Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 27/05/2021
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur le fait que courant mai 2021, le Gouvernement a annoncé qu'un accord avait été passé avec l'opérateur Orange pour la gestion du réseau téléphonique cuivre et pour améliorer « les moyens de fluidifier la transition entre le réseau cuivre et le réseau fibré ». Il lui demande si en la matière il est envisagé de permettre aux abonnés qui ont un numéro de téléphone depuis pratiquement vingt ou trente ans de conserver leur numéro lors du passage à la fibre, ce qui n'est pas le cas actuellement.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques publiée le 02/09/2021
La résorption de la fracture numérique représente un défi majeur pour la cohésion et la compétitivité des territoires. Il s'agit d'une priorité de l'action du Gouvernement, qui a engagé une série d'actions pour renforcer l'attractivité des territoires et garantir l'accès aux réseaux fixes et mobiles. Le Gouvernement a défini, en lien avec Orange, un plan d'action pour améliorer la qualité de service du réseau cuivre, infrastructure essentielle pour la téléphonie et l'internet dans de nombreux territoires, en attendant le déploiement total du territoire en fibre optique. L'opérateur Orange, comme l'ensemble des opérateurs, est fortement incité à assurer la conservation du numéro de ses abonnés lorsqu'ils changent de technologie d'accès. Par ailleurs, tous les abonnés à une offre ADSL, VDSL, câble ou fibre optique, titulaires d'un numéro de téléphone fixe peuvent demander à conserver leur numéro lorsqu'ils changent d'opérateur. Cette procédure, appelée portabilité du numéro est encadrée par la décision n° 2013-0830 de l'Arcep du 25 juin 2013. Elle nécessite, hors cas spécifique, que l'abonné se procure son relevé d'identité opérateur (RIO) auprès du 3179. Une fois ce numéro RIO obtenu, l'abonné pourra contacter son nouvel opérateur qui effectuera la résiliation de l'ancien contrat et l'activation de la nouvelle ligne. Cette opération est obligatoirement gratuite.
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