Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 09/07/2020
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la règlementation en matière de « tirs d'été », appelé également « tir anticipé » qui n'est autorisé que pour des espèces particulières sous « conditions spécifiques » et seulement pour les personnes autorisées.
En effet, du 1er juin jusqu'à la date d'ouverture générale, le chevreuil, le sanglier et le daim peuvent être chassés à l'approche ou à l'affût dans le cadre d'une autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse (Cf. l'article R. 424-8 du code de l'environnement modifié). Or, cette règlementation dérogatoire qui, au départ, faisait figure d'exception, est a priori devenue le principe qui permet à l'ensemble des départements français d'autoriser la chasse pendant dix mois de l'année.
Pourtant, les tirs d'été exercent une importante pression cynégétique pour les populations sauvages concernées et perturbent, de fait, d'autres espèces dont la chasse n'est pas encore ouverte, ou encore des espèces protégées, alors que les jeunes ne sont pas encore sevrés. En outre, ces tirs d'été augmentent également les risques d'accidents de chasse impliquant des non-chasseurs qui n'ont, au final, que très peu de mois pour se promener en pleine nature sans être inquiétés.
Considérant enfin, qu'avec la pandémie, les citoyens ont, cet été, plus que jamais besoin de pouvoir se promener en toute quiétude, il lui demande de bien vouloir prendre des dispositions, en lien avec les préfectures, afin d'éviter ces dérogations et permettre à chacun, promeneurs et espèces sauvages, de profiter de la nature.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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