Dégradation de l'acheminement de la propagande officielle pour les élections lorsqu'il est sous-traité à des sociétés privées

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 02/09/2021

Rappel de la question n°23136, publiée le 03/06/2021

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°23136 posée le 03/06/2021 sous le titre : " Dégradation de l'acheminement de la propagande officielle pour les élections lorsqu'il est sous-traité à des sociétés privées ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 02/09/2021 - page 5071

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque