Avis n° 93 (2000-2001) de Mme Danièle POURTAUD , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 23 novembre 2000
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INTRODUCTION
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EXAMEN EN COMMISSION
N° 93
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001
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Annexe au procès-verbal de la séance du 23 novembre 2000 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2001 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME XII
RELATIONS CULTURELLES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Par Mme Danièle POURTAUD,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Adrien Gouteyron, président ; Jean Bernadaux, James Bordas, Jean-Louis Carrère, Jean-Paul Hugot, Pierre Laffitte, Ivan Renar, vice-présidents ; Alain Dufaut, Ambroise Dupont, André Maman, Mme Danièle Pourtaud, secrétaires ; MM. François Abadie, Jean Arthuis, André Bohl, Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Gérard Collomb, Xavier Darcos, Fernand Demilly, André Diligent, Jacques Donnay, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-Léonce Dupont, Daniel Eckenspieller, Jean-Pierre Fourcade, Bernard Fournier, Jean-Noël Guérini, Marcel Henry, Roger Hesling, Pierre Jeambrun, Roger Karoutchi, Serge Lagauche, Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Serge Lepeltier, Mme Hélène Luc, MM. Pierre Martin , Jean-Luc Miraux, Philippe Nachbar, Jean-François Picheral, Guy Poirieux, Jack Ralite, Victor Reux, Philippe Richert, Michel Rufin, Claude Saunier, René-Pierre Signé, Jacques Valade, Albert Vecten, Marcel Vidal, Henri Weber.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 2585 , 2624 à 2629 et T.A. 570 .
Sénat : 91 et 92 (annexe n° 1 ) (2000-2001).
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Lois de finances . |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Les crédits des relations culturelles, scientifiques et techniques pour 2001 seront une nouvelle fois, à travers un montant significatif de mesures nouvelles équilibrées par quelques ajustements, le support d'une action dynamique qui confirme d'année en année que l'action culturelle extérieure écarte toute routine. On en trouvera en particulier l'illustration dans la poursuite de la relance de la télévision extérieure, dans l'effort de réajustement du système de rémunération des enseignants français à l'étranger, dans l'extension des missions de l'Association française d'action artistique.
C'est en fonction de cet effort permanent de rationalisation et d'inventivité que votre commission des affaires culturelles a donné un avis favorable à l'approbation des crédits consacrés en 2001 à ces politiques.
I. LES CRÉDITS DE LA DGCID
A. ÉVOLUTION GLOBALE
La DGCID constitue depuis l'année dernière le cadre administratif et comptable de la mise en oeuvre des compétences du ministère des affaires étrangères en matière de coopération culturelle, scientifique et éducative, comme en matière de coopération technique et au développement.
L'identification des crédits correspondant à la compétence de votre commission des affaires culturelles dans cette structure, dont la vocation est considérablement plus large, n'est pas aisée. Si certains chapitres, comme le chapitres 42-14, consacré aux subventions aux opérateurs de l'action audiovisuelle, ont un contenu homogène qui facilite l'évaluation des choix budgétaires -encore la contribution française à TV5 Afrique figure-t-elle jusqu'à cette année dans le chapitre 42-12 qui recense les crédits de la coopération technique et au développement- d'autres chapitres sont plus hétérogènes. Le 42-12 en particulier comprend en 2000 non seulement la contribution française à TV5 Afrique, mais aussi les crédits d'expertise de longue durée destinés à la coopération culturelle et scientifique et certains crédits destinés aux établissements culturels et de recherche à l'étranger.
Il est donc utile de prendre acte de l'évolution globale des crédits de la DGCID avant de mettre en évidence de façon un peu empirique l'évolution des chapitres qui intéressent directement l'action culturelle et scientifique extérieure.
Encore cet exercice n'est-il pas non plus très aisé, dans la mesure où de nombreux transferts auront lieu en 2001 entre le budget de la DGCID et les budgets d'autres directions du ministère des affaires étrangères. On retiendra donc, au vu du tableau ci-dessous, que le budget de la DGCID diminuera en 2001 de 0,4 % hors transferts (de 2,4 % si l'on prend ceux-ci en compte) et qu'il comprend un montant de 181 millions de francs de mesures nouvelles pour 221,2 millions de francs d'économies.
Il convient enfin de signaler, pour le regretter, que les crédits de la DGCID ont fait l'objet d'une régulation de 80 millions de francs sur l'exercice 2000.
B. LA COOPÉRATION CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE
Pour évaluer l'effort budgétaire en faveur de l'action culturelle et scientifique extérieure, il faut donc distinguer, en se réjouissant des mesures de rationalisation des imputations décidées pour 2001, ce qui intéresse votre commission dans le budget de la DGCID.
• Le chapitre 37-95 recense les subventions de fonctionnement aux établissements culturels, de coopération et de recherche à l'étranger . Sa dotation va augmenter de 3 % avant transfert (de 7,6 % après transferts), pour s'établir à 494,09 millions de francs. Cette évolution résulte des mouvements suivants :
- un ajustement de 7,7 millions de francs doit compenser l'effet change-prix sur les rémunérations des personnels mis à disposition des alliances françaises ;
- une mesure nouvelle de 6 millions de francs permettra la réouverture des centres culturels en Algérie ;
- un transfert de 1,96 millions de francs est prévu à destination des chapitres 42-11 et 42-12 dans la logique de réimputation des dépenses de fonctionnement des services de coopération et d'action culturelle, susceptibles d'être assimilées à des dépenses d'intervention ;
- un transfert positif de 23,15 millions de francs est en provenance des chapitres 42-11 et 42-14 au titre de la réimputation des dépenses de fonctionnement des établissements dotés de l'autonomie financière.
• Le chapitre 42-11, qui regroupe des crédits d'intervention en faveur de la coopération culturelle et scientifique , verra ses crédits augmenter de 0,9 % avant transferts (0,1 % après), et s'établira à 1 milliard de francs 798,4 millions de francs.
Il bénéficiera de plusieurs mesures nouvelles significatives :
- Poursuite et achèvement de la montée en puissance du programme Eiffel de bourses d'excellence : + 15 millions de francs.
Afin que le programme de bourses Eiffel, qui prévoit l'accueil de 1 000 boursiers dans nos universités et grandes écoles, atteigne en 2001 sa vitesse de croisière, une dernière mesure de 15 millions de francs est nécessaire pour porter l'enveloppe du programme à 100 millions de francs compte tenu d'un coût moyen par bourse d'environ 8 500 francs par mois.
- Moyens accrus d'intervention dans la zone des Balkans : + 10 millions de francs
Les crédits actuellement disponibles sur la zone sont trop restreints pour agir de façon significative dans une région qui constitue aujourd'hui une nouvelle priorité : l'" européanisation des Balkans ".
Il s'agira, dans le domaine de la coopération culturelle et scientifique, de mettre en place des actions facilitant le rapprochement entre les populations à travers les échanges de jeunes, à travers le français utilisé comme véhicule de communication entre les élites balkaniques, à travers le développement de contacts entre intellectuels et artistes de la région et grâce à l'ouverture ou à la restructuration de salles de lecture et de centres de ressources.
- Enseignement du français langue maternelle (projet FLAM) : + 2 millions de francs
Le projet FLAM recouvre la prise en charge d'un enseignement du français pour des enfants français scolarisés dans des établissements nationaux étrangers. Ce projet concerne des enfants binationaux désireux de conserver leur langue et leur culture françaises. Il répond à une forte demande, relayée par les délégués du Conseil Supérieur des Français de l'Etranger, des communautés françaises dans un certain nombre de pays, notamment l'Allemagne, la Nouvelle-Zélande, l'Australie, la Grande-Bretagne. Des engagements ont été pris par la direction générale auprès des sénateurs des Français de l'étranger sur la prise en charge par le département de cette nouvelle mission.
- Amélioration de la connaissance des sociétés partenaires : + 4 millions de francs
Par cette mesure, le ministère entend répondre à quatre préoccupations :
- valoriser les recherches françaises sur l'Asie, par la mise en place d'un site Web, et par la traduction des travaux des chercheurs français et la mise au point d'un programme de publications ;
- mettre en réseau et diffuser les données informatiques sur les sciences sociales et humaines des centres de recherche du bassin méditerranéen (Maghreb, Egypte, Liban, Syrie) ;
- remettre à jour nos connaissances en sciences humaines sur l'Afrique australe et orientale ;
- initier un programme de recherches sur l'économie comparée de l'éducation en ZSP et hors ZSP (Amérique latine, Inde, Chine) et sur la place et le rôle de la société civile (associations de parents d'élèves en particulier).
• Le chapitre 36-30 présente les crédits de l'enseignement français à l'étranger et rassemble les dotations de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE) ainsi que celles de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie. Ces crédits progressent de 2,1 %. La dotation de l'office, stabilisée à 4 millions de francs, servira à l'entretien des locaux et à la rémunération des personnels en attendant la reprise de la coopération culturelle avec l'Algérie.
La subvention à l'AEFE augmente quant à elle de 2,1 % pour s'établir à plus de 2 milliards de francs.
Cette augmentation de crédits résulte du solde des mesures suivantes :
- Mesures acquises et mesures d'ajustement : + 30,58 millions de francs
Elles incluent l'évolution de l'effet change-prix sur les rémunérations, la non-reconduction des amendements parlementaires, la revalorisation des carrières des enseignants, des transformations d'emplois et le transfert de 7 emplois de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères au profit de l'AEFE.
- Mesures nouvelles : + 12 millions de francs
Elles comprennent une mesure nouvelle à hauteur de 10 millions de francs en faveur des bourses scolaires destinées aux enfants français, et une mesure de 2 millions de francs pour le développement des nouvelles technologies de la communication dans les établissements scolaires.
- Révision des services votés : - 1 million de francs
Au titre de la rationalisation du réseau, un ajustement de la subvention de l'Agence est proposé à hauteur d'un million de francs.
• Enfin, les crédits de l'audiovisuel extérieur , groupés au chapitre 42-14, confirment leur place dans les crédits d'intervention du ministère des affaires étrangères. En augmentation de 0,9 % par rapport à 2000, ils représenteront 10,25 % des crédits d'intervention du ministère en 2000 contre 9,65 % pour l'exercice 1999 et 11,12 % pour l'exercice 2000.
Cette progression résulte d'un accroissement de la dotation de TV5, à hauteur de 10 millions de francs, destiné à adapter l'offre de la chaîne au Maghreb et au Proche-Orient. Par ailleurs, une mesure de transfert de 4,3 millions de francs en provenance du chapitre 42-12 permet d'harmoniser les imputations budgétaires et d'inclure dans le chapitre de l'audiovisuel extérieur la contribution française à TV5 Afrique. Enfin 1,3 million de francs est transféré sur le chapitre 37-95 conformément à la poursuite de la réimputation des dépenses de fonctionnement des établissements dotés de l'autonomie financière.
