Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 17/06/2021
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le fait que la mise à 2X3 voies de l'autoroute A4 au nord-est de Metz entraînera une augmentation des nuisances sonores d'autant plus préoccupantes que les flux de poids lourds sont en constante augmentation sur cette section qui sert parfois d'exutoire à la saturation de l'autoroute A31 dans la traversée de Metz. Le problème se pose tout particulièrement dans la commune de Failly en raison de la configuration du relief et de la proximité de l'autoroute par rapport aux maisons. De ce fait, un merlon de terre va être réalisé en fond de vallée. Une étude a également été faite pour prolonger ce merlon par un mur antibruit, dont le coût est relativement modeste (environ 225 000 €). Toutefois, la petite commune de Failly n'a pas les moyens de financer une telle dépense ; de son côté, la société concessionnaire (SANEF) refuse de supporter la dépense. Dans la mesure où l'État déploie de nombreux efforts pour soutenir l'économie, ce projet de mur antibruit mériterait d'être intégré dans le plan de relance. À défaut, il lui rappelle que le devis du mur antibruit est calculé sur la base d'une réalisation en même temps que la mise à 2X3 voies. Sinon, il faudrait au moins que cette mise à 2X3 voies intègre la réalisation des fondations et autres équipements devant servir ultérieurement de socle au mur antibruit lequel deviendra de toute manière obligatoire à moyen terme en raison de l'augmentation du trafic. Si le socle du mur antibruit n'était pas réalisé en même temps que la mise à 2X3 voies, sa réalisation ultérieure nécessiterait la destruction et le déplacement d'ouvrages en béton qui vont être construits pour la mise à 2X3 voies. Cela entraînerait un surcoût considérable. Il lui demande si compte tenu de ces éléments, l'État peut décider la réalisation du mur antibruit immédiate et concomitante avec la mise à 2X3 voies, ou décider au moins la réalisation anticipée du socle de ce futur mur antibruit.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports publiée le 04/11/2021
À l'issue de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet (DUP) d'élargissement de l'autoroute A4 au nord de Metz, la société Sanef s'est engagée, à réaliser des aménagements paysagers et de confort acoustique notamment au droit de la commune de Failly. Elle s'est également engagée à mettre en uvre des enrobés limitant le bruit généré par la circulation automobile. Ces engagements, qui vont au-delà de ce qu'impose la réglementation en vigueur en matière de protection contre les nuisances sonores pour ce type de projet d'élargissement, sont accompagnés d'un programme annuel de mesures acoustiques réalisé par Sanef. L'opportunité d'une réduction de la vitesse autorisée sera par ailleurs examinée par les services de l'État. Cet examen s'appuiera notamment sur un audit de sécurité routière réalisé dans les 6 mois qui suivront la mise en service de l'élargissement. En toute hypothèse, si la réalisation d'un écran acoustique devenait nécessaire à moyen ou long terme du fait de l'augmentation des trafics, il appartiendra à la société d'en supporter le coût. Il faut néanmoins rappeler que les études acoustiques réalisées dans le cadre des projets autoroutiers sont réalisées en tenant compte des trafics à un horizon de 20 ans après leur mise en service.
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