Conservation d'un numéro de téléphone lors du passage à la fibre

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 05/08/2021

Rappel de la question n°23067, publiée le 27/05/2021

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques les termes de sa question n°23067 posée le 27/05/2021 sous le titre : " Conservation d'un numéro de téléphone lors du passage à la fibre ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 05/08/2021 - page 4808

Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques publiée le 02/09/2021

La résorption de la fracture numérique représente un défi majeur pour la cohésion et la compétitivité des territoires. Il s'agit d'une priorité de l'action du Gouvernement, qui a engagé une série d'actions pour renforcer l'attractivité des territoires et garantir l'accès aux réseaux fixes et mobiles. Le Gouvernement a défini, en lien avec Orange, un plan d'action pour améliorer la qualité de service du réseau cuivre, infrastructure essentielle pour la téléphonie et l'internet dans de nombreux territoires, en attendant le déploiement total du territoire en fibre optique. L'opérateur Orange, comme l'ensemble des opérateurs, est fortement incité à assurer la conservation du numéro de ses abonnés lorsqu'ils changent de technologie d'accès. Par ailleurs, tous les abonnés à une offre ADSL, VDSL, câble ou fibre optique, titulaires d'un numéro de téléphone fixe peuvent demander à conserver leur numéro lorsqu'ils changent d'opérateur. Cette procédure, appelée portabilité du numéro est encadrée par la décision n° 2013-0830 de l'Arcep du 25 juin 2013. Elle nécessite, hors cas spécifique, que l'abonné se procure son relevé d'identité opérateur (RIO) auprès du 3179. Une fois ce numéro RIO obtenu, l'abonné pourra contacter son nouvel opérateur qui effectuera la résiliation de l'ancien contrat et l'activation de la nouvelle ligne. Cette opération est obligatoirement gratuite.

Publiée dans le JO Sénat du 02/09/2021 - page 5156