PROJET DE LOI DE FINANCES 2001 - RÉCAPITULATIF DES CRÉDITS DGCID
|
Imputation budgétaire |
Libellé |
Loi de finances 2000* |
Mesures nouvelles** |
Révision des services votés |
Total avant transferts |
% 2001/2000 |
Transferts |
PLF 2001 |
Variation en MF |
% |
|
TITRE III |
||||||||||
|
Chap 31-98 |
Autres rémunérations admi-nistration centrale (art. 10) |
6000 000 |
600 000 |
600 000 |
||||||
|
Chap 34-98 |
Matériel et fonctionnement courant |
7 710 700 |
7 710 700 |
500 000 |
8 210 700 |
500 000 |
6,5 |
|||
|
Chap 36-30 |
Subventions aux établissements publics |
1 998 199 670 |
80 694 015 |
- 39 000 000 |
2 039 893 685 |
2,1 |
2 039 893 685 |
41 694 015 |
2,1 |
|
|
Chap 37-95 |
Etablissements culturels de coopération et recherche à l'étranger |
459 137 415 |
13 707 578 |
472 844 993 |
3,0 |
21 187 950 |
494 032 943 |
34 895 528 |
7,6 |
|
|
TOTAL TITRE III |
2 465 647 785 |
94 401 593 |
- 39 000 000 |
2 521 049 378 |
2,2 |
21 687 950 |
2 542 737 328 |
77 089 543 |
3,1 |
|
|
TITRE IV |
||||||||||
|
Chap 41-43 |
Concours financiers |
160 000 000 |
- 10 000 000 |
150 000 000 |
- 6,3 |
150 000 000 |
- 10 000 000 |
- 6,3 |
||
|
Chap 42-11 |
Coopération culturelle et scientifique |
1 796 979 356 |
32 000 000 |
- 15 000 000 |
1 813 979 356 |
0,9 |
- 15 480 000 |
1 798 499 356 |
1 520 000 |
0,1 |
|
Chap 42-12 |
Copération technique et au développement |
1 711 820 000 |
32 000 000 |
- 67 529 993 |
1 676 290 007 |
- 2,1 |
- 54 900 000 |
1 621 390 007 |
- 90 429 993 |
- 5,3 |
|
Chap 42 13 |
Appui à des initiatives privées ou décentralisées |
219 340 000 |
5 000 000 |
- 4 340 000 |
220 000 000 |
0 |
220 000 000 |
660 000 |
0,3 |
|
|
Chap 42-14 |
Subventions opérateurs de l'action audiovisuelle |
1 065 000 000 |
10 000 000 |
1 075 000 000 |
0 ,9 |
3 000 000 |
1 078 000 000 |
13 000 000 |
1,2 |
|
|
Chap 42-26 |
Transport et dépenses division aide alimentaire |
95 000 000 |
3 000 000 |
98 000 000 |
3,2 |
98 000 000 |
3 000 000 |
3,2 |
||
|
TOTAL TITRE IV |
5 048 139 356 |
82 000 000 |
- 96 869 993 |
5 033 269 363 |
- 0,3 |
- 67 380 000 |
4 965 889 363 |
- 82 249 993 |
- 1,6 |
* hors amendements parlementaires
PROJET DE LOI DE FINANCES 2001 - RÉCAPITULATIF DES CRÉDITS DGCID
|
Imputation budgétaire |
Libellé |
Loi de finances 2000* |
Mesures nouvelles** |
Révision des services votés |
Total avant transferts |
% 2001/2000 |
Transferts |
PLF 2001 |
Variation en MF |
% |
|
|
TITRE V |
|||||||||||
|
Chap. 57-10 |
Équipements administratifs et divers |
AP |
116 000 000 |
39 400 000 |
- 3 400 000 |
152 000 000 |
31,0 |
152 000 000 |
36 000 000 |
31,0 |
|
|
CP |
95 820 000 |
7 100 000 |
- 16 420 000 |
86 500 000 |
- 9,7 |
86 500 000 |
- 9 320 000 |
- 9,7 |
|||
|
TITRE VI |
|||||||||||
|
Chap. 68-80 |
Action extérieure et aide au développement |
AP |
5 000 000 |
1 500 000 |
6 500 000 |
30,0 |
17 000 000 |
23 500 000 |
18 500 000 |
370,0 |
|
|
Subventions d'investissement (2) |
CP |
9 000 000 |
1 500 000 |
10 500 000 |
16,7 |
17 000 000 |
27 500 000 |
18 500 000 |
205,6 |
||
|
Chap 68-91 |
Action culturelle extérieure et aide au développement |
AP |
1 300 000 000 |
10 000 000 |
1 310 000 000 |
0,8 |
- 163 050 000 |
1 146 950 000 |
- 153 050 000 |
- 11,8 |
|
|
subventions d'investissement |
CP |
972 000 000 |
- 47 000 000 |
925 000 000 |
- 4,8 |
- 163 050 000 |
761 950 000 |
- 210 050 000 |
- 21,6 |
||
|
Chap 68-93 |
Dons mis en oeuvre par l'AFD |
AP |
1 000 000 000 |
140 000 000 |
1 140 000 000 |
14,0 |
1 140 000 000 |
140 000 000 |
14,0 |
||
|
CP |
922 000 000 |
- 22 000 000 |
900 000 000 |
- 2,4 |
900 000 000 |
- 22 000 000 |
- 2,4 |
||||
|
Total TITRE VI |
AP |
2 305 000 000 |
151 500 000 |
2 456 500 000 |
6,6 |
- 146 050 000 |
2 310 450 000 |
5 450 000 |
0,2 |
||
|
CP |
1 903 000 000 |
1 500 000 |
- 69 000 000 |
1 835 500 000 |
- 3,5 |
- 146 050 000 |
1 689 450 000 |
- 213 550 000 |
- 11,2 |
||
|
Totaux DGCID |
DO+CP |
9 512 607 141 |
185 001 593 |
- 221 289 993 |
9 476 318 741 |
- 0,4 |
- 191 742 050 |
9 284 576 691 |
6 228 030 450 |
- 2,4 |
** Pour les titres V et VI, les montants inscrits sont le résultat du calcul suivant : (PLF 2001 avant transfert - économies - dotations 2000)
(2) Dans le PLF 2001, l'article 40 du chapitre 68-80 " alliances françaises " regroupe les subventions d'investissement de l'ensemble des établissements culturels et de coopération dotés de l'autonomie financière.
II. L'ACTION AUDIOVISUELLE EXTÉRIEURE
A. LES MOYENS
Pour mesurer la place de l'audiovisuel dans l'action culturelle extérieure, il convient de rappeler l'évolution des crédits dédiés à cette politique : l'ambition de mettre celle-ci au coeur de l'action du ministère n'est pas absolument récente ; en revanche, c'est depuis la communication du ministre des affaires étrangères au conseil des ministres du 30 avril 1998 que les moyens de mettre en oeuvre un véritable programme de développement sont disponibles de manière pérenne.
Il convient de rappeler à cet égard que les conseils de l'audiovisuel extérieur de la France (CAEF) des 24 avril et 13 septembre 1994 avaient arrêté un plan quinquennal 1995-1999 prévoyant une enveloppe de 442 millions de francs de mesures nouvelles sur 5 ans en faveur de l'action audiovisuelle extérieure. Cette enveloppe devait être abondée à hauteur de 235 millions de francs sur le budget du ministère des affaires étrangères, de 186 millions de francs sur celui du ministère de la culture, et de 71 millions de francs sur celui du ministère de la coopération. Le dernier CAEF, réuni le 23 novembre 1995, a maintenu ces orientations.
L'effort budgétaire qui accompagnait ce plan a été abandonné, à partir de 1996, au profit d'une logique d'optimisation de l'allocation des enveloppes existantes et de redéploiement des crédits budgétaires. Ainsi, après une exécution budgétaire conforme au plan quinquennal pour l'exercice 1995, une première régulation est intervenue en 1996 (6 millions de francs sur 111 millions de francs de mesures nouvelles prévues), alors qu'en 1997, un étalement du plan quinquennal a été décidé, l'enveloppe 1997 de mesures nouvelles de 145 millions de francs étant ramenée à 63 millions de francs. En 1998, le retard accumulé s'est accentué : 15,4 millions de francs de mesures nouvelles effectives, pour une prévision de 46,4 millions de francs.
C'est en 1999 qu'une relance de l'effort budgétaire en faveur de l'action audiovisuelle extérieure est intervenue, sur la base des orientations définies au printemps 1998.
La loi de finances 2000 a été marquée par une grande continuité, qui a conduit à stabiliser l'évolution des moyens de la plupart des opérateurs, auxquels des missions et des priorités redéfinies ont été assignées. La subvention allouée à TV5 a cependant pu être augmentée de 25 millions de francs, afin de permettre comme prévu à la chaîne de poursuivre la mise en place de son plan de modernisation. Le pôle parisien de la chaîne francophone a par ailleurs bénéficié des effets de la négociation menée avec les gouvernements canadien et québécois à l'initiative de la France, en vue de rééquilibrer le financement de la chaîne sur le continent américain. Ceci a permis de récupérer environ 13 millions de francs au titre de l'exercice 2000 au profit des autres zones gérées depuis Paris.
Parallèlement, le ministère des affaires étrangères a rétabli sa dotation 2000 à RFI au niveau de 1998 (+ 20 millions de francs), alors que cette entreprise continuait de bénéficier des économies pérennes générées par l'interruption d'une partie des ondes courtes en 1999. Ce redéploiement, qui a dû être effectué au détriment des actions menées dans le domaine de la télévision, a pesé sur l'ampleur de l'effort réalisé en 2000 en faveur de la télévision extérieure (+ 8,3 millions de francs en net).
Deux événements marquants ont par ailleurs affecté l'exécution du budget 2000 de l'audiovisuel extérieur :
- la confirmation du fait que l'interruption de la diffusion hertzienne de France 2 en Tunisie, intervenue à l'initiative des autorités tunisiennes en novembre 1999, risquait d'être définitive, ce qui a conduit le ministère des affaires étrangères à rechercher, en collaboration avec France Télévision et TV5, des solutions alternatives pour améliorer notre présence audiovisuelle au Maghreb, vers lesquelles les crédits consacrés à la Tunisie seront redéployés ;
- la décision du ministère des affaires étrangères d'élargir sa politique de soutien aux exportations de produits culturels français au secteur des industries musicales, en faveur desquelles un crédit de 2 millions de francs a été dégagé sur la ligne " appui aux exportations de programmes ".
En ce qui concerne l'exercice 2001, il a été décidé de maintenir la totalité des moyens alloués en 2000 à l'action audiovisuelle extérieure, auxquels s'ajoutera une mesure nouvelle de 10 millions de francs, destinée, comme on l'a vu, à améliorer la couverture télévisuelle du Maghreb à travers une action conjointe de Satellimages-TV5 et de France Télévision.
Le budget 2001 permettra donc de reconduire en francs courants la dotation des principaux opérateurs, ce qui les contraindra à financer les augmentations de coût auxquels tous ont à faire face (hausse du dollar, revalorisations salariales conventionnelles, pression sur le prix des programmes et des droits) en redimensionnant certaines de leurs activités ou en renonçant à certains développements.
On trouvera ci-après l'évolution depuis 1996 des dotations publiques versées aux opérateurs de l'action audiovisuelle extérieure.
DOTATIONS PUBLIQUES AUX OPÉRATEURS DE L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR
(en millions de francs)
|
2000 |
|||||||
|
Bénéficiaire |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
LFI |
Exécu-tion |
PLF 2001 |
|
RFI |
660,9 |
715,6 |
746,6 |
721,9 |
737,4 |
737,4 (1) |
763,0 |
|
RMC-Moyen Orient |
28,0 |
34,0 |
28,0 |
29,3 |
28,0 |
28,0 |
28,0 |
|
Médi 1 |
7,0 |
7,5 |
7,6 |
8,0 |
7,0 |
7,0 |
7,0 |
|
Radio Paris Lisbonne (2) |
2,0 |
2,0 |
2,0 |
2,5 |
- |
- |
- |
|
Radio Paris Oslo (3) |
1,3 |
1,3 |
1,3 |
- |
1,3 |
- |
- |
|
TV5 |
201,9 |
232,4 |
273,5 |
349,4 |
363,2 |
367,5 |
377,5 |
|
CFI |
182,3 |
169,6 |
155,9 |
153,0 |
147,7 |
147,7 (4) |
147,7 |
|
France Télévision |
18,3 |
18,8 |
33,0 (5) |
13,3 |
19,3 |
6,3 |
6,3 |
|
Diffusion TV Maghreb |
- |
- |
- |
- |
- |
13,0 |
13,0 |
|
Bouquets satellitaires |
58,5 |
37,0 |
40,1 |
61,0 |
70,1 |
70,1 |
68,1 |
|
Europe (6) |
50,7 |
30,2 |
29,7 |
39,7 |
à répartir |
40,9 |
à répartir |
|
Maghreb/PMO |
0 |
0 |
6,4 |
7,3 |
8,0 |
||
|
Asie |
7,8 |
6,8 |
4,0 |
4,5 |
2,5 |
||
|
Afrique (hors Le Sat) |
0 |
0 |
0 |
3,2 |
0 |
||
|
Amérique |
0 |
0 |
0 |
4,6 |
5,0 |
||
|
Océan indien |
0 |
0 |
0 |
1,7 |
0 |
||
|
Non réparti |
13,7 |
||||||
|
Portinvest (Le Sat) |
- |
10,2 |
12,8 |
20,3 (7) |
12,8 |
12,8 |
12,8 |
|
Euronews (8) |
25,2 |
24,1 |
21,4 |
21,4 |
21,4 |
21,4 |
21,4 |
|
Exportations de programmes |
5,6 |
6,3 |
9,8 |
18,3 |
22,0 |
22,0 |
24,0 |
|
Total |
1 200,0 |
1 258,8 |
1 332,0 |
1 398,3 |
1 430,2 |
1 433,2 |
1 468,8 |
(1) Le ministère de la culture s'est engagé à abonder sa dotation à RFI en fin d'année pour couvrir le coût de la RTT et des mesures de résorption des disparités (coût sur 2000 : 19,1 MF)
(2) dotation intégrée à celle de RFI à partir de 2000
(3) financée sur le chapitre 42-11 à partir de 1999
(4) dont 13,3 MF versés à la Sofirad pour recapitalisation de sa filiale
(5) dont 13,7 MF de droits Tunisie (rattrapage 1993-1997)
(6) dont diffusion Eutelsat de La Cinquième-Arte (crédits SJTI)
(7) dont 5 MF versés à CFI pour recapitalisation de sa future filiale
(8) dont 17,4 MF versés par les actionnaires France 2 et France 3.
