Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 16/12/2021
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le fait que pour les fonctionnaires et agents publics, l'indemnité de résidence est particulièrement injuste. Ainsi, par exemple à Metz, le centre hospitalier régional a été transféré dans une commune limitrophe ce qui entraîne une importante perte de salaire pour les fonctionnaires de la fonction hospitalière concernés. Il lui demande s'il serait envisageable de remédier à de telles injustices en fixant l'indemnité de résidence, non pas commune par commune, mais de manière globale pour chaque agglomération ou pour chaque intercommunalité.
- page 6878
Transmise au Ministère de la transformation et de la fonction publiques
La question est caduque
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