d) Les dépenses d'insertion
L'ensemble des dépenses d'insertion prises en charge par les départements s'élève à 15,6 milliards de francs en 1999. L'augmentation demeure assez soutenue (+ 7 %) en raison de la poursuite de l'accroissement des effectifs du RMI.
Ces dépenses comprennent deux postes :
- les dépenses d'insertion liées au RMI dans le cadre de l'obligation qui est faite au département d'inscrire annuellement à son budget un crédit au moins égal à 20 % des sommes versées, au cours de l'exercice précédent, par l'Etat au titre de l'allocation attribuée à des personnes résidant dans le département : le montant de ces dépenses est évalué à 4,2 milliards de francs en 1999 ;
- les dépenses d'aide médicale se composent, tout d'abord, des dépenses des cotisations d'assurance personnelle des allocataires non affiliés à un régime de sécurité sociale et des dépenses financées dans le cadre des divers systèmes de " carte de santé " : ces dépenses s'élèvent à 7,7 milliards de francs en 1999.
La mise en place de la CMU en 2000 devrait réduire mécaniquement la part des dépenses d'insertion dans les budgets départementaux. L'ODAS fait néanmoins remarquer que la progression des dépenses d'aide médicale n'était pas sensiblement différente de l'évolution de l'ensemble des dépenses d'aide sociale départementale. La réforme ne devrait donc pas avoir d'impact fort sur le rythme d'évolution des dépenses.
Dépense nette d'insertion
(en milliards de francs)
|
1990 |
1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
|
|
Aide médicale |
3,2 |
3,6 |
3,6 |
4,2 |
5,6 |
6,6 |
6,6 |
6,9 |
7,2 |
7,7 |
|
RMI |
0,7 |
1,3 |
1,8 |
2,2 |
2,7 |
3,0 |
3,1 |
3,5 |
3,9 |
3,2 |
|
TOTAL |
3,9 |
4,9 |
5,4 |
6,4 |
8,3 |
9,6 |
9,7 |
10,4 |
11,1 |
15,6 |
Source : ODAS
e) Les dépenses d'accompagnement social
Il s'agit des dépenses des services de protection maternelle et infantile (PMI), du service social départemental ainsi que sur les frais communs et d'action sociale facultative.
En pratique, interviennent principalement les dépenses de personnels affectés aux différentes missions de l'action sociale lesquels enregistrent une augmentation des effectifs pour quatre raisons :
- la gestion de l'offre d'insertion au titre du RMI a nécessité l'embauche de personnels supplémentaires ;
- le déconventionnement du service social résultant des transferts de compétence et la fin des mises à disposition ont entraîné des embauches par compensation ;
- les équipes d'encadrement ont été renforcées dans le cadre de la territorialisation des interventions sociales ;
- la mise en place de la PSD a entraîné le recrutement d'agents.
Dépense de prévention et d'accompagnement social
(en milliards de francs)
|
1990 |
1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
|
9,8 |
10,7 |
11,2 |
12,0 |
12,4 |
13,6 |
13,9 |
14,5 |
15,4 |
15,6 |