B. LES DIFFUSEURS PUBLICS
1. TV5 et CFI
Le plan de réforme de l'audiovisuel extérieur s'appuyait largement sur la rationalisation de TV5 et de CFI, à partir des orientations suivantes :
- clarification des missions respectives, TV5 jouant le rôle de chaîne de diffusion directe de programmes francophones à destination du public international et CFI réaffirmant sa vocation de banque de programmes et d'outil de coopération tout en développant ses activités de conseil et d'ingénierie ;
- désignation d'un président commun aux deux sociétés ;
- adossement de TV5 aux chaînes nationales publiques ;
- amélioration des programmes de TV5.
M. Jean Stock, nommé président de CFI et Satellimages-TV5 (TV5 Europe) en juillet 1998, a présenté en septembre 1998, pour chacune des deux sociétés, un projet d'entreprise approuvé par les tutelles françaises ainsi que par les gouvernements partenaires de TV5. La mise en oeuvre de ces projets d'entreprise se poursuivra en 2001, alors que les problèmes connus par TV5 Amérique connaissent un début de réponse de la part des autorités politiques.
a) TV5
L'effort entrepris en 1999 sera poursuivi en 2001 sur le pôle parisien de la chaîne, Satellimages-TV5, qui gère la diffusion de TV5 sur les zones Europe, Afrique, Asie, Proche et Moyen-Orient. Faute d'avoir la maîtrise des déclinaisons de TV5 en Amérique du nord et du sud, concédée aux partenaires canado-québécois de la chaîne, cet effort a marqué le pas en ce qui concerne les versions américaines de la chaîne francophone.
• La poursuite de la mise en oeuvre du plan d'entreprise
Il convient de rappeler que le plan d'entreprise a défini trois axes stratégiques prioritaires :
- créer la proximité avec les téléspectateurs grâce au sous-titrage en français et en langues étrangères, en déclinant le programme de TV5 selon les zones de diffusion et en donnant la priorité à l'information au moyen de rendez-vous fixes et de journaux ciblés par continent ;
- élargir le cercle des téléspectateurs par la mise en place d'une grille modulaire multiplexée ;
- fédérer les bouquets francophones avec les opérateurs de plates-formes satellites et câblo-opérateurs, en fidélisant le réseau des hôtels et en trouvant des partenariats pour réaliser des décrochages locaux.
Le 8 janvier 1999, quatre signaux régionalisés distincts ont été lancés vers l'Europe, l'Afrique, l'Asie et l'Orient. Parallèlement, TV5 mettait en place les nouveaux principes de programmation : accent sur la qualité des programmes plus que sur leur quantité, grille simplifiée et conçue selon une structure modulaire facilitant les adaptations aux décalages horaires, multidiffusion et sous-titrage systématique en français des modules, rendez-vous d'information toutes les heures rondes 24 heures sur 24. Depuis novembre 1999, un cinquième signal est spécifiquement dédié à l'Europe francophone (France, Belgique, Suisse).
La publicité a par ailleurs fait avec succès son entrée sur l'antenne de TV5 : les écrans publicitaires sont pleins (8 millions de francs en 2000 et 12 millions de francs en 2001).
A la fin de 2000, la numérisation de la station sera achevée. C'est ainsi que TV5 a pu se transformer sur l'Afrique en chaîne d'information continue et a largement participé à l'information de la population sur le déroulement des crises récentes, en particulier en Côte d'Ivoire.
En ce qui concerne l'origine des programmes diffusés par le signal européen, on notera que 26 % sont produits par TV5 (il s'agit de l'information et de l'habillage de l'antenne) ; 14 % proviennent de France 2 ; 9 % de France 3 ; 7 % de la RTBF ; et que TV5 achète 24 % de ses programmes (il s'agit essentiellement de fictions). La grille Europe est consacrée à 26 % aux magazines, à 24 % à la fiction, à 25 % à l'information, à 12 % aux divertissements, à 2 % aux programmes de jeunesse et à 1 % aux documentaires.
Il est aussi intéressant de noter qu'avec ses 6 heures d'information par jour, TV5 apparaît assez proche du concept de chaîne d'information continue. Son " journal des journaux " offre en particulier au téléspectateur la possibilité de porter un regard très divers sur l'actualité.
Indice du succès de la nouvelle formule de programmation auprès des opérateurs du câble et du satellite dans le monde, le potentiel de réception de TV5 a augmenté de 50 % (+ 59 % pour les signaux diffusés depuis Paris) de juin 1998 à août 2000. La couverture de TV5 est ainsi devenue plus importante que celle de BBC World.
On notera enfin que l'audience est en hausse : +9,5 % en Belgique et +33 % en Suisse. En Espagne, TV5 obtient une audience comparable à celle de CNN et de BBC World. En France, où le Parlement a inséré dans la loi du 30 septembre 1986 l'obligation pour les réseaux câblés de distribuer TV5, celle-ci est la seconde chaîne d'information après LCI et de 1998 à 1999, son audience a augmenté de 27 %. TV5 obtient aussi d'excellents résultats au Proche et au Moyen-Orient, où elle se place dans le trio de tête des chaînes internationales : 7 % d'audience veille en Arabie Saoudite, 4 % dans les Emirats arabes unis, 8 % au Liban, et, pour le Maghreb, 11,2 % en Algérie.
Les principaux axes du budget pour 2001seront les suivants :
- développer le sous-titrage ;
- conforter le rôle de vitrine du cinéma français de TV5 en rajeunissant les films diffusés ;
- développer l'utilisation d'internet avec le lancement d'un portail de la francophonie. Une maquette de portail francophone est en préparation.
• L'évolution de TV5 Amérique
La crise de TV5 Amérique pourrait être en cours de résolution.
L'échec de TV5 Amérique, qui diffuse à partir de Montréal un signal vers le Canada, les Etats-Unis et l'Amérique latine, est patent aux Etats-Unis, où le nombre des abonnés est très faible, et en Amérique latine, où le contenu des programmes est critiqué. M. Jean Stock, président de TV5 Europe, a récemment présenté sa candidature à la présidence de TV5 Amérique afin de porter remède à cette situation, mais s'est heurté à un refus du Canada. Après que les Européens aient refusé de procéder à la nomination d'un nouveau président canadien sans remise à plat préalable, les ministres responsables de TV5 ont décidé le 27 octobre, lors d'une réunion ministérielle tenue en Suisse, la création au niveau mondial d'une entité multilatérale éditrice d'un " programme réseau ", ce qui implique l'existence d'une seule structure de programmes et d'un seul habillage d'antenne. Cette structure sera gérée par un seul conseil d'administration. La France a annoncé à cette occasion " sa ferme intention de confier à TV5-Satellimages le signal pour l'Amérique latine ", et a réservé sa position sur l'avenir du signal destiné aux Etats-Unis.
b) CFI
Il faut rappeler que, dans le cadre de son plan d'entreprise, Canal France International (CFI) a précisé sa mission spécifique grâce à deux initiatives : l'abandon hors l'Afrique de toute activité de diffusion directe, et la renonciation à la fonction de vente de programmes, cette fonction concurrençant les efforts des distributeurs et producteurs français regroupés dans TV France International.
En premier lieu, CFI a donc concentré ses efforts sur son activité de banque de programmes -désormais dénommée CFI-Pro- à destination des chaînes étrangères, avec le double objectif de resserrer le champ géographique de ses interventions aux pays où n'existe pas aujourd'hui une réelle perspective de marché, comme on en verra ci-dessous, et d'améliorer la qualité du service rendu par la généralisation du procédé de " preview-broadcast ", la mise en place d'un contrôle électronique des reprises par les télévisions partenaires, l'amélioration de la grille diffusée grâce à l'achat de programmes susceptibles de faire l'objet de doublage ou de sous-titrage.
Le deuxième axe stratégique assigné à CFI a été le repositionnement de sa chaîne grand public sur l'Afrique, rebaptisée CFI-TV pour la distinguer de la banque de programmes professionnelle. La complémentarité de CFI-TV avec TV5-Afrique, ciblée sur les jeunes adultes urbains, et dont la grille a été fortement africanisée, a été l'un des axes de ce repositionnement.
Un troisième objectif de CFI est l'ingénierie audiovisuelle et le développement de partenariats avec le secteur privé (télévisions françaises et étrangères, et dans un premier temps, producteurs français). C'est ainsi que trois actions communes ont été mises en oeuvre avec TVFI :
- les " avant-premières TVFI-CFI ", programmes de deux heures multidiffusés, adaptés région par région, exposant de larges extraits (et donc non exploitable commercialement), de la production française ;
- la production, à prix coûtant, d'une bande de démonstration du savoir faire audiovisuel français ;
- une programme volontariste de doublage ou sous-titrage en arabe des produits français.
Enfin, CFI assume depuis juin 2000 le gestion du bouquet satellitaire africain " Le Sat ", dont l'opérateur, la société Portinvest, anciennement filiale de la Sofirad, a été repris par CFI en juin 2000. Une étude est en cours en vue de renforcer la diffusion du bouquet en réception directe et d'augmenter son offre, actuellement constituée de 9 chaînes de télévision (CFI-TV, TV5-Afrique, Canal+ Horizons, MCM Africa, Planète, Mangas et Euronews, RTL9 et Festival) et de 4 radios.
Il convient de rappeler à cet égard que, compte tenu de la forte demande de programmes exprimée par le public africain, les pouvoirs publics avaient décidé de constituer un bouquet satellitaire francophone dont la gestion a été confiée à un opérateur subventionné à cet effet sur fonds publics.
Après une période de lancement, ce bouquet, dénommé " Le Sat " (Satellite Afrique Télévision), était géré depuis fin 1997 par Portinvest, qui a bénéficié en 1998 comme en 1999 d'une subvention de 12,8 millions de francs couvrant le coût de location d'un canal numérisé sur le satellite Intelsat. Une dotation exceptionnelle de 5 millions de francs a été accordée à CFI pour permettre la recapitalisation de Portinvest.
Pour les trois années à venir, un nouveau plan d'entreprise doit être soumis aux tutelles de CFI (dont la holding France Télévision et Arte France sont les nouveaux actionnaires à la suite de la liquidation de la Sofirad, auparavant actionnaire unique de CFI).
c) CFI et la diffusion culturelle
CFI-Pro est l'outil de mise en oeuvre du système dit de " diffusion culturelle ", qui consiste à mettre gratuitement des programmes libres de droits à la disposition des télévisions nationales de pays considérés comme non solvables.
Contesté par les producteurs et exportateurs de programmes, ce dispositif reste un élément de notre présence sur les écrans de nombreux pays.
Sans en remettre en cause le principe, ce qui aurait eu notamment pour conséquence de mettre en péril la politique de banque de programmes déployée par CFI, le ministère des affaires étrangères a souhaité ajuster les modalités de la diffusion culturelle aux nouvelles réalités du marché international des programmes. En concertation avec TV France international, il a donc pris l'initiative d'une révision de la liste des pays concernés et d'une clarification de ses modalités de mise en oeuvre.
