Pouvoir du maire en matière de réglementation relative aux animaux de compagnie

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 03/03/2022

Rappel de la question n°25751, publiée le 09/12/2021

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°25751 posée le 09/12/2021 sous le titre : " Pouvoir du maire en matière de réglementation relative aux animaux de compagnie ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 03/03/2022 - page 1068

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

La question est caduque