Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/09/2021
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports les termes de sa question n°23362 posée le 17/06/2021 sous le titre : " Projet de mur antibruit à hauteur de la commune de Failly ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 04/11/2021
À l'issue de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet (DUP) d'élargissement de l'autoroute A4 au nord de Metz, la société Sanef s'est engagée, à réaliser des aménagements paysagers et de confort acoustique notamment au droit de la commune de Failly. Elle s'est également engagée à mettre en uvre des enrobés limitant le bruit généré par la circulation automobile. Ces engagements, qui vont au-delà de ce qu'impose la réglementation en vigueur en matière de protection contre les nuisances sonores pour ce type de projet d'élargissement, sont accompagnés d'un programme annuel de mesures acoustiques réalisé par Sanef. L'opportunité d'une réduction de la vitesse autorisée sera par ailleurs examinée par les services de l'État. Cet examen s'appuiera notamment sur un audit de sécurité routière réalisé dans les 6 mois qui suivront la mise en service de l'élargissement. En toute hypothèse, si la réalisation d'un écran acoustique devenait nécessaire à moyen ou long terme du fait de l'augmentation des trafics, il appartiendra à la société d'en supporter le coût. Il faut néanmoins rappeler que les études acoustiques réalisées dans le cadre des projets autoroutiers sont réalisées en tenant compte des trafics à un horizon de 20 ans après leur mise en service.
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