Collectivités privées de contrats d'insertion et de prorogations

Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 23/09/2021

Rappel de la question n°23795, publiée le 15/07/2021

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion les termes de sa question n°23795 posée le 15/07/2021 sous le titre : " Collectivités privées de contrats d'insertion et de prorogations ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 23/09/2021 - page 5432

Transmise au Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

La question est caduque