2. L'AAH continue à augmenter de manière préoccupante
L'augmentation continue des effectifs et du coût budgétaire de l'AAH conduit à nouveau à réfléchir sur la conception de ce " minimum social ".
a) Une progression toujours sensible
L'allocation aux adultes handicapés (AAH), prestation non contributive, soumise à condition de ressources, est un minimum social garanti par la collectivité nationale à toute personne reconnue handicapée par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP). L'allocataire doit justifier d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 80 %. En application de l'article 95 de la loi de finances pour 1994, l'AAH est également versée aux personnes handicapées qui sont, en raison de leur handicap, dans l'incapacité de se procurer un emploi et qui justifient d'un taux minimal d'incapacité de 50 % et inférieur à 80 %.
L'AAH n'est pas encadrée par des critères de revalorisation propres, mais évolue, aux termes de l'article D. 821-3 du code de la sécurité sociale, comme le minimum vieillesse. Le choix de cette base d'indexation a permis une amélioration sensible du pouvoir d'achat de l'allocation au cours de ces dernières années.
Ainsi, au 1 er janvier 1999, le montant de l'AAH a été porté à 3.575,83 francs , soit une revalorisation de 0,3 %. Les ressources personnelles du titulaire de l'AAH ne doivent pas dépasser 43.512 francs par an (3.626 francs par mois) s'il s'agit d'une personne seule et 87.024 francs par an (7.252 francs par mois) s'il s'agit d'un couple marié.
Il existe également une allocation dite " complément d'AAH " versée aux personnes handicapées à plus de 80 % et vivant à leur domicile, afin de couvrir les dépenses supplémentaires à engager pour les adaptations nécessaires à une vie autonome. Le montant du complément d'AAH est de 572 francs par mois.
Sur le plan financier, l'AAH et son complément représentent un engagement de 26,54 milliards de francs pour le ministère de l'emploi et de la solidarité dans le projet de budget pour 2000. Les mêmes crédits s'élevaient à 25,55 milliards de francs en 2000, soit une progression significative de près d'un milliard de francs.
Evolution du nombre de bénéficiaires et des crédits d'AAH
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AAH |
Complément AAH |
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Années |
Bénéficiaires
|
Evolution
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Dotation budgétaire (1) en milliards de francs |
Bénéficiaires en milliers |
Part au sein de la dotation budgétaire (en millions de francs) |
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1990 |
539 |
2,8 |
15,1 |
||
|
1991 |
552 |
2,5 |
15,9 |
||
|
1992 |
563 |
3,1 |
16,6 |
||
|
1993 |
583 |
2,5 |
17,9 |
||
|
1994 |
597 |
2,4 |
18,7 |
||
|
1995 |
617 |
3,3 |
20,1 |
||
|
1996 |
630 |
2,1 |
21,5 |
||
|
1997 |
649 |
2,9 |
22,4 |
113 |
782 |
|
1998 |
668 |
2,8 |
23,4 |
121 |
844 |
|
1999 |
694 |
3,7 |
24,8 |
133 |
933 |
(1) compte tenu des modifications budgétaires en cours d'année.