C. LES ATTEINTES AU PATRIMOINE ARCHITECTURAL
Dès le lendemain de la tempête, le ministre de la culture et de la communication a recueilli auprès des services déconcentrés et des architectes en chef des monuments historiques les premières estimations des dommages . Ces résultats qui ont été régulièrement affinés, sont évalués, au mois de septembre 2000 :
- à 600 millions de francs pour les monuments appartenant à l'Etat -dont 250 millions de francs pour le seul domaine national de Versailles ;
- à 753 millions de francs pour les monuments historiques (inscrits ou classés) n'appartenant pas à l'Etat ;
- à 360 millions de francs pour le patrimoine rural non protégé n'appartenant pas à l'Etat.
Ces chiffres comprennent l'évaluation des dommages occasionnés aux parcs et jardins , qui, pour certains, ont été ravagés dans des proportions importantes. Pour le patrimoine de l'Etat, les deux domaines les plus touchés sont, de loin, ceux de Versailles et de Saint-Cloud, dont la remise en état est évaluée respectivement à 130 et 40 millions de francs.
Pour les monuments n'appartenant pas à l'Etat, on peut, parmi bien d'autres, mentionner, dans l'Essonne, les parcs de Courson, de Méréville, et de Saint Jean de Beauregard, et en Auvergne, l'arboretum de Bolaine.
Plusieurs mesures financières significatives ont été adoptées dans le courant de l'année 2000 pour pallier les conséquences de la tempête sur le patrimoine : la loi de finances rectificative du 13 juillet 2000 a ouvert une première dotation exceptionnelle :
- 300 millions de francs sont destinés à financer la restauration des monuments historiques appartenant à l'Etat, dont 89 millions de francs pour le seul domaine de Versailles ;
- 200 millions de francs sont consacrés aux monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat dont 20 millions de francs pour le patrimoine rural non protégé.
Un complément est attendu dans le collectif budgétaire de fin d'année. Son montant pourrait être de 300 millions de francs pour les monuments appartenant à l'Etat, et de 45 millions de francs pour le patrimoine rural non protégé.
Ces dotations couvrent la totalité des travaux envisagés pour les monuments de l'Etat, qui est son propre assureur. Pour les monuments n'appartenant pas à l'Etat, elles ont été calculées en fonction des remboursements attendus des compagnies d'assurances et des financements escomptés des propriétaires et d'autres collectivités territoriales.
Il est à noter qu'aucune mesure fiscale spécifique aux monuments historiques n'a été prévue dans le cadre des mesures d'aide aux victimes de la tempête.
Deux points appellent plus particulièrement une remarque de votre rapporteur :
- les dégâts occasionnés au patrimoine architectural de l'Etat sont certes imputables en grande partie à la violence de la tempête. Mais ils ont été également le révélateur d'une certaine fragilité due à l'insuffisance des crédits d'entretien . Le problème semble particulièrement sensible pour les cathédrales. Les dégâts engendrés par la tempête permettront en quelque sorte d'opérer un certain rattrapage pour des travaux d'entretien qui auraient dû, un jour ou l'autre être engagés. Une plus grande attention portée, à l'avenir, à l'entretien de ce patrimoine, permettrait peut-être de réduire la probabilité de se retrouver confrontés à des dépenses lourdes de remise en état.
- le petit patrimoine rural non protégé a été particulièrement exposé aux ouragans de décembre 1999. Les enveloppes financières dégagées par l'Etat -20 millions de francs dans la loi de finances rectificative de juillet 2000, sans doute complété par 45 millions de francs dans le collectif de fin d'année- ne sont pas négligeables.
Il semblerait cependant, d'après les premières informations dont on dispose, que le rythme de consommation de ces crédits ne soit pas très soutenu. Ce retard doit-il être imputé, comme peut le laisser penser le rapport d'architectes et d'urbanistes de l'Etat, à la saturation des entreprises, débordées par les travaux de réparation urgents et qui prennent du retard dans leurs travaux d'expertise et de rédaction de devis ? S'explique-t-il par la mauvaise information des propriétaires, qui n'ont pas nécessairement été informés des mécanismes d'aides auxquels ils pouvaient prétendre ?
Votre rapporteur souhaite que les pouvoirs publics restent vigilants sur ce problème. Car ce petit patrimoine n'a généralement plus de valeur fonctionnelle pour ses propriétaires. Il est possible que les aides actuellement proposées ne soient pas suffisantes pour inciter ces propriétaires, souvent privés, à entreprendre des travaux qui ne permettent aucun retour sur investissement, et dont le principal intérêt réside dans la sauvegarde d'un patrimoine du paysage dans lequel il s'insère depuis des générations.
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Les tempêtes de décembre 1999 ont révélé à la fois les forces et les insuffisances de notre système de prévention, de gestion des crises, et d'indemnisation de leurs conséquences .
Les retours d'expérience devront être rigoureusement analysés de façon à nourrir une réflexion globale sur l'aménagement du territoire. Car l'intensité de cette crise, qui a souligné la fragilité et l'interdépendance des réseaux nationaux, est également venue rappeler l'importance des structures de secours de proximité.
Les centres de première intervention , dont le regroupement avait été souvent préconisé dans le passé, ont apporté la preuve de leur efficacité et de leur utilité sur le terrain, à l'échelon local. De la même façon, les élus locaux devront davantage être associés à l'élaboration et à la gestion des crises, et il conviendrait de créer des petites cellules de crise au niveau du canton et de la commune .