Réglementation en matière de « tir d'été »

Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 08/07/2021

Rappel de la question n°17197, publiée le 09/07/2020

M. Yves Détraigne rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question n°17197 posée le 09/07/2020 sous le titre : " Réglementation en matière de « tir d'été » ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 08/07/2021 - page 4219

Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

La question est caduque