Question de M. CHAIZE Patrick (Ain - Les Républicains) publiée le 24/06/2021
M. Patrick Chaize appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la politique de l'eau et la lutte contre les pollutions, enjeu majeur pour assurer l'accès à l'eau potable et préserver à la fois la santé des personnes et la qualité de l'environnement.
Suivant l'instruction N° DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 relative à la gestion des risques sanitaires en cas de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine, l'eau peut être évaluée comme non conforme dès lors que les contrôles effectués par les agences régionales de santé révèlent la présence d'acide sulfonique du métolachlore (ESA métolachlore) à une teneur supérieure à la limite de la qualité réglementaire.
L'ESA métolachlore est un métabolite du S-métolachlore, herbicide ayant remplacé le métolachlore, interdit de mise sur le marché depuis 2003. Si le S-métolachlore est actuellement autorisé, le principal fabricant de produits phytosanitaires contenant cette substance active a informé ses distributeurs fin 2019, que ces produits ne devaient pas être utilisés sur les parcelles situées dans les aires d'alimentation de captage d'eau prioritaire. Il s'agit d'une substance active essentielle pour le désherbage de nombreuses cultures de printemps : maïs, tournesol, sorgho, soja, betterave... Elle présente un intérêt tout particulier du fait de sa famille chimique qui lui confère un rôle clé dans la lutte contre les graminées et la gestion des résistances, mais des restrictions sont d'usage et diffusées pour préserver la qualité de l'eau distribuée.
De son prélèvement dans le milieu naturel à sa distribution au robinet, en passant par la surveillance et les traitements pour la rendre potable, l'eau est l'objet d'un grand nombre de services qui relèvent notamment des collectivités territoriales. Celles-ci sont aujourd'hui particulièrement inquiètes de la présence de cet herbicide dans notre environnement et notamment des sérieuses conséquences qu'il engendre dans le traitement de l'eau. En effet, sa recherche dans le cadre du contrôle sanitaire met en avant des dépassements réguliers, en eau distribuée, de la norme réglementaire fixée. Si ces non-conformités ne présentent pas de risque pour la santé des consommateurs suivant la valeur limite de consommation définie par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), elles obligent toutefois les collectivités concernées à agir et à s'adapter en investissant notamment dans des installations de traitement « spécifiques pesticides ».
Dans ce contexte, il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour contenir la diffusion dans notre environnement d'acide sulfonique du métolachlore et accompagner les collectivités en charge de la distribution de l'eau potable, dans la gestion de cette problématique.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
La question est caduque
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