EXAMEN EN COMMISSION
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, a examiné le présent avis au cours de sa réunion du 22 novembre 2000.
A la suite de l'exposé du rapporteur pour avis, M. Guy Penne a relevé que, d'après les informations qui lui avaient été communiquées par le rapporteur spécial de la commission des finances sur les crédits d'aide au développement, M. Michel Charasse, 70 % des crédits européens destinés à l'Afrique n'étaient pas utilisés. Constatant par ailleurs que la France contribuait, pour près de 30 %, au financement de l'aide communautaire, il a souhaité que notre pays, et en particulier son Parlement, soit mieux informé des conditions d'utilisation des fonds européens.
M. Xavier de Villepin, président, a partagé les préoccupations exprimées par Mme Paulette Brisepierre et M. Guy Penne sur l'aide européenne. Il a rappelé à cet égard les critiques qui avaient été présentées, notamment lors de la Conférence euroméditerranéenne de Barcelone, sur le programme MEDA. S'il a rendu hommage aux initiatives du commissaire européen chargé des relations extérieures, M. Chris Patten, pour adapter le dispositif d'aide européen, il a souligné que l'effort à entreprendre restait considérable. Il a rappelé l'importance du rapport d'information sur la réforme de la coopération qui avait été confié par la commission aux trois rapporteurs pour avis sur le budget des affaires étrangères, MM. Guy Penne, André Dulait et Mme Paulette Brisepierre. Il a insisté, en effet, sur la nécessité pour le Sénat d'obtenir des informations objectives et précises sur la mise en oeuvre de cette réforme, ainsi que sur la répartition géographique de notre aide. Il a estimé également qu'il convenait d'évaluer la politique d'aide au développement française dans un contexte international d'une grande complexité marquée notamment par la persistance de tensions dans les Balkans, ainsi que par la dégradation inquiétante de la situation sur le continent africain.
M. Christian de La Malène et M. Michel Caldaguès ont souligné que la France, grande puissance, devait disposer de moyens à la mesure de ses ambitions. M. Xavier de Villepin, président, a regretté, pour sa part, la diminution des moyens dévolus à nos institutions publiques et, en particulier, au Quai d'Orsay.
M. Michel Caldaguès a souhaité, pour sa part, que la capacité d'investigation du Parlement puisse pleinement s'exercer sur les conditions d'utilisation de la contribution française aux fonds européens destinés à l'aide au développement.
Avant de consulter la commission sur l'ensemble des crédits du ministère des affaires étrangères, M. Xavier de Villepin, président, a rappelé que les trois rapporteurs pour avis avaient émis un avis favorable à l'adoption de ces crédits tout en l'assortissant de plusieurs critiques. M. Xavier de Villepin, président, a indiqué qu'il partageait les inquiétudes manifestées par les rapporteurs pour avis et déplorait la paupérisation progressive de notre outil informatique. Il a cependant estimé souhaitable, compte tenu de la stabilisation globale des crédits, de donner, comme l'an passé, un avis favorable à l'adoption des crédits du ministère des affaires étrangères pour 2001.
La commission a alors émis un avis favorable sur l'ensemble des crédits du ministère des affaires étrangères inscrits dans le projet de loi de finances pour 2001.