Dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018

Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - SER) publiée le 15/07/2021

Rappel de la question n°21658, publiée le 25/03/2021

Mme Nicole Bonnefoy rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question n°21658 posée le 25/03/2021 sous le titre : " Dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018 ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 15/07/2021 - page 4375

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

La question est caduque