2. L'intégration scolaire des jeunes handicapés
Il convient de rappeler que la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées fixe comme objectif prioritaire leur intégration en milieu scolaire ordinaire. Ce principe a été réaffirmé par la loi n° 89-486 d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 et rappelée aux recteurs d'académie par la circulaire du 19 novembre 1999 dans le cadre du plan Handiscol.
Confronté au défi de la scolarisation, les enfants et adolescents handicapés devraient avoir le choix entre diverses solutions.
a) Les modalités variées d'intégration scolaire
L'intégration de l'enfant handicapé en crèche, en halte garderie ou à l'école maternelle peut être bénéfique pour une première socialisation hors de la famille. Il a été précisé toutefois à votre rapporteur qu'avant 6 ans l'accueil dans ces structures est fonction de conditions internes, et notamment de la disponibilité du personnel, mais aussi des attentes de la famille, ainsi que de l'accompagnement spécialisé qui peut leur être proposé.
Après 6 ans, si leur handicap le permet, les enfants handicapés peuvent être intégrés individuellement dans une classe ordinaire en bénéficiant, le cas échéant, d'un accompagnement ad hoc ou peuvent être scolarisés dans une classe spéciale dans un établissement scolaire ordinaire.
Dans les écoles élémentaires, l'intégration peut ainsi s'effectuer collectivement dans des classes d'intégration scolaire (CLIS).
Dans l'enseignement secondaire, la circulaire n° 95-124 du 17 mai 1995 a prévu la mise en place des unités pédagogiques d'intégration (UPI) destinées aux adolescents qui présentent un handicap mental et ne peuvent être scolarisés à temps complet dans une classe ordinaire.
Il est à observer que lorsque l'intégration implique des aménagements matériels particuliers, ceux-ci sont à la charge de la collectivité territoriale de rattachement.
D'une manière générale, alors que certains pays ont fait le choix de programmes adaptés pour les handicapés, la France retient l'option d'un même contenu d'enseignement pour tous les élèves mais " avec une pédagogie adaptée aux possibilités de chacun ".
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Les enfants et adolescents handicapés dans les établissements scolaires L'intégration individuelle dans les écoles maternelles et élémentaires - à temps partiel : 6.000 élèves. - à plein temps : 18.000 élèves. L'intégration individuelle dans les collèges et lycées - à temps partiel : 1.200 élèves. - à temps plein : 15.000 élèves. L'intégration collective dans les classes d'intégration scolaire - handicap mental : environ 20.000 élèves. - handicap moteur : 1.200 élèves. - handicaps sensoriels : 2.000 élèves. L'intégration collective en unité pédagogique d'intégration - handicap mental : 800 élèves environ. |
Source : ministère de l'éducation nationale, année scolaire 1999-2000.