Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales du juin 2021 en Moselle

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 07/10/2021

Rappel de la question n°24022, publiée le 29/07/2021

Mme Christine Herzog rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°24022 posée le 29/07/2021 sous le titre : " Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales du juin 2021 en Moselle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 07/10/2021 - page 5708

Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 03/03/2022

A l'échelle du département de la Moselle, les taux de distribution de la propagande pour les élections départementales de 2021 ont été, selon les reportings fournis par la société Adrexo, respectivement de 93 % et 69 % pour les 1er et 2nd tours. Pour les élections régionales de 2021, les taux de distribution ont été respectivement de 93 % et 35 % pour les 1er et 2nd tours. Ce n'est que pour les élections municipales que la propagande électorale n'est pas distribuée par une commission de propagande dans les communes de moins de 2 500 habitants : les listes ou les candidats qui souhaitent adresser aux électeurs une circulaire et/ou un bulletin de vote doivent assurer leur distribution par leurs propres moyens. Pour les autres scrutins, y compris pour les élections départementales et régionales, la distribution relève de la responsabilité de la commission de propagande et concerne l'ensemble des communes, quelle que soit leur taille. Pour la commune de BROUCK, toujours selon les reportings fournis par la société Adrexo, la propagande électorale a été distribuée à tous les électeurs pour les deux tours des élections départementales et pour le premier tour des élections régionales. En revanche, la commune n'a pas été desservie pour le second tour des élections régionales. Par ailleurs, dans les 576 communes de Moselle comportant moins de 1 000 habitants, les taux de distribution sont respectivement de 96 % et 63 % pour les 1er et 2nd tours des élections départementales et de 96 % et 36 % pour les 1er et 2nd tours des élections régionales. Dans les 8 communes de plus de 10 000 habitants du département, les taux de distribution sont respectivement de 91 % et 79 % pour les 1er et 2nd tours des élections départementales et de 85 % et 50% pour les 1er et 2nd tours des élections régionales.

Publiée dans le JO Sénat du 03/03/2022 - page 1175