EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une réunion tenue dans la matinée du 22 novembre 2000 sous la présidence de M. James Bordas, vice-président, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de Mme Danièle Pourtaud sur les crédits des relations culturelles scientifiques et techniques pour 2001 .
Un débat a suivi l'exposé du rapporteur.
M. Jean-Paul Hugot a demandé à quelle évolution des taux d'audience correspondait l'augmentation de 50 % du public potentiel de TV5. Il a observé que le ministère des affaires étrangères maintenait au même niveau que l'an dernier sa subvention à RFI alors que la part de redevance attribuée à la station augmentera de 3,5 %, et a regretté que la dotation globale de RFI soit en 2001 insuffisante pour permettre les développements nécessaires.
Il a approuvé les projets internationaux de France Télévision, estimant indispensable que le pôle industriel de l'audiovisuel public investisse le champ international afin de participer au rayonnement de la culture et des programmes français. Si ces perspectives peuvent susciter les réticences de TV5, il n'en est pas moins indispensable que France Télévision conforte son dynamisme par une vigoureuse politique d'exportation des programmes français.
M. Jacques Legendre a jugé insuffisant de se féliciter régulièrement que notre réseau diplomatique soit le plus important du monde : il faudrait surtout, a-t-il estimé, mettre des moyens de fonctionnement convenables à sa disposition. Il a donc incité le rapporteur pour avis à insister pour que les moyens du ministère des affaires étrangères soient augmentés.
Il a indiqué qu'il était favorable à l'adoption des crédits des relations culturelles scientifiques et techniques, et a approuvé l'intention du rapporteur pour avis de dénoncer les mesures de régulation des crédits de 2000, rappelant que cette pratique met en cause la portée de l'autorisation parlementaire.
Il a demandé s'il ne serait pas opportun de poser globalement le problème des rapports avec la Tunisie, qui a coutume de prendre des mesures défavorables à la francophonie quand l'attitude de la France ne lui convient pas. Il s'est inquiété de savoir si le gouvernement tunisien n'aurait pas les moyens d'entraver la diffusion du programme de TV5 remplaçant la retransmission interrompue de France 2.
Il s'est déclaré peu optimiste sur l'évolution de TV5-Amérique, compte tenu de la crispation des autorités canadiennes sur ce dossier. Il a estimé que la modernisation de TV5 ne devait pas être entravée par la médiocre qualité du pôle américain et a rappelé que la France restait le principal contributeur au budget de TV5-Amérique.
Il a enfin estimé utile de faire état du fonctionnement satisfaisant de RFI, afin de manifester l'attachement de la France à cette radio.
M. Ivan Renar a noté la faiblesse des programmes de TV5 au Liban et a souhaité que des améliorations soient réalisées. Il a aussi estimé qu'il fallait attendre les résultats des projets internationaux de France Télévision avant d'en juger.
Il a demandé quel ministère était responsable de la promotion de la presse écrite à l'étranger, regrettant l'insuffisance notoire des moyens disponibles.
Il a enfin regretté que l'AFAA ne s'appuie pas assez sur les collectivités locales et a dénoncé à son tour la régulation des crédits de l'exercice 2000.
Mme Danièle Pourtaud, rapporteur pour avis , a présenté les réponses suivantes aux intervenants :
- l'augmentation des reprises des programmes de TV5 montre que les opérateurs étrangers du câble et du satellite ont été sensibles à l'amélioration de la grille des programmes. Plusieurs études démontrent par ailleurs l'augmentation de l'audience en Europe : + 9,5 % en Belgique et +33 % en Suisse. En Espagne, TV5 obtient une audience comparable à celle de CNN et de BBC World. En France, où le Parlement a inséré dans la loi du 30 septembre 1986 l'obligation pour les réseaux câblés de distribuer TV5, celle-ci est la seconde chaîne d'information après LCI : de 1998 à 1999 son audience a augmenté de 27 %.
Il serait excessif de juger inadaptée l'offre de TV5 au Moyen-Orient. Les Libanais ont un degré d'exigence élevé compte tenu du fait qu'ils reçoivent un très grand nombre de chaînes étrangères et françaises, " piratées " ou non, par satellite et par voie hertzienne terrestre. TV5 n'en joue pas moins son rôle au Liban et dans l'ensemble de la zone. Il est vrai que les films diffusés sont souvent anciens. La chaîne souhaiterait avoir les moyens de diffuser régulièrement un film récent afin de rajeunir sa programmation, et il est souhaitable que le Parlement puisse l'y aider ;
- la dotation du ministère des affaires étrangères à RFI sera maintenue en 2001. Le budget de la station, qui n'en augmentera pas moins de quelque 25 millions de francs, est consacré pour 80 % aux dépenses de personnel, ce qui implique d'année en année des augmentations automatiques importantes et réduit les moyens disponibles pour des actions nouvelles. Il est vrai aussi que son personnel est la principale richesse de la station. Il faut se féliciter à cet égard que des collaborations aient pu être mises en place avec TV5, qui fait de plus en plus appel aux correspondants de RFI. Cela a facilité en Côte d'Ivoire la transformation de TV5 en une chaîne d'information continue à l'occasion des événements récents ;
- les missions des organismes de l'audiovisuel extérieur ont été redéfinies il y a près de trois ans afin d'éviter une concurrence conduisant nécessairement, l'expérience le montre, au gaspillage de l'argent public. Les ambitions internationales de France Télévision ne doivent pas rééditer une telle situation. Au demeurant, France Télévision dispose rarement des droits mondiaux sur ses programmes. Il serait plus simple pour elle d'envisager dans une perspective internationale le lancement de ses programmes numériques, en faisant dès l'abord l'acquisition des droits internationaux, que de tenter de diffuser à l'étranger les programmes actuels des deux chaînes généralistes. En tout état de cause, il importe que France Télévision cherche à collaborer avec TV5 et avec Arte, mais aussi avec les autres télévisions publiques européennes, beaucoup restant à faire sur ce plan ;
- le budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères est faible par rapport à l'importance du réseau, et il est vrai que le personnel, diplomatique ou enseignant, connaît des situations parfois insatisfaisantes. C'est ainsi que des grèves éclatent, telles que celle du personnel de l'enseignement français au Maroc, ce qui risque de donner une mauvaise image de la France à l'étranger ;
- le risque d'interruption par les autorités tunisiennes du programme que TV5 et France 2 diffuseront en Tunisie est faible dans la mesure où il ne s'agit plus d'une diffusion par voie hertzienne terrestre mais par satellite. En ce qui concerne l'attitude du gouvernement tunisien, les autorités françaises ont récemment fait savoir ce qu'elles pensaient de sa pratique de la démocratie ;
- les crédits d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger, en augmentation en 2001, sont gérés par le ministère de la culture et de la communication ;
- la coopération avec les collectivités locales est un des principaux axes de l'AFAA. En 2000, 22 millions de francs ont été consacrés à quelque 250 actions de coopération décentralisée. Les collectivités locales ont fourni la moitié de ce montant.
Au terme de ce débat, suivant les propositions de son rapporteur pour avis, la commission a décidé de donner un avis favorable à l'adoption des crédits des relations culturelles, scientifiques et techniques pour 2001.