Pour comprendre le sens des décisions prises, il est utile de distinguer deux cas de figure.
Pour un nombre restreint de programmes, la notion de diffusion culturelle gratuite découle d'une obligation contractuelle -assimilable à une cession de droits- négociée avec des producteurs par le ministère des affaires étrangères en contrepartie d'un apport financier versé dans le cadre d'un des fonds de soutien à la production co-financés par le ministère (FAVI, Images de la France). La liste des pays couverts est annexée aux contrats passés avec les producteurs par le Centre national de la cinématographie pour le compte du ministère des affaires étrangères. Gérée avec une grande souplesse, puisque le producteur est en général autorisé à supprimer de cette liste tout pays dans lequel il espère commercialiser le programme dont il cède les droits, cette approche de la diffusion culturelle n'est pas contestée, et n'était donc pas concernée par le projet de révision envisagé.
La diffusion culturelle peut aussi résulter d'une obligation imposée aux producteurs dans le cadre des missions imparties par la loi aux sociétés nationales de programmes. Une liste des pays couverts par ce régime est arrêtée par les différentes autorités de tutelle . Conformément aux cahiers des missions et des charges de France 2 et France 3, cette liste est en principe annexée aux contrats de production ou d'achat de droit que signent les deux chaînes. Les programmes concernés peuvent en conséquence être proposés aux télévisions étrangères par l'intermédiaire de CFI ou par les postes diplomatiques quand CFI n'est pas présent dans un pays. Cette forme de diffusion culturelle, de plus en plus contestée par les producteurs, a été modifiée.
A l'initiative du ministère des affaires étrangères, une concertation avec les partenaires professionnels concernés a été entreprise en 1998, en liaison avec les autres administrations concernées (CNC, SJTI, DREE). Associant CFI, TVFI, France 2, France 3 et la SEPT/ARTE, elle a porté essentiellement sur l'identification des pays qui seraient désormais considérés comme solvables et exclus de la liste de diffusion culturelle, ainsi que sur l'introduction de restrictions dans l'utilisation des programmes au titre de ce système.
Les orientations suivantes ont été retenues :
• La liste des pays concernés a été restreinte à ceux dans lesquels aucune présence commerciale des programmes français n'est envisageable à moyen terme.
• Des restrictions dans les contrats de cession à titre gratuit seront désormais introduites, précisant :
- la durée de cession, limitée à un an à compter de la première mise à disposition par CFI ;
- le nombre de passages (2 par chaîne) ;
- les versions autorisées (traduction - doublage/sous-titrage) ;
- l'exclusion de toute reprise satellitaire de la diffusion, qui doit être uniquement hertzienne terrestre ;
- la limitation, le cas échéant, aux réseaux à vocation culturelle et éducative ;
- la non exclusivité sur le territoire concerné.
• Par l'intermédiaire de TVFI, un bilan annuel des ventes sera établi dans les pays désormais exclus de la liste, de façon à vérifier que cette suppression n'a pas abouti à la disparition des programmes français des écrans. Cette procédure, formalisée dans la convention annuelle entre TVFI et le ministère des affaires étrangères, pourrait le cas échéant conduire à la réintroduction de certains pays dans le régime de la diffusion culturelle.
Parallèlement à cette évaluation, dont les résultats pour 2000 n'ont pas été portés à la connaissance de votre rapporteur, il serait utile, comme votre rapporteur le proposait déjà l'année dernière, d'évaluer les résultats de CFI-Pro dans la zone de diffusion culturelle, où il semble que la réorganisation de la grille de diffusion ait produit un sentiment de frustration chez certaines télévisions partenaires du fait de la diminution optique de la quantité des programmes mis à disposition, de l'insuffisance des programmes destinés aux enfants (qui font l'objet d'une forte demande) et de la mise en valeur, par le système de " preview " des produits promotionnés par TVFI, d'une offre commerciale difficilement accessible à ces partenaires. Votre rapporteur confirme aussi son souhait que soit envisagée la possibilité de substituer un mécanisme qui permettrait aux télévisions intéressées de choisir et d'acheter à moindre coût des programmes français au dispositif de mise à disposition gratuite de programmes parfois peu attractifs.
2. RFI
a) Orientations
La situation satisfaisante de RFI apparaît à travers quelques chiffres : un potentiel d'auditeurs réguliers estimé à plus de 45 millions de personnes, malgré la fermeture au début de 1999 d'une partie des émetteurs en ondes courtes, un efforts de développement qui lui a permis d'aborder l'an 2000 avec un réseau de 74 relais FM en propre, 159 accords de reprise par des radios partenaires à l'étranger et 19 locations satellitaires lui permettant de couvrir l'ensemble de la planète.
Outre ces développements concernant la diffusion, RFI a poursuivi l'adaptation des contenus, des formats et des horaires de certaines émissions en langues étrangères, avec notamment l'introduction de modules spécifiques en langue française. RFI a aussi poursuivi la modernisation de ses outils de production et de gestion avec la numérisation de sa production et un plan de développement informatique en gestion. RFI a par ailleurs soutenu ses filiales, qui ont connu en 2000 un fort accroissement : Radio Sofia, par exemple, a fait passer sa production locale journalière de 2 heures à 11 heures.
b) Perspectives budgétaires
Il convient de souligner que le ministère des affaires étrangères a demandé à RFI de mener ses développements à effectifs constants, estimant que les investissements consentis en matière de numérisation des processus de production devaient conduire à des économies sur la masse salariale. Cependant, la forte augmentation de la masse salariale enregistrée en 2000 du fait de la réduction du temps de travail et de l'accord sur les résorptions de disparités salariales dans l'audiovisuel public, n'a été que partiellement prise en compte dans la dotation allouée à RFI en PLF 2001.
Les conséquences financières des accords signés début 2000 sur la réduction du temps de travail et la résorption des disparités salariales au sein de l'audiovisuel public (coût année pleine : 25,7 millions de francs ; coût sur le budget 2000 : 19,1 millions de francs) n'ayant pas pu être prise en compte sur le budget de base 2000 de RFI, le ministère de la culture et de la communication s'est engagé à couvrir en totalité ces dépenses nouvelles par une dotation complémentaire en fin d'année.
Pour 2001, le ministère des affaires étrangères, qui n'a obtenu qu'une mesure nouvelle de 10 millions de francs au titre de TV5 sur le budget de l'action audiovisuelle extérieure, n'a pu que reconduire sa dotation 1999 à hauteur de 452 millions de francs, en demandant à nouveau à RFI de s'engager dans une politique de maîtrise de sa masse salariale et de redéploiement de certaines dépenses.
Le budget ressources total de RFI pour 2001 s'élève à 770,8 millions de francs, contre 745,2 millions de francs en 2000.
|
Nature des recettes |
Budget 2000 |
Budget 2001 Projet |
|
Redevance |
285,4 |
311,0 |
|
Subventions d'exploitation dont subvention MAE |
452,0 |
452,0 |
|
Remboursement des exonérations de redevance |
0,0 |
0,0 |
|
Publicité |
5,5 |
5,5 |
|
Produits financiers |
0,0 |
0,0 |
|
Recettes diverses |
2,3 |
2,3 |
|
TOTAL |
745,2 |
770,8 |
C. L'AIDE À L'EXPORTATION DES CHAÎNES FRANÇAISES
1. L'aide à la diffusion satellitaire
a) Orientations générales
Dans la communication sur l'évolution de l'action audiovisuelle extérieure de la France présentée au conseil des ministres du 30 avril 1998, le ministre des affaires étrangères estimait que l'une de nos priorités était de favoriser la diffusion satellitaire des chaînes françaises en dehors du territoire national. Dans un secteur où les réseaux de distribution jouent un rôle essentiel, il apparaissait que la création de " marques audiovisuelles " mondialement connues et la présence d'opérateurs français au niveau mondial étaient à moyen et long terme un vecteur d'influence puissant. Il fallait donc encourager les chaînes françaises, trop concentrées jusque là sur le marché national, à tenter d'imposer leur savoir-faire sur les marchés étrangers.
Si le dynamisme des bouquets numériques français fait en effet de notre pays le premier marché européen dans le secteur de la télévision numérique, ce dynamisme ne s'est pas encore porté vers la diffusion de chaînes françaises sur les bouquets numériques internationaux. De même, les bouquets français, centrés sur le marché intérieur, n'ont pas eu jusqu'ici une véritable projection internationale, alors que des équipements de réception de taille variable permettent leur réception sur l'ensemble du continent européen et en Afrique du nord. La politique du gouvernement vise en conséquence à encourager les chaînes françaises à rechercher une dimension internationale et à prendre position sur des marchés en cours de structuration rapide du fait de l'introduction généralisée de la diffusion numérique.
Dans le contexte d'un enrichissement permanent de l'offre aux téléspectateurs, la présence simultanée de plusieurs chaînes d'origine française, par delà TV5, est en effet devenue un objectif stratégique. Dès lors, les pouvoirs publics ont estimé justifié d'inciter les opérateurs privés et publics à être plus présents sur les principaux marchés étrangers, notamment par le biais de la diffusion satellitaire.
b) Mise en oeuvre
L'Etat a donc décidé de prendre à sa charge une partie des frais de diffusion ou de " localisation " (doublage ou sous-titrage) de certaines chaînes françaises désireuses de conquérir une audience internationale, à charge pour les entreprises intéressées d'acquérir les droits de diffusion. Dans ce cadre, la mise en place d'incitations financières a été décidée à partir de 1999. La loi de finances 2000, comme le projet de budget de 2001, ont reconduit la ligne " appui aux bouquets satellitaires ", support budgétaire de cette politique.
Ces aides financières ont permis depuis 1998 d'aider les diffuseurs suivants : Canal+ Horizons, filiale de Canal+ (Afrique, bassin méditerranéen, Océan indien) ; les chaînes musicales MCM et Muzzik (Europe, Maghreb, Asie, Amérique latine) ; certaines chaînes de la société Multithématiques (Planète, Seasons, Ciné Classics, Ciné Cinémas), pour leur diffusion en Pologne, Allemagne, Espagne, et Italie ; la société Média Overseas, pour l'internationalisation des bouquets Canal Satellite dans les Caraïbes, l'Océan indien et le Pacifique ; la société TPS, pour une meilleure diffusion de certaines chaînes du bouquet dans les zones Maghreb, Proche-Orient, Europe centrale et orientale ; Canal+ et ses chaînes thématiques Minimax et Alekino, en Pologne et en Hongrie. Cette aide a enfin appuyé le lancement d'une déclinaison internationale de Paris Première et de Canal J.
Pour la sélection, ouverte aux opérateurs publics et privés de toutes tailles, le ministère des affaires étrangères s'est entouré de nombreuses garanties :
- les appels à projets sont adressé à l'ensemble des opérateurs publics et privés de télévision par l'intermédiaire de l'association des chaînes du câble et du satellite (ACCES) pour les chaînes thématiques, et directement pour les chaînes nationales hertziennes ;
- recours à une expertise extérieure indépendante pour l'examen des dossiers ;
- les décisions d'attribution de subvention sont prises au plus haut niveau du ministère des affaires étrangères.
Le ministre des affaires étrangères a pris l'engagement politique d'inscrire ce soutien public dans un certaine durée, sans préjudice du respect des règles de l'annualité budgétaire. Cet engagement est assorti de deux principes :
- le soutien est dégressif ;
- il doit jouer un rôle déterminant pour la décision de l'opérateur considéré, qu'il s'agisse de lancer un nouveau projet, de poursuivre une expérience déficitaire, ou pour celle de proposer une programmation à contenu français significatif.
Sur ce dernier point, les différents dossiers retenus en 1999 et 2000 présentent des profils divers, liés à la taille des entreprises considérées et à l'ampleur du risque afférent à leurs projets. Trois cas de figure peuvent être distingués :
- certains projets n'auraient pas vu le jour sans l'impulsion publique : Paris Première International, Canal J Junior International, extension de la zone de diffusion de TPS ;
- des projets plus anciens, à fort impact culturel, sont extrêmement lourds et n'ont pas encore atteint la rentabilité, ils risquaient donc d'être remis en cause par leurs actionnaires : MCM international, Canal+ Horizons ;
- pour certains projets lancés sans soutien public, un tel soutien favorise une programmation minimale de contenus français : Canal+ Pologne, chaînes éditées par Multithématiques.
