B. LE SERVICE DE L'INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ENVIRONNEMENT
Avec la création de l'inspection générale de l'environnement en mai 2000, le ministère veut se donner les moyens d'assurer lui-même le contrôle de ses services et des établissements publics placés sous sa tutelle , et ne plus dépendre des services d'inspection relevant d'autres administrations.
Ce service d'inspection est en outre chargé d'une mission de conseil définie de façon aussi large que vague, " dans tous les domaines relevant des attributions du ministère ", et dont il conviendra de s'assurer qu'elle n'entrera pas en concurrence avec les compétences également très vastes de la D4E.
Compte tenu des effectifs encore limités de l'inspection générale (une trentaine d'inspecteurs généraux à temps plein ou à temps partiel qui recevront le renfort de quatre postes supplémentaires en 2001), il est à souhaiter que celle-ci ne se disperse pas trop, mais s'attache à mener à bien les tâches qui sont au coeur de ses attributions.
C. L'INSTITUT DE FORMATION DE L'ENVIRONNEMENT
Le projet de budget pour 2001 prévoit la création d'un institut de formation de l'environnement qu'il dote par avance de 8 millions de francs , et d'une dizaine de créations de postes .
La ministre a précisé, au cours de son audition par votre commission, que celui-ci doit permettre une amélioration de la formation des agents de l'Etat aux questions d'environnement. Il dispensera des formations spécialisées aux agents du ministère de l'environnement, et à ceux d'autres administrations.
D. L'AGENCE FRANÇAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE ENVIRONNEMENTALE
Cette agence sera placée sous la cotutelle des ministres chargés respectivement de la santé et de l'environnement. Elle a été conçue selon un modèle voisin de celui de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, sans être dotée toutefois de pouvoirs de surveillance sanitaire.
Elle a pour mission " d'assurer la sécurité sanitaire dans le domaine de l'environnement ", et " d'évaluer les risques sanitaires qui sont liés à l'environnement ".
Le projet de budget pour 2001 a inscrit, à titre prévisionnel, une mesure nouvelle de 10 millions de francs en vue de sa création.