Exigences dans le cadre de la création d'un débit de boissons éphémère

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 18/11/2021

Rappel de la question n°24243, publiée le 26/08/2021

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°24243 posée le 26/08/2021 sous le titre : " Exigences dans le cadre de la création d'un débit de boissons éphémère ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 18/11/2021 - page 6424

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque