Calcul de l'indemnité de résidence

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 10/03/2022

Rappel de la question n°25838, publiée le 16/12/2021

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques les termes de sa question n°25838 posée le 16/12/2021 sous le titre : " Calcul de l'indemnité de résidence ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 10/03/2022 - page 1259

Transmise au Ministère de la transformation et de la fonction publiques

La question est caduque