Projet de loi de finances pour 2001 : Affaires étrangères

D. DES CRÉDITS DE COOPÉRATION, DE SECOURS ET D'ASSISTANCE EN BAISSE

1. La diminution des moyens de la coopération militaire

Les moyens consacrés à la coopération militaire et de défense, diminueront fortement en 2001 de 34,3 millions de francs et atteindront 720,4 millions de francs. Ces crédits avaient déjà connu une baisse de plus de 9 millions de francs à structures constantes en 2000. En deux ans, les crédits de la coopération militaire auront donc baissé de 43 millions de francs .

Votre rapporteur s'interroge et s'inquiète de cette évolution . En effet, comment est-il possible de mener à bien la réforme décidée et mise en oeuvre depuis début 1999 avec des crédits en forte baisse ? Il paraît particulièrement difficile d'assurer un redéploiement, et une dispersion, de nos crédits de coopération militaire vers les pays " hors champ " alors que les budgets diminuent.

Tous les articles du chapitre 42-29 sont en baisse sauf un nouvel article 50 relatif à l'appui aux coopérants militaires dotés de 4,3 millions de francs dont 10 % au moins sont le résultat des transferts en provenance du titre III et alors même qu'en 2000 16 millions de francs avaient été transférés du même chapitre vers le titre III, en raison de la globalisation des crédits de fonctionnement des postes à l'étranger.

Crédits de la coopération militaire 2000-2001
(42-29 et 68-80-60)
(en millions de francs)

	LFI 2000	LFI 2001	Evolution
Coopération technique Aide en personnel (42-29-10)	416	409,5	- 1,5 %
Formation des stagiaires étrangers (42-29-20)	162,9	157,2	- 3,5 %
Aide en matériel et entretien des infrastructures (42-29-40)	175,8	4,3	+ 3,1
Appui aux coopérants (42-29-50)	175,8	149,3	- 15,1
Total 42-29	754,7	720,3	- 4,6
Aide à des projets de coopération militaire (68-80-60)	8	8	-

Les crédits de l'article 20 financent l'accueil de stagiaires militaires étrangers dans les écoles militaires françaises, tandis que les crédits de l'article 40 sont destinés à financer les aides attribuées sous forme d'équipement militaire, ainsi que les écoles militaires en Afrique soutenues par la France. En 2000, onze écoles fonctionnaient en Afrique, formant 690 stagiaires de 20 pays différents. En 2001, l'effort devrait se concentrer sur la création de trois écoles :

- Centre de perfectionnement de la gendarmerie mobile à Ouakam (Sénégal) ;

- Ecole d'Etat-Major de Libreville (Gabon) ;

- Ecole d'application de l'infanterie à Thiès (Sénégal) ;

840 stagiaires devraient être formés en 2001.

Enfin, sur 256 experts techniques à l'étranger, les pays qui en ont le plus grand nombre sont le Tchad (64), la Jordanie (23), le Cambodge (21), le Congo (21), Madagascar (16), le Togo (13) et la Pologne (11).

2. La nouvelle diminution des crédits destinés aux " autres interventions de politique internationale " (chapitre 42-37)

Le chapitre 42-37 recouvre des dépenses très diverses : les secours destinés aux pays touchés par une catastrophe naturelle, des interventions humanitaires, des subventions à des organismes, des opérations de communication et les crédits consacrés à la promotion de Strasbourg comme capitale européenne.

