Renforcement des moyens dédiés aux agences de l'eau

Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - SER) publiée le 13/10/2022

Rappel de la question n°01341, publiée le 14/07/2022

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°01341 posée le 14/07/2022 sous le titre : " Renforcement des moyens dédiés aux agences de l'eau ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 13/10/2022 - page 4910

Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité publiée le 21/09/2023

Les agences de l'eau sont les principaux outils de l'Etat de soutien aux projets territoriaux qui concourent à la sécurisation quantitative et qualitative de la ressource en eau. Le plan Eau, présenté par le Président de la République le 30 mars 2023 donne une impulsion forte à la politique de l'eau. Notamment, il prévoit d'augmenter les moyens des Agences de l'eau de plus 475 millions d'euros par an, ce qui correspond à un effort financier inédit. Ces financements supplémentaires seront mobilisés pour accompagner les plans d'intervention des agences, sur le petit cycle et le grand cycle de l'eau. Les recettes fiscales des Agences de l'eau seront réhaussées dans le projet de loi de finances pour 2024.

Publiée dans le JO Sénat du 21/09/2023 - page 5526