Déduction du coût des repas en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en cas d'absence

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 24/11/2022

Rappel de la question n°02095, publiée le 04/08/2022

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de la santé et de la prévention les termes de sa question n°02095 posée le 04/08/2022 sous le titre : " Déduction du coût des repas en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en cas d'absence ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 24/11/2022 - page 5833

Transmise au Ministère de la santé et de la prévention

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.