions de francs pour 2001 pour les ateliers protégés.
Les aides à l'insertion professionnelle
(en millions de francs)
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2000 |
2001 |
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Aide aux travailleurs handicapés |
51,00 |
48,09 |
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Ateliers protégés |
160,00 |
205,97 |
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Equipes de préparation et de suivi |
0,00 |
0,00 |
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TOTAL |
211,00 |
254,06 |
Depuis le 1 er juillet 1999, les équipes de préparation et de suivi (EPSR) sont financées par l'AGEFIPH à partir des contributions des entreprises au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
La garantie de ressources
(en millions de francs)
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2000 |
2001 |
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GRTH |
5.385,73 |
5.596,42 |
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Évolution en MF |
186,22 |
210,69 |
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Évolution en % |
3,46 |
3,91 |
Le nombre de places en structures adaptées
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2000 |
2001 |
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CAT |
89.650 |
91.150 |
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Ateliers protégés |
14.600 |
15.100 |
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milieu ordinaire |
12.800 |
12.800 |
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Total |
117.050 |
119.050 |
Le mécanisme de la garantie de ressources (GRTH) met à la charge de l'Etat un complément de rémunération, versé aux travailleurs handicapés et permettant d'obtenir une rémunération globale équivalente à celle d'un travailleur valide. Depuis 19997, le fonds d'insertion des travailleurs handicapés, financé par les contributions des entreprises et géré par l'AGEFIPH, assure le financement de la garantie de ressources en milieu ordinaire.
Les moyens mobilisés à ce titre s'élèvent à 5,6 milliards de francs en 2001 en progression de 210,69 millions de francs par rapport à 2000.
Cette évolution correspond à l'ajustement de la dotation ainsi qu'à la création de 500 nouvelles places d'accueil en ateliers protégés et de 1.500 places nouvelles en centres d'aide par le travail.
Auditionné par votre rapporteur pour avis, le SNAPEI a fait état des difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre des trente-cinq heures dans le secteur du travail protégé. Il a souligné que l'abaissement du temps de travail augmentait la charge des foyers d'accueil. Il a affirmé que cette tendance devrait s'accentuer en 2001 en remarquant que cela ne serait pas sans conséquence sur les finances des conseils généraux.
Le SNAPEI a enfin insisté sur la nécessité de favoriser le placement en milieu normal des travailleurs handicapés, ce qui supposait que soient pris en compte les échecs et donc que soient aménagées les modalités du retour en atelier protégé.