Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 11/11/2021
M. Patrick Chaize rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les termes de sa question n°23512 posée le 24/06/2021 sous le titre : " Politique de l'eau et lutte contre les pollutions ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 6283
Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
La question est caduque
Page mise à jour le