ANNEXE 2 :

TABLE DE CONCORDANCE DES ARTICLES

Numéros d'articles

Page

1 er

28

2 A (nouveau)

84

2

84

3

107

3 bis (nouveau)

84

3 ter (nouveau)

84

4

84

4 bis (nouveau)

49

5

123

5 bis (nouveau)

123

6

124

7

49

8

65

9

65

10

65

11

65

12

19

13

149

14

144

15

143

16

143

17

151

18

147

19 A (nouveau)

215

19

204

19 bis (nouveau)

208

20

206

21

207

22

114

23

114

24

114

25

196

26

210

27

210

28

164

29

166

Numéros d'articles

Page

31

169

31 bis (nouveau)

159

32

179

33

173

34

178

35

176

36

167

36 bis (nouveau)

49

37

166

38

192

39

194

40

188

41

190

41 bis (nouveau)

192

41 ter (nouveau)

171

41 quater (nouveau)

187

42

218

43

14

44

50

45

126

46

128

46 bis (nouveau)

128

47

129

ANNEXE 3 :

QUESTIONS RESTÉES SANS RÉPONSE

1. Caisse d'amortissement de la dette sociale

a) Présenter les missions et l'organisation de la CADES. Préciser les moyens humains et budgétaires affectés à son fonctionnement.

b) Retracer chacune des opérations d'emprunt lancées par la CADES depuis sa création, en précisant notamment ses modalités techniques et ses conditions financières. Programme d'emprunts pour 2000 et 2001.

c) Fournir le tableau d'amortissement de la dette de la CADES.

2. Individualisation de la trésorerie des branches

a) Présenter les comptes de gestion individualisée de trésorerie des branches en 1999 et pour 2000.

b) Présenter l'évolution de la trésorerie de l'ACOSS et retracer l'utilisation des avances de trésorerie de la Caisse des dépôts.

3. Frais de gestion administrative

Etablir un bilan des rémunérations versées par l'Etat et reçues par lui pour des organismes de Sécurité sociale.

4. Rationalisation du réseau des caisses

a) Présenter l'organisation et les missions des unions régionales des caisses d'assurance maladie créées par l'ordonnance n°96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l'organisation de la sécurité sociale, en fournissant les textes d'application. Pour chaque région, indiquer la date de leur mise en place. Préciser les implications en termes de personnel et de budget des caisses.

b) Présenter l'organisation et les missions des caisses pivots et des unions ou fédérations de caisses créées par l'ordonnance n°96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l'organisation de la sécurité sociale, en fournissant les textes d'application. Indiquer les applications concrètes de ces dispositions d'amélioration du réseau des caisses locales.

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