Crédit d'impôt et travaux d'élagage

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 09/12/2021

Rappel de la question n°24619, publiée le 30/09/2021

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question n°24619 posée le 30/09/2021 sous le titre : " Crédit d'impôt et travaux d'élagage ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 09/12/2021 - page 6731

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

La question est caduque