On notera enfin que depuis plusieurs années les chaînes publiques Arte et la Cinquième bénéficient d'une contribution publique pour leur diffusion en Europe sur le satellite Hot Bird 4.
2. L'exportation des chaînes publiques
• Un objectif du plan de 1998
L'action du ministère des affaires étrangères en faveur de l'exportation des chaînes publiques, marquée depuis une dizaine d'années par des actions ponctuelles telles que le financement de la diffusion hertzienne de France 2 en Tunisie ou la diffusion du journal de 20 heures de France 2 aux Etats-Unis, s'inscrit désormais dans le cadre des orientations de 1998 sur la relance de l'action audiovisuelle extérieure, dont un des objectifs est, on vient de le voir, d'encourager l'internationalisation des entreprises audiovisuelles françaises et la présence de chaînes sur les réseaux câblés et les bouquets satellitaires étrangers, ainsi que le développement international de bouquets d'origine française.
Il est utile de présenter quelques observations à cet égard.
La mise en oeuvre des orientations de 1998 doit être réfléchie et concertée afin d'éviter les effets pervers qui s'attachent inéluctablement à l'absence de coopération entre les organismes publics. Si la visibilité internationale des programmes audiovisuels français implique bien évidemment la plus forte présence possible de nos chaînes publiques à l'étranger, il convient de ne pas oublier pour autant les raisons pour lesquelles les missions des organismes de l'audiovisuel extérieur ont été redéfinies il y a près de trois ans. Il s'agissait de mettre fin à une concurrence génératrice de gaspillage quand elle a lieu dans le cadre d'objectifs non concertés et de missions insuffisamment définies, comme l'expérience l'a amplement démontré. Il importe en particulier que les ambitions internationales de France Télévision ne conduisent pas à rééditer avec TV5 les désastreux doubles emplois que connurent TV5 et CFI. Il serait sans doute opportun que France Télévision, qui dispose au demeurant rarement des droits mondiaux sur ses programmes, ne tente pas de diffuser à l'étranger les programmes actuels des deux chaînes généralistes, mais envisage le lancement de ses futurs programmes numériques dans une perspective internationale, en faisant dès l'abord l'acquisition des droits internationaux. En tout état de cause, il importe aussi que France Télévision cherche à collaborer avec TV5 et avec Arte, ainsi qu'avec les autres télévisions publiques européennes, beaucoup restant à faire sur ce plan.
• L'arrêt de la diffusion de France 2 en Tunisie
France 2 était relayée en Tunisie depuis le 6 juin 1989 par le satellite Télécom 1C puis Télécom 2B en diffusion simultanée sur le second réseau tunisien qui couvre la quasi totalité du pays, sur un financement français, notamment du ministère des affaires étrangères qui prenait à sa charge les frais de fonctionnement du réseau hertzien et les suppléments de rémunération dus aux ayants-droit. France 2, qui touchait 900 000 foyers, faisait ainsi partie intégrante du paysage audiovisuel tunisien et rencontrait un indéniable succès auprès du public.
En octobre 1999, les autorités tunisiennes ont interrompu la diffusion de France 2, le traitement par les médias français des dernières élections présidentielles ayant été jugé inéquitable. Le canal hertzien de France 2 est désormais occupé par la deuxième chaîne tunisienne, Canal 21, avec laquelle France 2 partageait depuis novembre 1994 son temps d'antenne.
L'arrêt de la diffusion de France 2 en Tunisie a conduit le ministère des affaires étrangères à rechercher des solutions alternatives pour améliorer notre présence audiovisuelle au Maghreb à travers une action conjointe de Satellimages-TV5 et de France Télévision dans le cadre de leur partenariat visant à l'internationalisation des programmes et des chaînes de la nouvelle holding française. Ce projet, dont les contours ne sont pas encore définis, bénéficiera en 2001, comme on l'a vu, d'une mesure nouvelle de 10 MF, allouée à TV5, et d'un redéploiement des crédits jusqu'ici consacrés à la Tunisie (13 MF).
• La diffusion du journal de 20 heures de France 2 aux Etats-Unis
Depuis 1990, le ministère des affaires étrangères finance partiellement cette opération consistant à transmettre -en très léger différé- le journal sous-titré en anglais. Celui-ci est repris par un réseau de chaînes publiques et éducatives américaines, hertziennes et câblées, touchant environ 70 millions de foyers.
• Aide à la diffusion satellitaire des chaînes
Comme on a vu ci-dessus, le ministère des affaires étrangères a pris à sa charge, à partir de 1999, une partie des frais de diffusion ou de " localisation " de chaînes françaises désireuses de conquérir une audience internationale.
Régulièrement sollicitées dans les mêmes conditions que les opérateurs privés depuis 1999, les chaînes de service public, de même que leurs filiales thématiques, n'ont pas été en mesure jusqu'ici de présenter des dossiers crédibles à l'international, du fait essentiellement du problème des droits. Ce n'est donc qu'indirectement, à travers l'aide à l'extension internationale de bouquets satellitaires où elles figuraient, que certaines d'entre elles ont pu bénéficier d'un tel soutien :
- la subvention versée au bouquet numérique français TPS a permis la modification technique nécessaire à une extension géographique de la diffusion de certaines chaînes thématiques dont Histoire, Festival, Mezzo et Régions, filiales de France Télévision et d'Arte France, auxquelles s'ajouteront à partir de 2001 France 2 et France 3 ;
- les subventions versées à l'opérateur Média Overseas, au titre de l'internationalisation des bouquets Canal Satellite Antilles, Réunion et Nouvelle Calédonie, permettent notamment la réception hors des territoires français d'outre-mer des deux chaînes publiques RFO-Sat et Euronews, dans les Caraïbes, dans l'Océan indien, et prochainement en Australie.
• Aide à l'exportation des programmes des chaînes françaises
Certains programmes des chaînes publiques françaises sont diffusés par de nombreuses télévisions étrangères dans un cadre commercial. Il convient de noter à cet égard que les chaînes françaises publiques, comme les opérateurs privés, bénéficient indirectement de l'aide apportée par les pouvoirs publics à l'exportation des programmes de télévision, leurs filiales de distribution étant toutes membres de l'association professionnelle TVFI, dont la vocation est de favoriser ces exportations et qui est subventionnée depuis sa création par les pouvoirs publics et notamment le ministère des affaires étrangères.
III. L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS
A. MISSION ET MOYENS DE L'AEFE
• Missions
On rappellera que le dispositif français d'enseignement à l'étranger repose essentiellement sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), à laquelle la loi du 6 juillet 1990 a confié une triple mission :
- assurer en faveur des élèves français résidant à l'étranger les missions de service public relatives à l'éducation ;
- contribuer, par l'accueil d'élèves étrangers, au rayonnement de la langue et de la culture françaises ;
- concourir au renforcement des relations de coopération entre les systèmes éducatifs français et étrangers.
La loi du 6 juillet 1990 confie également à l'Agence une autre mission : aider les familles à supporter les frais liés à l'enseignement français à l'étranger.
La bonne exécution de ces missions suppose que l'ouverture des établissements à un public scolaire étranger soit déterminée, selon les pays, en fonction d'une stratégie plus globale concernant l'action culturelle extérieure de la France et les choix à effectuer parmi les divers types d'intervention possibles, dont la scolarisation d'élèves étrangers constitue l'une des modalités.
Elle suppose également des moyens en emplois -notamment de personnels titulaires- et en crédits : avec un réseau de près de 270 établissements en gestion directe ou conventionnés, l'AEFE scolarise 67 138 enfants français et 71 168 enfants nationaux des pays où elle est implantée, ainsi que 21 691 enfants de pays tiers.
• Moyens budgétaires
En 2001, la dotation de l'Agence progressera de 41,58 millions de francs (+2,08 %) par rapport à 2000. La progression des crédits représente le solde des mesures suivantes :
- Mesures acquises et mesures d'ajustement : + 30,58 MF
Ceci inclue l'évolution de l'effet change-prix sur les rémunérations, la non-reconduction de certaines mesures parlementaires, la revalorisation des carrières des enseignants, des transformations d'emplois et le transfert de 7 emplois de l'administration centrale du MAE au profit de l'AEFE.
- Mesures nouvelles : + 12 MF
Ceci comprend une mesure nouvelle à hauteur de 10 MF en faveur des bourses scolaires destinées aux enfants français, et une mesure de + 2 MF pour le développement des nouvelles technologies de la communication dans les établissements scolaires.
- Révision des services votés : - 1 MF
Au titre de la rationalisation du réseau, un ajustement à la baisse de la subvention de l'Agence est proposé à hauteur de 1 MF.
On notera par ailleurs qu'à la subvention de l'Etat s'ajoutent les ressources propres de l'établissement (produits financiers tirés des placements de la trésorerie et contribution des établissements au financement des salaires des résidents). Ces ressources, qui s'établissent à 40,5 millions de francs, couvrent :
- pour 17,2 MF des dépenses de personnel : 53 postes budgétaires sur 103 sont ainsi pris en charge sur le budget de l'Agence, dont 11 nouveaux postes créés par redéploiement à partir de postes non utilisés pour le réseau des établissements ;
- pour 9,3 MF des crédits pour services extérieurs ;
- pour 8,4 MF des charges financières, des dépenses exceptionnelles et des dépenses d'amortissement des biens immobiliers ;
- pour 3,1 MF des dépenses diverses (dont les subventions aux associations) ;
- pour 2,5 MF des dépenses d'équipement informatique (matériel et logiciels) et d'équipement de bureau.
• Moyens humains
L'Agence dispose de 103 postes dont 53 sont financés sur son budget. Les agents sont donc à 51 % mis à disposition (pour la quasi totalité des postes par le ministère des affaires étrangères et pour 2 par le ministère de la coopération). Cet effectif est complété par un certain nombre d'agents travaillant pour le compte de l'Agence au sein de structures administratives extérieures (ministère des affaires étrangères : 12 personnes, Trésorerie générale pour l'étranger : 2, Trésorerie générale de la coopération : 4).
Pour 2001, en raison de la multiplication et de la diversification des dossiers à traiter, de nouvelles transformations sont prévues par redéploiement de 5 postes d'expatriés en onze postes de catégories A, B et C destinés à renforcer le personnel du siège, à Paris et à Nantes, notamment dans la perspective de la mise en oeuvre de la réforme du décret du 22 novembre 1990, qui supposerait la création au siège parisien d'un bureau des rémunérations.
B. LES MODALITÉS DE RÉMUNÉRATION DES ENSEIGNANTS
L'un des chantiers importants de l'enseignement français à l'étranger est la réforme du statut des enseignants, dont il est utile de rappeler les données.
• Des disparités existent d'abord entre les expatriés, les résidents, tous titulaires de l'éducation nationale.
L'analyse financière de la paie des 7 premiers mois de l'année 2000 précise le niveau moyen de rémunération mensuelle (avec rappels et charges sociales) pour chacune des catégories :
- expatriés décret 1990 : 47 077 F
- résidents : 16 199 F.
Cet écart provient principalement de deux éléments de rémunération :
- l'indemnité d'expatriation, pour un montant de 24 498 F en moyenne par mois ;
- les majorations familiales, pour un montant de 4 483 F en moyenne par mois.
• Outre les personnels expatriés et résidents, l'Agence connaît une quatrième catégorie de personnel : les recrutés locaux. Dans les établissements dits " en gestion directe ", ces agents bénéficient d'un contrat local signé par le chef d'établissement. Bien que participant à la mission de l'établissement public, ces agents ne sont pas mentionnés dans le décret n° 90-469 du 31 mai 1990.
Dans les établissements conventionnés, les recrutés locaux signent un contrat avec une association gestionnaire, l'Agence n'est donc pas leur employeur. Ils sont, comme les recrutés locaux des établissements en gestion directe, soumis à la législation locale.
