Question de M. TISSOT Jean-Claude (Loire - SOCR) publiée le 25/06/2020
M. Jean-Claude Tissot attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la crise qui perdure au centre d'étude et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema). Créé en 2014, le Cerema est un outil majeur œuvrant sur les territoires en faveur de la transition écologique et de la cohésion sociale. Il apporte un appui en ingénierie et en expertise technique aux services de l'État, aux collectivités territoriales et aux entreprises dans l'optique de favoriser une transition vers une économie sobre en ressources et décarbonée, respectueuse de l'environnement et équitable. Durant la crise sanitaire, il a su par exemple mettre rapidement à disposition des collectivités des guides et des préconisations pour adapter les espaces publics et les transports aux mesures de distanciation, au travers d'expertises, de publications de guides et de la réalisation de séminaires diffusés en visioconférence. Depuis la création de l'établissement, la subvention de l'État a été amputée régulièrement. Malgré la crise sanitaire, cette diminution a même connu une accélération (-6 Millions d'euros pour 2020). Inférieure à présent à la masse salariale, la contribution de l'État met en péril la pérennité du Cerema, qui est aujourd'hui exsangue. Elle s'accompagne d'une baisse continue du nombre d'agents. Alors que l'établissement comptait 3 300 agents en 2014, ses effectifs se limitent en 2020 à 2 600 agents et doivent atteindre un objectif de 2 400 en 2022. Cette trajectoire a été inscrite dans un plan de réorganisation intitulé paradoxalement « Cerem'Avenir ». Élaboré sans concertation avec les organisations syndicales, ce plan a été présenté le 5 novembre 2020 aux agents et à leurs représentants. Il confirme leurs inquiétudes légitimes. Il prévoit la suppression de pans entiers d'activités et de missions. Ces mesures pourraient sonner le glas de l'établissement et sont vivement contestées par les agents du Cerema qui se sont fortement mobilisés en début d'année avec le soutien des organisations syndicales (Confédération générale du travail - CGT, Union nationale des syndicats autonomes - UNSA et Force ouvrière - FO). Le comité d'hygiène et de sécurité du Cerema a commandé à un cabinet indépendant une expertise sur les risques psycho-sociaux encourus par les agents. Ses conclusions sont accablantes. Le cabinet Degest écrit par exemple : « le Cerema apparaît comme une sorte de cas d'école d'exposition à des risques majeurs d'atteinte à la santé. Nous n'avons pas connaissance, parmi nos nombreuses interventions concernant les plans de sauvegarde de l'emploi dans le secteur privé, d'un exemple d'entreprise soumise à une telle rigueur, sur une telle durée. » Alors que le harcèlement organisationnel a été reconnu en fin d'année dernière par le tribunal correctionnel de Paris dans l'affaire France Télécom, il est urgent que le Gouvernement stoppe ce plan délétère et donne enfin au Cerema les moyens d'assurer ses missions. À l'heure où les événements climatiques violents se répètent et que les crises se multiplient, il devient vital pour tous les citoyens de maintenir une ingénierie publique forte en la matière. Il souhaite donc connaître ses intentions concernant l'avenir du Cerema.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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