Crise au centre d'étude et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Question de M. TISSOT Jean-Claude (Loire - SER) publiée le 07/04/2022

Rappel de la question n°16965, publiée le 25/06/2020

M. Jean-Claude Tissot rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question n°16965 posée le 25/06/2020 sous le titre : " Crise au centre d'étude et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 07/04/2022 - page 1826

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

La question est caduque