PREMIÈRE
PARTIE
LES CRÉDITS DE L'ENVIRONNEMENT
I. LE PROJET DE BUDGET POUR 2001 MARQUE-T-IL UNE VÉRITABLE PROGRESSION DES CRÉDITS À PÉRIMÈTRE CONSTANT ?
Votre rapporteur ne se dérobera pas devant le premier exercice que comporte tout examen budgétaire : la détermination du taux d'évolution des crédits entre la loi de finances initiale de 2000 et le projet de budget pour 2001. Toutefois, cette année, l'exercice est rendu plus délicat par les changements importants intervenus dans le périmètre du ministère, et par la contraction brutale de certaines subventions que la ministre propose de mettre " entre parenthèses " pour apprécier l'évolution réelle du " socle " de ses actions.
A. UNE PROGRESSION APPARENTE DE 9 %
Le projet de budget du ministère de l'environnement pour 2001 affiche, avec une enveloppe globale de 4 692 millions de francs, une progression de 9 % par rapport aux 4 303 millions de francs de francs inscrits en loi de finances initiale pour 2000.
Cette progression est aussi spectaculaire qu'apparente, car elle résulte de transferts qui ont profondément modifié le périmètre du ministère.
L'un des faits marquants de ce projet de budget est en effet le rattachement au budget du ministère de l'environnement, de l' Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN) , et de sa dotation, qui s'élève à 1 335 millions de francs , soit le triple de la progression de 389 millions de francs du projet de budget 2001 par rapport à 2000.
Votre rapporteur doit également signaler, pour mémoire, un autre transfert, de bien moindre importance, puisqu'il ne se monte qu'à 32 millions de francs ; il correspond au financement de cotisations sociales naguère imputées sur le budget des charges communes.
B. UNE BAISSE DE 22 % À PÉRIMÈTRE CONSTANT
Le projet de budget du ministère de l'environnement pour 2001, évalué à périmètre constant, c'est-à-dire hors IPSN et hors transferts du budget des charges communes, ne s'élève plus qu'à 3 326 millions de francs, en retrait de près d'un milliard de francs par rapport au budget 2000 , soit une baisse de 22,7 % de ses crédits.
Celle-ci résulte, pour l'essentiel, de la contraction très brutale des dotations budgétaires de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), ramenées de 1 717 millions de francs en 2000, à 492 millions de francs dans le projet de budget pour 2001 . Elle est destinée à éponger des reports de crédits croissants que la ministre a évalués, au cours de la discussion budgétaire à l'Assemblée nationale, à 3 618 millions de francs, dont 1 493 millions de crédits budgétaires.
L'accumulation de tels reports de crédits soulève des questions de fond sur la gestion et les mécanismes d'intervention de l'ADEME qui seront abordés plus loin dans ce rapport. Dans une perspective purement budgétaire, votre rapporteur s'interroge sur les raisons pour lesquelles les dotations de l'ADEME ont été reconduites, au cours des dernières années, à des niveaux qui dépassaient manifestement ses capacités de consommation. Il estime que le fait d'avoir laissé perdurer un tel écart entre les crédits demandés et les crédits effectivement consommés n'est pas le signe d'une saine gestion, et qu'en outre, elle vide l'autorisation budgétaire demandée au Parlement de toute sa pertinence.