Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - SER) publiée le 14/07/2022
Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le nécessaire renforcement des capacités financières des agences de l'eau pour faire face au changement climatique.
Depuis les lois sur l'eau de 1964 et 1992, les agences de l'eau sont des outils locaux stratégiques pour conduire les actions nécessaires à la préservation de l'eau. Elles sont en effet, par leur fonctionnement et leur pilotage, des lieux de dialogue et d'équilibre entre l'État et les collectivités territoriales.
Les agences sont les actrices de proximité incontournables pour mettre en place des politiques publiques nationales et européennes de l'eau. Elles accomplissent une mission de premier plan tant sur la gestion de la ressource en eau que sur la restauration des milieux aquatiques.
Le changement climatique entraîne de nouveaux besoins humains et financiers au sein de ces agences. Ces moyens supplémentaires leur permettraient de répondre aux objectifs de sécurisation de la qualité et de la quantité en eau et de la préservation de la biodiversité. Une réforme de la fiscalité permettrait notamment de pérenniser leurs recettes.
Elle l'interroge donc sur la manière dont les capacités financières des agences, notamment celles des bassins très ruraux à faible potentiel fiscal, seraient renforcées afin de leur garantir les moyens de faire face au changement climatique.
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Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité publiée le 21/09/2023
Les agences de l'eau sont les principaux outils de l'Etat de soutien aux projets territoriaux qui concourent à la sécurisation quantitative et qualitative de la ressource en eau. Le plan Eau, présenté par le Président de la République le 30 mars 2023 donne une impulsion forte à la politique de l'eau. Notamment, il prévoit d'augmenter les moyens des Agences de l'eau de plus 475 millions d'euros par an, ce qui correspond à un effort financier inédit. Ces financements supplémentaires seront mobilisés pour accompagner les plans d'intervention des agences, sur le petit cycle et le grand cycle de l'eau. Les recettes fiscales des Agences de l'eau seront réhaussées dans le projet de loi de finances pour 2024.
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