Autres interventions de politique internationale

Evolution 1999-2001 (en millions de francs)

	LFI 1999	LFI 2000	LFI 2001
Aide secours et subventions à divers organismes (42-37-10)	21,6	14,3	14,3
Intervention du ministre des affaires européennes (42-37-40)	15,1	24,1	24
Fonds d'urgence humanitaire (42-37-50)	57,1	63,1	60,8
Interventions en matière de presse (42-37-60)	0,5	0,4	3,4
Subventions d'exploitation pour la desserte aérienne de Strasbourg et actions de promotion (42-37-70 et 80 ancien, 90 nouveau)	29	16	16
Total à structures constantes (2000)	123,3	117,9	118,5
Interventions du Centre d'analyse et de prévision (42-37-20)	-	-	4,3
Total chapitre			122,8

A structure constante et hors transferts, la dotation budgétaire de ces interventions diminuera. En effet, la hausse faciale des crédits s'explique, d'une part, en matière de presse, par la création du Centre d'accueil de la presse étrangère (CAPE) pour lequel une dotation de 3 millions de francs est prévue et qui est financée par des transferts internes au chapitre à hauteur de 2,5 millions de francs (FUH et interventions du ministère des affaires européennes) et de 0,5 million en provenance du chapitre 34-98 (Matériel et fonctionnement courant). D'autre part, les crédits d'interventions du Centre d'analyse et prévision font l'objet d'un abondement représentant la totalité de la dotation, en provenance du même chapitre 34-98. A ces transferts, il faut encore ajouter un transfert de 0,2 million en provenance du chapitre 31-98 en raison de la réimputation de dépenses d'intervention du titre III vers le titre IV. A nouveau donc, l'évolution du montant réel des crédits d'intervention à l'extérieur, et destinés à appuyer la présence de la France, sera en contradiction avec les objectifs affichés.

A cet égard, la diminution des crédits destinés au Fonds d'urgence humanitaire est particulièrement préoccupante, même s'il s'agit de crédits prévisionnels pouvant être abondés en cours d'année. Ainsi, depuis 1993, les crédits du FUH restent faibles par rapport à ce qu'ils étaient à cette date. Il faut noter que malgré la fusion des ministères des Affaires et de la Coopération, les moyens du Fonds n'ont pas été accrus.

Evolution des dotations du Fonds d'urgence humanitaire 1993-2001
(en millions de francs)

	LFI 1993	LFI 1994	LFI 1995	LFI 1996	LFI 1997	LFI 1998	LFI 1999	LFI 2000	LFI 2001
votée	150	120	122	99,5	85,6	62,8	54,6	63,1	60,8
abondée/régulée		15	- 22,8	- 14,9	- 11	41,4	224,2	- 2,3
exécutée		135	99,2	84,6	74,6	104,2	278,8	60,8

Tout se passe comme si, après chaque régulation, on retenait pour le budget de l'année suivante le montant des crédits régulés et non celui des crédits votés en LFI de l'année précédente, de telle sorte que de régulation en régulation, les crédits dévolus aux actions d'urgence humanitaires menées par la France ont été plus que divisés par deux de 1993 à aujourd'hui . Sauf crise ou drame humanitaire majeur (Rwanda en 1994 + 15 millions, cyclone Mitch en 1998 + 38 millions, Kosovo en 1999 + 215 millions), les moyens d'intervention sont en régression : le Fonds d'urgence humanitaire sert de variable d'ajustement et de réservoir de crédits , ce qui est difficilement justifiable. Il ne s'agit pas d'une sous-dotation qui serait par la suite corrigée par des abondements, d'ailleurs souvent financés aux dépens des crédits de la coopération, mais d' un déficit de moyens structurels et persistants, nuisant directement à l'action de la France dans le monde et dans des domaines où, jusqu'à présent, elle jouait un rôle important grâce aussi bien à des ONG privées, les fameux " French doctors ", qu'à une action publique de premier plan.

Notons enfin que les crédits consacrés à la promotion de Strasbourg et à sa desserte aérienne sont stables de 2000 à 2001 (16 millions de francs). Les crédits réellement disponibles seront même en augmentation en raison des importants reports de ces dernières années et représenteront 59,48 millions de francs. Cette dotation devrait permettre de faire face au renouvellement des conventions de desserte aérienne qui seront conclues avec les compagnies après un appel d'offres en 2001. Les liaisons avec Lisbonne et Dublin ne sont toujours pas assurées . Celle avec Amsterdam a été annulée. Par ailleurs, le regroupement des crédits sur un seul article budgétaire au lieu de deux permettra une plus grande souplesse de gestion.