Le nombre des recrutés locaux est de l'ordre de 11 000 pour le monde entier (réseau AEFE). Leur rémunération est différente d'un pays à l'autre.
Ces personnels réclament de plus en plus vivement la revalorisation de leur statut : les personnels des établissements français du Maroc mènent une grève pour demander que les promesses du ministère sur la prise en charge partielle de leur couverture sociale soient tenues. Les recrutés locaux demandent également à bénéficier des mesures de résorption de la précarité qui figurent dans le projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique.
• Dans certains pays, le vivier local n'existant pas, pour maintenir la qualité de l'enseignement français en dépit de la limitation du nombre des postes budgétaires d'expatriés, les établissements ont recruté leurs résidents en France. Ces personnes obtiennent la rémunération liée à leur contrat avec l'AEFE mais également une prime de cherté de vie déterminée localement. Il arrive aussi que certains avantages en nature soient accordés, notamment au moment du recrutement, pour le logement et le voyage du congé annuel. Ce type de recrutement est assez semblable à celui des expatriés. On parle alors de " faux résidents ". La principale conséquence de ces pratiques est une augmentation des charges des établissements.
Pour pallier ces difficultés, l'Agence a obtenu l'arrêt du processus de transformation des postes d'expatriés en postes de résidents.
L'ensemble de ces problèmes montre que le décret du 31 mai 1990, relatif à la situation administrative et financière des personnels exerçant dans les établissements à l'étranger, ne permet plus de répondre aux nécessités actuelles. C'est pourquoi un groupe de travail réunissant l'administration des affaires étrangères, l'AEFE et les organisations syndicales a été constitué afin de réfléchir à sa refonte. Il a d'ores et déjà abouti à certains résultats. C'est ainsi que des majorations familiales au bénéfice des personnels résidents ayant des enfants à charge ont été instaurées, dès la rentrée 2000-2001, au taux de 30 % des majorations familiales servies aux expatriés. Ce taux sera porté à 40 % à la rentrée 2001-2002.
Quant à la refonte du décret, elle sera entreprise, sur la base d'une réflexion et d'une concertation élargies, avec pour objectif la mise en oeuvre de la réforme pour la rentrée 2001. Par ailleurs, bien qu'ils ne soient pas régis par le décret du 31 mai 1990, il a été décidé d'élargir la réflexion à la situation des recrutés locaux, en faveur desquels les mesures prises seraient également applicables à la rentrée 2001-2002. De plus, la situation juridique de ces personnels de l'AEFE fait actuellement l'objet d'un examen avec les ministères concernés suite à la parution de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration.
C. LA PROMOTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR FRANÇAIS
• Le programme Eiffel de bourses d'excellence bénéficiera en 2001 d'une mesure nouvelle de 15 millions de francs, ce qui porte l'enveloppe à 100 millions de francs et devrait permettre de financer quelque 1 000 bourses annuelles, l'objectif fixé initialement étant d'arriver à 1 500 bourses, pour un coût d'environ 150 millions de francs.
Il convient de rappeler que les bourses d'excellence, réservées aux candidats aux classes préparatoires aux grandes écoles et allouées pour une durée de deux ans, permettent aux meilleurs élèves étrangers issus des établissements de l'AEFE d'accéder à une formation supérieure en France, l'objectif étant de mettre ces étudiants en mesure de favoriser à terme la coopération économique et culturelle entre la France et leur pays d'origine.
• Un second volet de la politique de promotion de l'enseignement supérieur français est pris en charge par Edufrance, GIP créé en 1999 par le ministère des affaires étrangères, le ministère de l'éducation nationale et des établissements d'enseignement supérieur.
Sa mission est triple :
- promouvoir dans le monde le potentiel de formation et d'expertise scientifique de la France ;
- offrir aux étudiants étrangers une prestation globale d'accueil et de séjour en France ;
- coordonner l'offre française d'ingénierie éducative.
Edufrance propose aussi une expertise aux Etats étrangers désireux de développer leur enseignement supérieur.
En ce qui concerne les moyens financiers, on notera que, pour l'année 2000, les recettes de l'agence, fixées à 55,182 millions de francs, se décomposent de la manière suivante :
- subvention du ministère des affaires étrangères : 10 millions de francs, et ministère de l'éducation nationale : 7,2 millions de francs TTC, soit une subvention totale de 14,262 millions de francs après provision de TVA de 20,6 % ;
- cotisations des adhérents : 1,3 million de francs ;
- ressources propres (recettes sur les prestations étudiants et l'ingénierie pédagogique) : 39,620 millions de francs.
Les dépenses de l'agence représentent, en 2000, 55,162 millions de francs qui se répartissent de la manière suivante :
- frais de fonctionnement : 7,742 millions de francs dont 4,967 millions de francs pour la rémunération des frais de personnel contractuel de l'agence ;
- budget d'actions de promotion : 9,170 millions de francs ;
- études d'ingénierie pédagogiques : 1 million de francs ;
- sous-traitance aux opérateurs pour l'accueil des étudiants étrangers : 34,850 millions de francs ;
- participation aux partenariats : 2,4 millions de francs.
En 2001, la subvention du ministère des affaires étrangères serait maintenue à 10 millions de francs, et celle du ministère de l'éducation nationale passerait à 7,3 millions de francs. Les cotisations des adhérents passeraient à 1,5 million de francs. Les ressources totales seraient de 74,015 millions de francs.
IV. L'ACTION CULTURELLE ET ARTISTIQUE
A. LE RÉSEAU DES ÉTABLISSEMENTS CULTURELS
• La politique culturelle et artistique de la France s'appuie sur le réseau des centres de coopération culturelle et linguistique. Ces établissements ont été constitués à partir de 1995 en fusionnant des entités jusqu'alors indépendantes : centre ou instituts culturels et bureaux de coopération linguistique et éducative. Leur création a répondu au souci de rationaliser et d'unifier l'action de la France en ces domaines en élargissant les missions traditionnelles des centres culturels. Ils ont été dotés de l'autonomie financière, ce qui permet d'assouplir leur gestion et de faciliter la mobilisation de ressources extérieures.
Le réseau des 151 établissements comprend 145 centres culturels et 6 établissements à vocation scientifique et universitaire auxquels il convient d'ajouter 68 annexes et 4 établissements franco-étrangers répartis de la façon suivante :
|
|
Nombre de pays |
Établissements
|
|
Centres culturels franco-étrangers |
|
Europe (U.E.) |
13 |
46 |
31 |
|
|
Europe (hors U.E.) |
20 |
29 |
5 |
|
|
Afrique francophone et lusophone |
23 |
24 |
2 |
3 |
|
Afrique du Nord |
4 |
15 |
5 |
|
|
Afrique anglophone |
6 |
5 |
1 |
|
|
Moyen Orient |
10 |
12 |
17 |
|
|
Asie |
9 |
13 |
8 |
|
|
Amérique du Nord |
1 |
1 |
||
|
Amérique latine et Caraïbes |
5 |
6 |
||
|
TOTAUX |
91 |
151 |
68 |
4 |
• Les missions de ces établissements, des plus variées, peuvent être ainsi décrites :
* Domaine culturel et artistique
- conception et mise en oeuvre de la programmation culturelle et artistique : concerts, expositions, représentations théâtrale, projection de films, conférences ;
- gestion de bibliothèques, médiathèques, centres de ressources sur la France contemporaine, sites Intranet et Internet ;
- soutien à la diffusion du livre et de l'écrit français, et des supports d'information de sources françaises ;
- mise en place d'enseignements de langue française par l'organisation de cours tous publics et de cours pour publics spécifiques, en accompagnement des projets de coopération et des échanges culturels ;
- sports et échanges de jeunes.
* Domaine linguistique, éducatif, promotion du français
- élaboration et mise en oeuvre de programmes et de projets de coopération relatifs au développement des systèmes d'éducation en langue française et à l'enseignement et à l'emploi de la langue française par l'apport de méthodes, d'instruments et d'expertises appropriés ;
- coordination et suivi de projets de coopération linguistique en partenariat avec les structures locales (ministères, universités, centres de formation, associations de professeurs, etc...) ;
- appui à la promotion du français par l'organisation de manifestations et le soutien à des initiatives locales ;
- enseignement et promotion de la langue française ;
- appui à la promotion du français dans l'audiovisuel et les nouvelles technologies de l'information.
* Domaine scientifique et universitaire
- élaboration et mise en oeuvre de programmes et de projets de coopération relatifs au développement des systèmes d'enseignements supérieurs (hors enseignement du français) et de recherche, et aux échanges entre les universités, les établissements d'enseignement supérieur et les institutions de recherche français et étrangers ;
- diffusion et promotion de l'information scientifique et technologique de la France.
* Domaine du développement et de la coopération technique
- élaboration et mise en oeuvre de programmes et de projets de coopération relatifs au développement économique, au développement institutionnel et à la coopération entre administrations, et au développement social ;
- coordination et suivi de projets, transferts d'expertise et suivi des programmes d'échange en matière de coopération éducative ;
- formation de cadres à la gestion d'entreprise et action de développement de la formation professionnelle.
* Secteur audiovisuel et des techniques de communication
- participation à l'élaboration et à la mise en oeuvre de programmes et de projets dans le domaine de l'audiovisuel et des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;
- promotion du cinéma et des programmes de télévision et de radio français ;
- soutien à l'action des opérateurs de l'action audiovisuelle extérieure ;
- soutien aux actions de coopération dans le domaine de la formation aux métiers de l'audiovisuel et aux nouvelles techniques d'information et de communication ;
- soutien aux manifestations visant l'exportation des programmes ou des technologies audiovisuelles français ;
- contribution à la définition et promotion des outils audiovisuels et multimédia produits en appui à l'enseignement du français ;
- contribution au développement des activités en langue française sur les réseaux des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
• Un redéploiement géographique a été engagé en fonction d'impératifs économiques ou géostratégiques : il n'est pas illogique, par exemple, de desserrer le maillage important de l'Europe occidentale en faveur de l'Europe centrale et orientale où le terrain à occuper est considérable.
C'est ainsi que dans un souci d'économie, le ministère a procédé à en 1999-2000 à des rattachements d'établissements au sein d'un même pays : en Espagne, le centre culturel de Saragosse a été rattaché au centre culturel de Madrid, en Norvège le centre culturel de Stavanger à celui d'Oslo, en Egypte, le centre culturel d'Alexandrie à celui du Caire. De même ont été effectués des regroupements entre certains consulats et postes culturels : des postes mixtes à vocation culturelle ont ainsi vu le jour à Récife, Vancouver et la Nouvelle-Orléans et plus récemment à Cracovie.
B. L'ASSOCIATION FRANÇAISE D'ACTION ARTISTIQUE
L'Association française d'action artistique (AFAA) joue depuis 1922 un rôle déterminant dans l'action culturelle et artistique extérieure de la France. Ce rôle a été enrichi et précisé en 2000, à l'occasion d'une modification des statuts de l'association qui entérine la dimension nouvelles que revêt cette politique.
1. Présentation générale
• Le rôle de l'AFAA
En 1918, un petit groupe d'artistes, de collectionneurs et d'hommes politiques a obtenu du directeur des Beaux-Arts du ministère de l'Instruction publique l'autorisation de créer un service d'études d'action artistique à l'étranger pour promouvoir dans le monde la création artistique française. Confié au pianiste Alfred Cortot, ce service travailla en étroite collaboration avec le service des oeuvres françaises à l'étranger du ministère des affaires étrangères. Les deux ministères convinrent bientôt des limites que présentait le cadre administratif traditionnel pour le développement de cette nouvelle mission et décidèrent qu'une association placée sous leur double patronage serait plus efficace.
Ainsi naquit, en 1922, l'Association française d'expansion et d'échanges artistiques, reconnue d'utilité publique en 1923, qui devint en 1934 l'Association française d'action artistique.
La première mission de l'AFAA fut donc une tâche de diffusion. Association à vocation interministérielle, placée rapidement sous la tutelle principale du ministère des affaires étrangères, elle a été chargée, en collaboration avec les ambassades et établissements culturels à l'étranger, de favoriser la présence à l'étranger d'artistes français de toutes les disciplines artistiques, à l'exception du cinéma et de la littérature.
