Remise du rapport au Parlement sur les obligations réelles environnementales

Question de M. WATTEBLED Dany (Nord - Les Indépendants) publiée le 27/01/2022

Rappel de la question n°22123, publiée le 08/04/2021

M. Dany Wattebled rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question n°22123 posée le 08/04/2021 sous le titre : " Remise du rapport au Parlement sur les obligations réelles environnementales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 27/01/2022 - page 453

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

La question est caduque