2. Les recettes en hausse

a) Les recettes du régime général

Les recettes du régime général sont marquées par un niveau très important de 1.351 milliards de francs en 2000 et une prévision pour 2001 qui s'élève à près de 1.392 milliards de francs. De 1999 à 2001, le régime général aura vu ses recettes croître de 100 milliards de francs.

Les recettes du régime général

(en milliards de francs)

1998

1999

2000

2001

CNAMTS maladie

577,4

601

638

665,9

CNAMTS AT

45,7

46,3

49,3

52

CNAVTS

385,4

403,5

415,2

430,6

CNAF

252,5

267,4

272,5

282,3

Total

1.261

1.318,3

1.375

1.430,8

Total consolidé

1.236,2

1.293,3

1.351,6

1.391,7

Source : CCSS 09 2000

Bien évidemment, l'importance respective de chaque branche se lit aussi dans la part des recettes du régime général qu'elle représente. Ainsi, la maladie concentre à elle seule 46,4 % des recettes du régime général, la vieillesse 30,2 %, la famille 19,8 % et les accidents du travail 3,6 %.

Le rythme d'évolution des recettes est très différencié. Certes, il est marqué par une très forte progression puisque les recettes augmenteront encore de 4,1 % en 2001 après une hausse de 4,5 % en 2000 et 4,6 % en 2001. Cependant, les évolutions sont constatées entre les branches, la maladie ayant une hausse supérieure à celle des autres branches en 2000 et 2001 ce qui n'était pas le cas précédemment.

Rythme d'évolution des recettes du régime général

1997/1998

1998/1999

1999/2000

2000/2001

CNAMTS maladie

+ 3,3

+ 4,1

+ 6,2

+ 4,4

CNAMTS AT

+ 3,5

+ 1,3

+ 6,4

+ 5,4

CNAVTS

+ 5,2

+ 4,7

+ 2,9

+ 3,7

CNAF

+ 4,1

+ 5,9

+ 1,9

+ 3,6

Total

+ 4,1

+ 4,5

+ 4,3

+ 4,1

Total consolidé

+ 4,4

+ 4,6

+ 4,5

+ 4,1

Source : CCSS 09 2000

Il apparaît cependant que les recettes de 2000 sont gonflées par des effets statistiques comme la prise en compte de la régularisation de 3,1 milliards de francs de CSG au profit de la CNAMTS, les retards de décembre 1999 (31 décembre et grève des postes) pour 2,5 milliards de francs, et les 1,2 milliard de francs versés par l'industrie pharmaceutique. En sens inverse, l'Etat a réduit de 4,5 milliards de francs sa prise en charge de la majoration de l'allocation de rentrée scolaire (MARS) ce qui explique le plus faible taux d'évolution des recettes de la CNAF ; enfin, la conjoncture a ralenti les décaissements du FSV au titre des périodes de chômage. En 2001, la hausse des recettes est minorée encore pour ces deux raisons, dont 2,1 milliards de francs au titre de la MARS.

La hausse des recettes du régime général devrait plutôt porter sur les cotisations, en raison de la progression attendue de 5,7 % de la masse salariale pour 2001.

Recettes du régime général de 1999 à 2001

(en milliards de francs)

1999

2000 prév.

2001 prév.

milliards

évol. En %

milliards

évol. En %

milliards

évol. En %

Cotisations (1)

873,4

1,8

923,9

5,8

969,9

5,0

Impôts et taxes affectés (2)

284,0

12,1

301,6

6,2

311,9

3,4

Autres recettes (3)

160,9

7,4

149,4

- 7,1

149,1

- 0,2

Total Recettes

1.318,3

4,5

1.374,9

4,3

1.430,8

4,1

Total Dépenses

1.317,6

3,1

1.371,6

4,1

1.415,1

3,2

Solde du Régime général (4)

0,7

3,3

15,7

Source : CCSS 09 2000

(1) Y compris les exonérations prises en charge

(2) CSG Taxes diverses (assurances automobiles, alcools, tabac, publicité pharmaceutique) en métropole. Impôts de 1 % sur les revenus des capitaux et les valeurs mobilières.

(3) Transferts, subventions de l'Etat, recours contre tiers, recettes diverses, recettes DOM (yc cotisations et CSG).

(4) Variation du fonds de roulement

Les recettes du régime général devraient rester encore aux deux tiers dépendantes des cotisations, tandis que la part relative des impôts et taxes affectés se stabilise. Cependant, cette répartition devrait se voir modifiée en 2001 par les tuyauteries rendues nécessaires par le financement des 35 heures et la compensation de la ristourne dégressive de CSG.

Structure des recettes du régime général en 1999, 2000 et 2001 (prévisions)

Source : CCSS 092000

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page