B. L'ÉVOLUTION DES MOYENS BUDGÉTAIRES CONSACRÉS AU RENSEIGNEMENT
Les crédits regroupés dans l'agrégat " Renseignement " progresseront de 7,4 % en 2001
Evolution des crédits de l'agrégat " Renseignement "
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1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2001/2000
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Personnel |
574,8 |
602,4 |
651,8 |
690,7 |
740,4 |
+ 7,2 |
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Fonctionnement |
214,1 |
203,6 |
204,0 |
204,0 |
202,6 |
- 0,7 |
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Titre III |
788,9 |
806,0 |
855,8 |
894,7 |
943,0 |
+ 5,4 |
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Titre V |
651,0 |
561,0 |
667,0 |
680,0 |
748,5 |
+ 10,0 |
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TOTAL |
1 439,9 |
1 367,0 |
1 522,8 |
1 574,7 |
1 691,5 |
+ 7,4 |
Le budget 2001 se traduira par une hausse de 7,2 % des dépenses de rémunérations et charges sociales , liée à l'augmentation des effectifs, par une légère diminution des crédits de fonctionnement et par une poursuite de l'augmentation des crédits d'équipement. Depuis 1997, l'agrégat " renseignement " aura connu une augmentation globale de 17,5 %.
Ces données ne traduisent cependant qu'imparfaitement l'évolution des moyens consacrés au renseignement puisqu'ils ne recouvrent que la rémunération des effectifs civils de la DGSE, son fonctionnement courant et ses crédits d'équipement, ainsi que les crédits de fonctionnement (hors rémunération des personnels) et d'équipement de la Direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD).
Elles n'englobent pas les effectifs militaires de la DGSE, ni le budget de la Direction du renseignement militaire, ni les programmes d'équipement relevant de l'état-major des armées. Elles ne couvrent pas davantage les moyens de renseignement propres à chaque armée.
1. La direction générale de la sécurité extérieure
Chargée, selon les termes du décret n° 82-306 du 2 avril 1982 qui a procédé à sa création, "de rechercher et d'exploiter les renseignements intéressant la sécurité de la France, ainsi que de détecter et d'entraver, hors du territoire national, les activités d'espionnage dirigées contre les intérêts français afin d'en prévenir les conséquences", la DGSE voit ses moyens à nouveau augmentés par le budget 2000.
En ce qui concerne ses effectifs , les évolutions suivantes sont enregistrées :
- la DGSE bénéficiera de la création de 88 postes de civils, 50 emplois supplémentaires étant transférés de l'armée de terre et 15 autres provenant de la transformation de postes de sous-officiers de la Marine et de l'armée de l'air. Les effectifs de civils, qui se montaient à 2 647 agents en 1997, atteindront 3 037 agents en 2000, pour un objectif de 3 063 agents en 2002,
- les effectifs militaires diminueront légèrement, passant de 1 395 à 1 352 hommes (dont 150 militaires du Service technique de recherche avancée, directement rattachés à la DGSE depuis le ler juillet 1999). Les effectifs militaires devraient légèrement augmenter pour atteindre 1 369 postes en 2002.
Au total, les effectifs civils et militaires de la DGSE (seuls les civils étant rémunérés sur le budget de cette dernière) passent de 4 279 à 4 389 agents de 2000 à 2001, l'objectif à l'horizon 2002 étant un effectif de 4 432 agents.
Il faut ajouter que la question de la rénovation des statuts particuliers des différents corps de fonctionnaires de la DGSE, qui n'exigeait pas moins de 12 décrets, est en voie de règlement, seul restant à signer le décret relatif au statut des techniciens. Un projet de décret concernant les agents non titulaires est en outre à l'étude. Indépendamment de la transposition à la DGSE de mesures de portée générale, qui ont justifié cette procédure lourde de modification statutaire, d'autres mesures sont à l'étude, notamment la fusion de différents corps et l'évolution du statut particulier des chefs d'études.
Sur le plan budgétaire, les crédits de la DGSE atteindront 1,62 milliard de F (+ 7,7 %) et évolueront comme suit :
- les dépenses de rémunérations et de charges sociales s'élèveront à 740,4 millions de francs en 2001, soit 7,2 % de plus qu'en 2000 du fait de la création de 88 postes civils et du transfert de 65 emplois provenant des trois armées.
- les crédits de fonctionnement courant sont stabilisés et se monteront à 159,2 millions de francs (- 0,5 %), c'est-à-dire à un niveau inférieur d'environ 5 % à ceux de 1997. L'absence de relèvement de cette dotation a imposé de renoncer à certaines actions en matière de renouvellement de matériel informatique , de mobilier et de formation des personnels.
- les crédits d'équipement augmentent de 12 % et passent de 442 à 495 millions de francs, alors que les crédits d'infrastructure s'élèveront quant à eux à 227 millions de francs, soit une augmentation de 6,7 %.
L'extension des locaux du siège de la DGSE sur le site de la caserne Mortier, qui lui a été transféré en 1997, absorbera 38 % des autorisations de programme relatives aux infrastructures, plus du quart des dotations étant consacrées à l'aménagement des centres d'interception.
Votre rapporteur rappelle enfin que le budget de la DGSE tel qu'il est présenté n'inclut pas les crédits provenant des fonds spéciaux provenant des services du Premier ministre, et dont l'objet est de financer certaines activités opérationnelles. Le contrôle de l'utilisation de ces fonds est assuré d'une part par les services financiers de la DGSE elle-même et d'autre part par une commission spéciale de vérification composée de hauts magistrats de la Cour des comptes et du Conseil d'Etat.