La fusion du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération a entraîné le 1 er janvier 2000 celle de l'AFAA avec l'agence culturelle de coopération " Afrique en créations ", créée en 1990 pour être l'opérateur de la coopération culturelle avec les pays africains.
A cette occasion, une réforme des statuts a été élaborée afin d'une part, d'inscrire dans l'objet de l'association la reprise des missions développées par " Afrique en créations ", et d'autre part de réorganiser les instances dirigeantes de l'AFAA.
La réforme des statuts a été ainsi l'occasion de préciser les missions de l'AFAA et le rôle du ministère de la culture dans la planification de son activité.
L'AFAA est donc désormais l'opérateur du ministère des affaires étrangères et du ministère de la culture pour la coopération artistique ; le développement culturel, qui concerne surtout l'Afrique pour le moment ; la formation, destinée au personnel du réseau des établissements culturels français à l'étranger ; l'ingénierie culturelle. On observera que son champ d'action, qui couvre le spectacle vivant, les arts plastiques, l'architecture et le patrimoine, ne s'étend pas au cinéma ni au livre, ce qui réalise dans le champ de la culture une coupure qui n'est pas nécessairement logique.
Si l'on se rappelle qu'aux États-Unis, principal espace de reconnaissance professionnelle dans le champ artistique, la réflexion sur l'esthétique menée dans les universités joue un rôle fondamental, on est conduit à poser la question de la justification de distinctions administratives épousant mal les contours de la réalité.
La réforme des statuts est aussi à l'origine de l'élaboration d'une convention tripartite entre le ministère des affaires étrangères, le ministère de la culture et l'AFAA. Cette convention entérine la caducité de l'ancienne répartition des compétences entre le ministère des affaires étrangères, chargé " d'exporter " la culture française, et celui de la culture, spécialisé dans " l'importation " des cultures étrangères. L'AFAA est le lieu privilégié de la rencontre et de la combinaison de ces deux démarches. La convention tripartite prévoit l'organisation de réunions annuelles de cadrage permettant de fixer les grands objectifs de l'AFAA. Le ministère des affaires étrangères aura la tâche spécifique de déterminer les zones où le renforcement de la présence des artistes français apparaît opportun.
La réforme de janvier 2000 a ainsi consacré l'évolution des missions et de la dynamique de l'AFAA : à une problématique de diffusion à l'étranger des créations de l'art français s'ajoute désormais clairement une ouverture aux cultures extérieures qui a conduit et conduira l'AFAA à consacrer une part de ses moyens à la promotion, en France ou ailleurs, d'artistes étrangers.
• Les moyens
Le budget initial de l'AFAA en 2000 était établi comme suit :
* 131,8 millions de francs de recettes, dont :
- 104,8 millions de francs du ministère des affaires étrangères
- 6,5 millions de francs du ministère de la culture et de la communication
- 11,2 millions de francs des collectivités territoriales
- 9,4 millions de francs de recettes et partenariats divers (entreprises, Mission 2000...)
* 131,8 millions de francs de dépenses, dont :
- 32,4 millions de francs de frais de structure
- 0,7 millions de francs de dépenses d'investissement
- 98,7 millions de francs de dépenses de programme.
Ces moyens ont servi à mettre en oeuvre les grandes catégories d'actions suivantes :
* 1 100 opérations dont :
- 620 en Arts de la scène : 240 en musique, 160 en danse, 220 en théâtre, cirque, arts de la rue ;
- 180 en arts visuels, architecture et patrimoine
- 120 en programmes pluridisciplinaires (résidence, saisons culturelles étrangères, formation...)
- 180 dans le cadre du Club AFAA-collectivités territoriales ;
* l'accueil en France de plus de 500 professionnels et programmateurs étrangers
* l'appel à l'expertise de 350 professionnels français (missions à l'étranger, commissions techniques, consultations).
Les montants du budget prévisionnel de 2001 ne sont pas encore connus. Il semble que pour des recettes évaluées à 140 millions de francs, la subvention du ministère des affaires étrangères serait réduite à 98,5 millions de francs, cette évolution n'ayant pas en principe d'incidence majeure sur les capacités d'action de l'AFAA dans la mesure où certaines opérations programmées par elle seraient financées directement par les crédits du ministère. La subvention du ministère de la culture et de la communication passerait en revanche de 6,4 à 6,9 millions de francs, signe de la part croissante prise par ce ministère, et de la logique dont il est porteur, dans l'activité de l'AFAA.
On verra ci-dessous que l'AFAA peut en effet de moins en moins être présentée comme un outil diplomatique, et de plus en plus comme un instrument d'échange et d'enrichissement culturel.
• Structures et missions
L'AFAA emploie quelque 90 personnes réparties dans quatre départements :
- Le département des arts de la scène
Ce département, de création récente, regroupe des missions et des disciplines jusque là éparses. Il mène, en 2000, plus de 600 programmes et projets à travers le monde : musiques, danse, théâtres, arts du cirque et de la rue.
Sa mission est de mettre en valeur l'offre artistique française et consiste à sélectionner les meilleurs spectacles et productions afin de les promouvoir auprès de nos partenaires étrangers et du réseau culturel extérieur français. Cette mission répond également à une demande croissante de coopération impliquant le montage de conservatoires itinérants.
Il cherche aussi à rapprocher les mondes de la diplomatie culturelle et du marché en favorisant des projets d'ingénierie culturelle exportant un savoir-faire dans l'organisation de festivals, la création de bureaux thématiques spécialisés, l'aide à la mobilité professionnelle, logique amplifiée par l'accueil dans notre pays de plus de 250 grands professionnels étrangers chaque année.
Dans un souci de transparence, il fait valider ses choix par des commissions techniques. La consultation, sur certaines grandes orientations, de collèges de réflexion, répond au même objectif.
Un partenariat très étroit se développe dans ces domaines avec le ministère de la culture et de la communication : direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (DMDTS) département des affaires internationales (DAI), ainsi qu'avec certaines associations comme l'ONDA (office national de diffusion artistique)...
- Le département des arts visuels, de l'architecture et du patrimoine
L'AFAA a décidé de regrouper en un seul département le patrimoine, l'architecture, le design et les arts visuels (art contemporain, mode, nouveaux médias, etc).
Les champs d'actions (plus de 200 projets par an) de ce nouveau département s'articulent donc autour de deux pôles : arts visuels et architecture, patrimoine.
Le pôle arts visuels effectue des mises en réseaux de structures, d'artistes, de théoriciens, et de professionnels de l'art des missions, de valorisation des nouveaux champs de recherche pluri et transdisciplinaire, d'édition (monographies et CD-Rom), de développement des projets de coopération. Ces opérations se font en concertation étroite avec la délégation aux arts plastiques.
En ce qui concerne le pôle architecture et patrimoine, l'AFAA mène des opérations de promotion de la création architecturale par la coproduction et la diffusion d'expositions itinérantes thématiques ou monographiques, par la sensibilisation des professionnels de la construction, par l'organisation de colloques ou tables rondes (ex : les théories de l'architecture à Prague, en juin 2000), et en assurant une présence française dans les grandes manifestations internationales professionnelles, les foires (High-Tech à Jakarta, Triennale de Milan) et les biennales (Venise, Sao Paulo, etc).
L'AFAA participe aussi activement à la création de systèmes d'échange et de partenariat entre les structures et professionnels de l'architecture en France et à l'étranger : écoles, centres d'architecture, associations, ordres des architectes, organismes territoriaux...
Elle s'intéresse enfin dans le cadre du département à l'espace urbain et à la valorisation du patrimoine bâti, en collaboration avec les ministères des affaires étrangères, de la culture et de l'équipement (opérations de coopération et de revitalisation des centres historiques, Ahmedabad en Inde, programme SIRCHAL en Amérique latine, missions d'expertise, de réhabilitation et de restauration, mise en place de réseaux professionnels en collaboration avec les ministères techniques).
- Le département de la coopération, de l'ingénierie et du développement culturels
Ce nouveau département transversal est chargé de mettre en oeuvre la politique artistique poursuivie par les équipes spécialisées de l'AFAA et d'en assurer la cohésion générale.
En collaboration avec les services artistiques de l'AFAA et ses différents réseaux de partenaires institutionnels (réseaux culturels français à l'étranger, institutions publiques françaises et étrangères, organismes européens, collectivités territoriales...), ce département fixe des objectifs nouveaux, élabore les programmes prioritaires, améliore les outils de programmation et de décision, permettant à l'AFAA de conduire des programmes inscrits dans une dimension européenne et internationale.
Il comprend six pôles.
Le pôle coordination géographique est l'intermédiaire entre les ambassades, instituts et centres culturels français, Alliances françaises, et les services spécialisés de l'AFAA.
Le pôle collectivités territoriales développe avec les collectivités locales françaises un partenariat croisant les réseaux diplomatiques, culturels et territoriaux.
Le pôle Résidences, recherche et création offre aux créateurs la possibilité de confronter et d'échanger expériences et pratiques artistiques. Les programmes de séjour et de résidences sont également, pour les artistes, l'occasion de se familiariser avec un autre contexte professionnel.
Les programmes " Villa Médicis hors les murs ", ouverts à toutes les disciplines artistiques, " l'Envers des villes " dans le secteur de l'architecture, " En Quête d'auteurs " dans le secteur des arts de la scène, figurent parmi les réalisations de ce pôle.
Le pôle Saisons culturelles met en oeuvre les saisons étrangères en France qui permettent à un pays de présenter en France toutes les facettes de sa culture. L'AFAA -en coordination avec le ministère de la culture et de la communication- met ainsi son expérience au service de l'accueil des cultures étrangères.
Le pôle Formation et emploi soutient la formation et la création d'emplois à l'étranger à travers des programmes comme le prix AFAA (bourses destinées à des professionnels français qui développent des activités culturelles et artistiques à l'étranger).
Le pôle Afrique en créations a pour vocation de développer les missions et les acquis d'Afrique en créations en matière d'ingénierie culturelle, et de favoriser la circulation des artistes et des oeuvres du continent africain en France, en Europe et dans le monde.
- Le département de la communication et du partenariat fédère l'ensemble des actions de communication, de recherche de financements, d'information et d'édition de l'AFAA.
2. Les orientations
• Une nouvelle dynamique
La réforme des statuts suscitée par la fusion de l'AFAA avec " Afrique en créations " a été élaborée dans un esprit de clarification et d'équilibre conforme à la dimension associative.
C'est ainsi que le conseil d'administration a été ramené de 40 à 18 membres et que dans sa composition les personnalités de la " société civile " sont désormais en nombre supérieur à celui des représentants de l'Etat. Cette instance se distingue désormais clairement de l'assemblée générale (68 membres) dans son rôle comme dans sa composition.
La composition du conseil d'administration dans sa nouvelle configuration était la suivante en janvier 2000 :
- 5 représentants du ministre des affaires étrangères : le secrétaire général, le directeur général de la coopération internationale et du développement, le directeur général de l'administration, le directeur de la coopération européenne et le directeur de la coopération culturelle et du français.
- 3 représentants du ministre de la culture et de la communication : le directeur des musées de France, le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles et le chef du département des affaires internationales.
- 10 personnalités qualifiées : Mme Laure Adler, journaliste, M. Patrick Bloche, député, M. Jean-Louis Bonnin, président de l'association des directeurs des affaires culturelles des grandes villes de France, Mme Michèle Gendreau-Massaloux, présidente de l'agence universitaire de la francophonie, M. Jean-François Dubos, secrétaire général de Vivendi, M. Robert Lion, inspecteur général des finances, M. Ibrahim Loutou, ancien président d'Afrique en créations, M. Maurice Meda, maître des requêtes du Conseil d'Etat, M. Frédéric Mitterrand, journaliste et M. Bernard Mounier, ancien vice-président d'Afrique en créations.
M. Robert Lion a été désigné président de l'AFAA.
• L'AFAA et les collectivités territoriales
Très présentes dans le financement public de la culture -40 milliards de francs, soit deux fois et demi le budget de l'Etat dans ce domaine- les collectivités territoriales, s'appuyant sur des structures, des compagnies et des équipes artistiques de qualité, ont développé ces dernières années des politiques ambitieuses à l'international.
