CONCLUSION
Le projet de budget des affaires étrangères pour 2001, à bien des égards, ne satisfait pas votre rapporteur, aussi bien au sujet de l'enveloppe budgétaire qu'il étudie qu'à propos du faible niveau des crédits alloués à l'action culturelle extérieure et à la coopération. Le niveau des crédits ne semble pas permettre au ministère des affaires étrangères de remplir toutes ses missions et d'atteindre tous ses objectifs.
Toutefois, après l'examen attentif des crédits auquel votre rapporteur vient de procéder, il apparaît que le niveau global des ressources est préservé pour la deuxième année consécutive, si les crédits n'augmentent pas réellement, ils ne sont pas non plus en baisse et les effectifs sont stabilisés. L'effort de gestion des crédits de fonctionnement progressera encore et toutes les marges de manoeuvre seront utilisées. Les moyens consacrés aux contributions volontaires et à la revalorisation des personnels recrutés localement seront également en progression, bien qu'ils restent insuffisants.
C'est pourquoi, malgré les très fortes réserves formulées par votre rapporteur et approuvées par votre commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, je vous propose d'émettre un avis favorable à l'adoption des crédits du ministère des affaires étrangères pour 2000.
EXAMEN EN COMMISSION
La commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent rapport pour avis lors de sa réunion du 8 novembre 2000.
A l'issue de l'exposé du rapporteur, , un débat s'est engagé avec les commissaires.
M. André Rouvière a demandé quel était le montant des arriérés américains vis-à-vis de l'ONU et a souhaité savoir si les pays de l'Union européenne étaient à jour dans leurs contributions.
M. Michel Caldaguès a souhaité obtenir des précisions sur les conditions de la construction de l'ambassade de France à Berlin et si une inspection avait été effectuée pour vérifier le bon usage des quelque 400 millions de francs de crédits.
M. Charles-Henri de Cossé-Brissac a relevé le manque de moyens consacrés à la fois à la rénovation de notre consulat à Agadir et au travail des coopérants français au Maghreb.
M. Serge Vinçon a demandé si la construction d'un nouveau lycée français à Damas était prévue en 2001.
M. Aymeri de Montesquiou, après avoir souligné la stagnation du budget, a souhaité savoir si des économies seraient faites sur notre présence consulaire dans l'Union européenne et a déploré l'indigence des programmes télévisuels français à l'étranger, en comparaison des programmes anglo-saxons.
M. Xavier de Villepin, président, s'est inquiété de la paupérisation du Quai d'Orsay qui était surtout sensible dans les petits postes qui étaient contraints à recruter de plus en plus de personnel local. Il a indiqué que la France pourrait s'inspirer des choix américains en matière de présence diplomatique et consulaire puisqu'en France, à partir d'excédent de personnel à Paris, les Etats-Unis ont couvert des consulats généraux dans les principales villes de province, ces consulats ayant des missions essentiellement politiques. Il a remarqué que les représentations communes avec des pays de l'Union européenne avaient peu progressé. Il a enfin regretté la baisse générale du moral des agents du ministère.
M. André Roujas s'est également interrogé sur l'utilité des investissements effectués dans l'Union européenne au détriment d'autres continents.
M. André Dulait a alors apporté les précisions suivantes :
- les arriérés américains vis-à-vis de l'ONU s'élèvent à 1,4 milliard de dollars tandis que tous les pays de l'Union européenne sont à jour de leurs contributions ;
- M. Jacques Chaumont, rapporteur spécial du budget des affaires étrangères, a effectué l'an passé une mission de contrôle à Berlin ;
- il ne semble pas que la construction d'un nouvel établissement d'enseignement à Damas soit prévue en 2001 ;
- la France est à la tête du plus important réseau diplomatique et consulaire du monde avec plus de 272 implantations contre 258 seulement pour les Etats-Unis.
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La commission a ensuite examiné l'ensemble des crédits du ministère des affaires étrangères au cours de sa réunion du mercredi 22 novembre 2000.
Avant de consulter la commission sur l'ensemble des crédits du ministère des affaires étrangères, M. Xavier de Villepin, président, a rappelé que les trois rapporteurs pour avis avaient émis un avis favorable à l'adoption de ces crédits tout en l'assortissant de plusieurs critiques. M. Xavier de Villepin, président, a indiqué qu'il partageait les inquiétudes manifestées par les rapporteurs pour avis et déplorait la paupérisation progressive de notre outil diplomatique. Il a cependant estimé souhaitable, compte tenu de la stabilisation globale des crédits, de donner, comme l'an passé, un avis favorable à l'adoption des crédits du ministère des affaires étrangères pour 2001.
La commission a alors émis un avis favorable sur l'ensemble des crédits du ministère des affaires étrangères inscrits dans le projet de loi de finances pour 2001.