III. L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS
A. MISSION ET MOYENS DE L'AEFE
• Missions
On rappellera que le dispositif français d'enseignement à l'étranger repose essentiellement sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), à laquelle la loi du 6 juillet 1990 a confié une triple mission :
- assurer en faveur des élèves français résidant à l'étranger les missions de service public relatives à l'éducation ;
- contribuer, par l'accueil d'élèves étrangers, au rayonnement de la langue et de la culture françaises ;
- concourir au renforcement des relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers.
La loi du 6 juillet 1990 confie également à l'Agence une autre mission : aider les familles à supporter les frais liés à l'enseignement français à l'étranger.
La bonne exécution de ces missions suppose que l'ouverture des établissements à un public scolaire étranger soit déterminée, selon les pays, en fonction d'une stratégie plus globale concernant l'action culturelle extérieure de la France et les choix à effectuer parmi les divers types d'intervention possibles, dont la scolarisation d'élèves étrangers constitue l'une des modalités.
Elle suppose également des moyens en emplois -notamment de personnels titulaires- et en crédits : avec un réseau de près de 270 établissements en gestion directe ou conventionnés, l'AEFE scolarise 67 138 enfants français et 71 168 enfants nationaux des pays où elle est implantée, ainsi que 21 691 enfants de pays tiers.
• Moyens budgétaires
En 2001, la dotation de l'Agence progressera de 41,58 millions de francs (+2,08 %) par rapport à 2000. La progression des crédits représente le solde des mesures suivantes :
- Mesures acquises et mesures d'ajustement : + 30,58 MF
Ceci inclue l'évolution de l'effet change-prix sur les rémunérations, la non-reconduction de certaines mesures parlementaires, la revalorisation des carrières des enseignants, des transformations d'emplois et le transfert de 7 emplois de l'administration centrale du MAE au profit de l'AEFE.
- Mesures nouvelles : + 12 MF
Ceci comprend une mesure nouvelle à hauteur de 10 MF en faveur des bourses scolaires destinées aux enfants français, et une mesure de + 2 MF pour le développement des nouvelles technologies de la communication dans les établissements scolaires.
- Révision des services votés : - 1 MF
Au titre de la rationalisation du réseau, un ajustement à la baisse de la subvention de l'Agence est proposé à hauteur de 1 MF.
On notera par ailleurs qu'à la subvention de l'Etat s'ajoutent les ressources propres de l'établissement (produits financiers tirés des placements de la trésorerie et contribution des établissements au financement des salaires des résidents). Ces ressources, qui s'établissent à 40,5 millions de francs, couvrent :
- pour 17,2 MF des dépenses de personnel : 53 postes budgétaires sur 103 sont ainsi pris en charge sur le budget de l'Agence, dont 11 nouveaux postes créés par redéploiement à partir de postes non utilisés pour le réseau des établissements ;
- pour 9,3 MF des crédits pour services extérieurs ;
- pour 8,4 MF des charges financières, des dépenses exceptionnelles et des dépenses d'amortissement des biens immobiliers ;
- pour 3,1 MF des dépenses diverses (dont les subventions aux associations) ;
- pour 2,5 MF des dépenses d'équipement informatique (matériel et logiciels) et d'équipement de bureau.
• Moyens humains
L'Agence dispose de 103 postes dont 53 sont financés sur son budget. Les agents sont donc à 51 % mis à disposition (pour la quasi totalité des postes par le ministère des affaires étrangères et pour 2 par le ministère de la coopération). Cet effectif est complété par un certain nombre d'agents travaillant pour le compte de l'Agence au sein de structures administratives extérieures (ministère des affaires étrangères : 12 personnes, Trésorerie générale pour l'étranger : 2, Trésorerie générale de la coopération : 4).
Pour 2001, en raison de la multiplication et de la diversification des dossiers à traiter, de nouvelles transformations sont prévues par redéploiement de 5 postes d'expatriés en onze postes de catégories A, B et C destinés à renforcer le personnel du siège, à Paris et à Nantes, notamment dans la perspective de la mise en oeuvre de la réforme du décret du 22 novembre 1990, qui supposerait la création au siège parisien d'un bureau des rémunérations.