L'AFAA a accompagné ce mouvement en développant dès 1995 un programme de conventionnement avec les collectivités. Le pôle AFAA-collectivités territoriales gère aujourd'hui 25 conventions triennales dont 16 avec des villes ou des regroupements de communes, 5 avec des départements, 4 avec des régions françaises.
Près de 250 actions, essentiellement de coopération, sont ainsi menées en 2000 à travers ces conventionnements. Constitué de quatre personnes, le pôle des collectivités territoriales assure, pour le compte des départements spécialisés (arts de la scène, arts visuels, architecture et patrimoine), un important suivi de la gestion de ces actions.
Pour l'exercice 2000, le budget prévisionnel du programme est de plus de 22 millions de francs, dont la moitié apportée par l'AFAA. La contribution financière croissante des collectivités permet un meilleur équilibre au sein du budget général de l'association entre la part occupée par les pouvoirs publics et celle des nouveaux partenaires.
Ce programme de conventionnement se construit autour de trois logiques :
- une logique de durée : signées pour trois ans, renouvelables, ces conventions esquissent non seulement des objectifs mais aussi des méthodes et des moyens d'action communs. Le programme d'action est renouvelé et évalué annuellement ;
- une logique de parité : l'AFAA et la collectivité financent à parité la convention triennale sous la forme de budgets d'action supplémentaires, variables selon la nature de l'accord et ne se substituant pas à des aides déjà accordées dans un autre cadre par l'association ou la collectivité à des équipes artistiques locales. Les montants d'intervention peuvent aller pour chaque partenaire et chaque année de quelques centaines de milliers à un million et demi de francs ;
- une logique de coopération : les partenariats insistent sur le développement de la coopération artistique, plus que de la diffusion, et privilégient les échanges ancrés dans la durée et la réciprocité. Impliquant les opérateurs et acteurs culturels régionaux, cette sélection s'applique ainsi à soutenir des projets alternatifs et novateurs, interdisciplinaires et favorise les actions de formation et de co-réalisation.
L'exemplarité de la décentralisation à la française en matière culturelle conduit également l'AFAA à participer à une réflexion plus globale sur les politiques de coopération décentralisée et à investir, par quelques projets phares, ce champ. C'est ainsi qu'en avril 2000, le Festival de Hué au Vietnam, a été créé avec la participation active de plusieurs collectivités françaises, celui des pouvoirs publics, de partenaires privés, de la Mission 2000 et de l'AFAA, dans une problématique de développement culturel, économique et touristique.
• L'AFAA et le mécénat d'entreprise
S'associant, la plupart du temps avec le ministère de la culture et de la communication, au soutien à l'étranger des industries culturelles française et au marché de l'art, l'AFAA entretient avec le monde économique un rapport privilégié.
Plusieurs manifestations font l'objet d'un soutien privé important en 2000 : la Biennale d'architecture de Venise (juin-novembre), l'accompagnement culturel du sommet Europe-Asie (Séoul, en octobre), générations 2001 qui accompagne pendant le deuxième semestre la présidence française de l'Union européenne, l'Afrique en créations (Lille, en automne).
Ces financements interviennent principalement dans le cadre d'expositions patrimoniales et de grandes monographies d'artistes en France ou dans le monde mais également à travers les saisons étrangères en France dont l'AFAA assure la coordination. Le temps du Maroc en 1999 a ainsi bénéficié de plus de 5 millions de francs de mécénat.
Le spectacle vivant n'est pas en reste, y compris dans un secteur réputé difficile comme le théâtre. La French Theater Season, initiée en 1998 par l'ambassade de France à Londres et soutenue par l'AFAA a ainsi réussi, sur un budget total de 5 millions de francs, à réunir près de 2,5 millions de francs d'apports privés.
• L'AFAA et les autres acteurs des relations culturelles extérieures
On a vu que l'AFAA devait favoriser la coordination de l'action du ministère des affaires étrangères et du ministère de la culture.
On a vu aussi que l'AFAA s'appuyait sur le réseau des établissements culturels à l'étranger, et qu'une des missions dernièrement consacrées était la formation des agents du réseau, spécialement en Europe. En plus de la traditionnelle activité de présentation de programmes français, ce réseau doit, dans les années à venir, être à même d'aider les professionnels français à repérer, accueillir, co-produire des équipes européennes. C'est autour de cette mission affirmée par les ministères de tutelle que l'AFAA compte renforcer la formation des agents français du réseau, y compris dans la connaissance des mécanismes de financements européens. Plusieurs séminaires professionnels sont ainsi organisés en 2000 lors des " rendez-vous de l'AFAA ", tant à Avignon dans le domaine du spectacle vivant qu'à Lyon dans celui de l'art contemporain.
Il serait utile qu'une collaboration s'instaure en outre entre l'AFAA et des opérateurs de l'audiovisuel extérieur, TV5 en particulier, dont les programmes devraient pouvoir mieux rendre compte des réalisations de l'AFAA. Une coordination entre la programmation de TV5 et certaines grandes réalisations de l'AFAA telles que les saisons culturelles étrangères en France permettrait sans doute la fertilisation croisée des différentes initiatives.
EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une réunion tenue dans la matinée du 22 novembre 2000 sous la présidence de M. James Bordas, vice-président, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de Mme Danièle Pourtaud sur les crédits des relations culturelles scientifiques et techniques pour 2001 .
Un débat a suivi l'exposé du rapporteur.
M. Jean-Paul Hugot a demandé à quelle évolution des taux d'audience correspondait l'augmentation de 50 % du public potentiel de TV5. Il a observé que le ministère des affaires étrangères maintenait au même niveau que l'an dernier sa subvention à RFI alors que la part de redevance attribuée à la station augmentera de 3,5 %, et a regretté que la dotation globale de RFI soit en 2001 insuffisante pour permettre les développements nécessaires.
Il a approuvé les projets internationaux de France Télévision, estimant indispensable que le pôle industriel de l'audiovisuel public investisse le champ international afin de participer au rayonnement de la culture et des programmes français. Si ces perspectives peuvent susciter les réticences de TV5, il n'en est pas moins indispensable que France Télévision conforte son dynamisme par une vigoureuse politique d'exportation des programmes français.
M. Jacques Legendre a jugé insuffisant de se féliciter régulièrement que notre réseau diplomatique soit le plus important du monde : il faudrait surtout, a-t-il estimé, mettre des moyens de fonctionnement convenables à sa disposition. Il a donc incité le rapporteur pour avis à insister pour que les moyens du ministère des affaires étrangères soient augmentés.
Il a indiqué qu'il était favorable à l'adoption des crédits des relations culturelles scientifiques et techniques, et a approuvé l'intention du rapporteur pour avis de dénoncer les mesures de régulation des crédits de 2000, rappelant que cette pratique met en cause la portée de l'autorisation parlementaire.
Il a demandé s'il ne serait pas opportun de poser globalement le problème des rapports avec la Tunisie, qui a coutume de prendre des mesures défavorables à la francophonie quand l'attitude de la France ne lui convient pas. Il s'est inquiété de savoir si le gouvernement tunisien n'aurait pas les moyens d'entraver la diffusion du programme de TV5 remplaçant la retransmission interrompue de France 2.
Il s'est déclaré peu optimiste sur l'évolution de TV5-Amérique, compte tenu de la crispation des autorités canadiennes sur ce dossier. Il a estimé que la modernisation de TV5 ne devait pas être entravée par la médiocre qualité du pôle américain et a rappelé que la France restait le principal contributeur au budget de TV5-Amérique.
Il a enfin estimé utile de faire état du fonctionnement satisfaisant de RFI, afin de manifester l'attachement de la France à cette radio.
M. Ivan Renar a noté la faiblesse des programmes de TV5 au Liban et a souhaité que des améliorations soient réalisées. Il a aussi estimé qu'il fallait attendre les résultats des projets internationaux de France Télévision avant d'en juger.
Il a demandé quel ministère était responsable de la promotion de la presse écrite à l'étranger, regrettant l'insuffisance notoire des moyens disponibles.
Il a enfin regretté que l'AFAA ne s'appuie pas assez sur les collectivités locales et a dénoncé à son tour la régulation des crédits de l'exercice 2000.
Mme Danièle Pourtaud, rapporteur pour avis , a présenté les réponses suivantes aux intervenants :
- l'augmentation des reprises des programmes de TV5 montre que les opérateurs étrangers du câble et du satellite ont été sensibles à l'amélioration de la grille des programmes. Plusieurs études démontrent par ailleurs l'augmentation de l'audience en Europe : + 9,5 % en Belgique et +33 % en Suisse. En Espagne, TV5 obtient une audience comparable à celle de CNN et de BBC World. En France, où le Parlement a inséré dans la loi du 30 septembre 1986 l'obligation pour les réseaux câblés de distribuer TV5, celle-ci est la seconde chaîne d'information après LCI : de 1998 à 1999 son audience a augmenté de 27 %.
Il serait excessif de juger inadaptée l'offre de TV5 au Moyen-Orient. Les Libanais ont un degré d'exigence élevé compte tenu du fait qu'ils reçoivent un très grand nombre de chaînes étrangères et françaises, " piratées " ou non, par satellite et par voie hertzienne terrestre. TV5 n'en joue pas moins son rôle au Liban et dans l'ensemble de la zone. Il est vrai que les films diffusés sont souvent anciens. La chaîne souhaiterait avoir les moyens de diffuser régulièrement un film récent afin de rajeunir sa programmation, et il est souhaitable que le Parlement puisse l'y aider ;
- la dotation du ministère des affaires étrangères à RFI sera maintenue en 2001. Le budget de la station, qui n'en augmentera pas moins de quelque 25 millions de francs, est consacré pour 80 % aux dépenses de personnel, ce qui implique d'année en année des augmentations automatiques importantes et réduit les moyens disponibles pour des actions nouvelles. Il est vrai aussi que son personnel est la principale richesse de la station. Il faut se féliciter à cet égard que des collaborations aient pu être mises en place avec TV5, qui fait de plus en plus appel aux correspondants de RFI. Cela a facilité en Côte d'Ivoire la transformation de TV5 en une chaîne d'information continue à l'occasion des événements récents ;
- les missions des organismes de l'audiovisuel extérieur ont été redéfinies il y a près de trois ans afin d'éviter une concurrence conduisant nécessairement, l'expérience le montre, au gaspillage de l'argent public. Les ambitions internationales de France Télévision ne doivent pas rééditer une telle situation. Au demeurant, France Télévision dispose rarement des droits mondiaux sur ses programmes. Il serait plus simple pour elle d'envisager dans une perspective internationale le lancement de ses programmes numériques, en faisant dès l'abord l'acquisition des droits internationaux, que de tenter de diffuser à l'étranger les programmes actuels des deux chaînes généralistes. En tout état de cause, il importe que France Télévision cherche à collaborer avec TV5 et avec Arte, mais aussi avec les autres télévisions publiques européennes, beaucoup restant à faire sur ce plan ;
- le budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères est faible par rapport à l'importance du réseau, et il est vrai que le personnel, diplomatique ou enseignant, connaît des situations parfois insatisfaisantes. C'est ainsi que des grèves éclatent, telles que celle du personnel de l'enseignement français au Maroc, ce qui risque de donner une mauvaise image de la France à l'étranger ;
- le risque d'interruption par les autorités tunisiennes du programme que TV5 et France 2 diffuseront en Tunisie est faible dans la mesure où il ne s'agit plus d'une diffusion par voie hertzienne terrestre mais par satellite. En ce qui concerne l'attitude du gouvernement tunisien, les autorités françaises ont récemment fait savoir ce qu'elles pensaient de sa pratique de la démocratie ;
- les crédits d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger, en augmentation en 2001, sont gérés par le ministère de la culture et de la communication ;
- la coopération avec les collectivités locales est un des principaux axes de l'AFAA. En 2000, 22 millions de francs ont été consacrés à quelque 250 actions de coopération décentralisée. Les collectivités locales ont fourni la moitié de ce montant.
Au terme de ce débat, suivant les propositions de son rapporteur pour avis, la commission a décidé de donner un avis favorable à l'adoption des crédits des relations culturelles, scientifiques et techniques pour 2001.