Question de M. VIAL Cédric (Savoie - Les Républicains-R) publiée le 17/03/2022
M. Cédric Vial rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des PME les termes de sa question n°25960 posée le 23/12/2021 sous le titre : " Conditions d'immatriculation auprès d'Atout France des petites structures touristiques et garantie bancaire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
La question est caduque
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