Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 29/07/2021
Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements de la société Adrexo constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 dans le département de la Moselle.
Lors de son audition du 23 juin 2021, devant la mission d'information du Sénat, le ministre a déclaré : « Nous avons constaté des manquements dans l'exécution du marché par Adrexo, même si La Poste n'est pas exempte de reproches puisque 9 % de ses plis n'ont pas été distribués, pour différentes raisons -décès, déménagements, mauvaise tenue des listes, etc.-, mais ce taux est particulièrement élevé. Je pourrai vous fournir les chiffres détaillés par régions ». Aussi, elle lui demande quels dysfonctionnements ont été enregistrés, pour chaque tour, dans le département de la Moselle pour les communes de moins de 2 500 habitants pour lesquelles la distribution n'est pas obligatoire et, notamment, de la commune de Brouck, ainsi que pour les villes de plus de 2 500 habitants. Elle souhaiterait connaître précisément le pourcentage de la distribution du premier et du deuxième tour par Adrexo réellement exécuté et le ratio des 2 distributions en secteur urbain et rural.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 03/03/2022
A l'échelle du département de la Moselle, les taux de distribution de la propagande pour les élections départementales de 2021 ont été, selon les reportings fournis par la société Adrexo, respectivement de 93 % et 69 % pour les 1er et 2nd tours. Pour les élections régionales de 2021, les taux de distribution ont été respectivement de 93 % et 35 % pour les 1er et 2nd tours. Ce n'est que pour les élections municipales que la propagande électorale n'est pas distribuée par une commission de propagande dans les communes de moins de 2 500 habitants : les listes ou les candidats qui souhaitent adresser aux électeurs une circulaire et/ou un bulletin de vote doivent assurer leur distribution par leurs propres moyens. Pour les autres scrutins, y compris pour les élections départementales et régionales, la distribution relève de la responsabilité de la commission de propagande et concerne l'ensemble des communes, quelle que soit leur taille. Pour la commune de BROUCK, toujours selon les reportings fournis par la société Adrexo, la propagande électorale a été distribuée à tous les électeurs pour les deux tours des élections départementales et pour le premier tour des élections régionales. En revanche, la commune n'a pas été desservie pour le second tour des élections régionales. Par ailleurs, dans les 576 communes de Moselle comportant moins de 1 000 habitants, les taux de distribution sont respectivement de 96 % et 63 % pour les 1er et 2nd tours des élections départementales et de 96 % et 36 % pour les 1er et 2nd tours des élections régionales. Dans les 8 communes de plus de 10 000 habitants du département, les taux de distribution sont respectivement de 91 % et 79 % pour les 1er et 2nd tours des élections départementales et de 85 % et 50% pour les 1er et 2nd tours des élections régionales.
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