3. Un effort en faveur des Français à l'étranger

La dotation du chapitre 46-94, qui rassemble les moyens destinés à l'assistance aux Français de l'étranger et aux réfugiés étrangers en France, s'élèvera en 2001 à 147,2 millions de francs, soit 4,5 millions d'augmentation en faveur essentiellement de l'emploi et de la formation professionnelle des Français à l'étranger (46-94-31 + 4,4 millions). La sécurité des Français à l'étranger (46-94-14 + 1,1 million) et la contribution à la couverture santé des personnes à faible revenu dans le cadre de la caisse des Français de l'étranger nouvellement créée (46-94-16 + 1 million) bénéficient de redéploiements.

Evolution des moyens en faveur des Français à l'étranger 1999-2001
(en millions de francs)

	1999	2000	2001
Rapatriement (46-91)	4,2	4,2	4,2
Assistance à l'étranger (46-94-11)	109	112,7	111,7
Organismes d'aide et d'assistance (46-94-12)	3,1	1,5	1,5
Fonds de secours (46-94-13)	0,4	0,1	suppression
Sécurité (46-94-14)	5	4	5,1
Entretien des cimetières (46-94-15)	1,4	1,4	1,6
Couverture santé (46-94-16 nouveau)	-	-	1
CSFE (46-94-20)	9,2	9,7	9,7
Emploi et formation professionnelle (46-94-31)	6,7	6,7	11,1
Adoption internationale (46-94-33)	2,2	1,9	1,9
Assistance aux réfugiés étrangers (46-94-52)	3,3	3,3	3,3
Anciens agents du service public du Maroc et de Tunisie (46-94-60)	0,04	0,04	suppression
Total 46-94	140,7	142,7	147,2
Total général	144,9	145,9	151,4

Si on intègre les moyens inscrits au chapitre 46-91 consacrés aux frais de rapatriement (4,2 millions de francs depuis 1998), l'ensemble des moyens affectés à l'assistance et à la solidarité en faveur des Français à l'étranger, par le ministère des affaires étrangères, s'élèvera, en 2001, à 151,4 millions de francs.

Cependant, l' examen attentif des crédits conduit à relativiser l'effort fait pour ces dotations :

- aucune mesure d'ajustement au titre de l'effet-change n'a été obtenue par le ministère des affaires étrangères auprès du ministère des finances, ce qui équivaut à une perte de crédits de 2,28 millions qui devront être financés par des redéploiements ;

- un transfert de 1,23 million de francs obtenu en 2000 et pérennisé en 2001 provenant du ministère de l'emploi et de la solidarité afin de financer l'Association pour la formation professionnelle des Français de l'étranger (AFPE) et qui ne correspond pas réellement à des moyens nouveaux ;

- une non-reconduction de crédits de 1 million de francs touchant l'assistance à l'étranger ;

- et des transferts internes au chapitre représentant 1,2 million de francs qui financent bon nombre de dotations nouvelles.

Il apparaît donc que, sur les 4,5 millions supplémentaires affichés, l'augmentation réelle ne sera que de 1 million de francs sur plus de 150. Il s'agit donc bien plus d'une stagnation, voire d'une régression en francs constants.

Certains moyens supplémentaires ont d'ailleurs été obtenus au détriment de postes budgétaires importants. Ainsi, les moyens consacrés à l'assistance à l'étranger diminueront de plus de 2 millions de francs. Ces crédits financent pourtant, notamment, l'aide aux personnes âgées et nécessiteuses, aux handicapés et à l'aide médicale. Votre rapporteur s'étonne donc que ce soient ces crédits qui soient victimes de redéploiement. Ils semblaient pourtant prioritaires.